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Toujours pas de CU....

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
bonjour,

je suis toujours sur mon histoire de terrain ...

Histoire de re-situer, un particulier a mis mon terrain en vente dans ma commune. Il a un vieux Cu de 2006.

Je voulais signer un compromis "sous réserve de présentation d'un CU valide" mais le proprio n'a pas voulu signer "je vais pas bloquer le terrain pour vos beaux yeux (sic), si qqn l'achète entre temps je lui vends ..."

soit ...

il a demandé son CU le 25 mars et n'a toujours aucune nouvelle de la mairie (de loose pour rester poli)

il me dit que passé 2 moins, celui-ci est tacite. Il m'envoie donc par mail sa demande datée du 25 mars comme preuve.

D'accord (et internet a l'air de le confirmer) mais je me pose quand meme quelques questions :

- comment être sûr que lui n'a pas reçu un CU sur lequel est écrit que le terrain n'est plus constructible ?
- va-t-il quand même recevoir un CU un jour ? ou la mairie laisse-t-elle tomber ?


si on ajoute à cela que la mairie est fermée en ce moment ...

bref, le proprio étant un ****** (je vous passe les détails), j'achète ou pas ?
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Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le délai d'obtention d'un CU est de 1 mois pour un CU d'information et de deux mois pour un CU opérationnel.

Le délai court à partir de la date de dépôt de la demande, passé le délai d'instruction, s'il n'est pas émis d'avis négatif ou d'avis de prolongation d'instruction, le document est transmis au demandeur à défaut le CU est tacite.

Pour se prévaloir d'un CU tacite, il faut détenir la preuve de la date de dépôt.

Si ce terrain vous intéresse vraiment, vous pouvez toujours signer un compromis en incluant une clause exigeant la présentation d'un CU en cours de validité, cela vous permettra de "bloquer la vente".

La solution la plus simple pour savoir si le CU a bien été demandé serait de consulter la mairie, si elle est fermée, faites-le par courrier (recommandé avec a.r.)

Consultez également le règlement de zone.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
merci pour votre réponse,

le proprio (tiens le mot escroQ est censuré ?) m'a fourni sa demande. Je sais donc qu'il l'a bien demandé.
Mais admettons qu'il ait eu une réponse négative ? il peut très bien me dire qu'il est tacite puisqu'il a le papier de la demande ?


et la mairie va-t-elle quand même lui en faire parvenir un ? ou pas ?

Il ne veut pas signer de compromis avec cette clause parce que justement il ne veut pas bloquer son terrain ...

merci
notre maison passive en Meurthe & Moselle :
http://www.forumconstruire.c[...]t-10518.php
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Picto recompense Super photographe
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Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Enfin habituellement dans le cas des compromis de ventre de terrain il y 2 clauses suspensives qui sont le financement mais surtout le permis de construire. Quant est-il de ces clauses là, car si clause du permis de construire il y a alors le CU n'est peut-être pas indispensable même si de l'avoir quand on projette d'acheter un terrain est une information utile. En tout cas même si le vendeur souhaite gagner du temps, il me parait difficile qu'il trouve un acquéreur acceptant de s'assoir sur ces clauses là. Où se passerait la signature du compromis dans une agence, chez un notaire ?

Je ne suis pas spécialiste de ces démarches donc je ne sais pas si le vendeur a des obligations, mais peut-être que ces remarques (qui se basent sur notre cas) pourraient t'être utiles.
Notre récit : http://lamantou.forumconstruire.com
Notre blog : www.lamantou.fr
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Picto recompense Super bloggeur
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
merci pour vos réponses ... mais je n'ai toujours pas de réponses à cette question : même le délai passé, la mairie va-t-elle lui envoyer un CU ? Ou alors les 2 moins sont passés donc elle ne fournira jamais de papier ?
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le mardi 27 janvier 2026 à 04h30
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