[RESOLU]Qui doit payer l'eau pour la construction du terrain

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SEB13

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Le 10/06/2010 à 07h35 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour à tous,

Mon constructeur me dit que je dois payer l'eau pour la construction de la maison

Je voulais savoir si c'est à moi ou à lui de payer l'eau.

Merci de vos retours

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

indécis30 Picto info

Le 10/06/2010 à 07h57 Env. 200 message Vienne

Bonjour,
non, c'est au constructeur de régler la consommation d'eau :
RECOMMANDATION N. 91-03 DU 22 JUIN 1990 EMISE PAR LA
COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES COMPLETANT LA
RECOMMANDATION N. 81-02 CONCERNANT LES CONTRATS DE
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES SELON UN PLAN
ETABLI A L’AVANCE ET PROPOSE PAR LE CONSTRUCTEUR :
Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la
fourniture d’eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au
préchauffage ; que la stipulation d’une telle clause est contraire au caractère
forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du Code de la
construction et de l’habitation.

Pour nous, il a essayé, puis ça c'est transformé en "geste commercial" et enfin au moment de payer c'était devenu réglementaire que ce soit à la charge du constructeur....entre nous, il en a eu pour 19 euros....beau geste commercial que nous avons salué comme il se doit....

Montrez lui tout de suite que vous connaissez vos droits, au besoin faites vous conseiller par l'ADIL en leur transmettant votre contrat et la notice descriptive pour avis.

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Philippe29 Picto info

Le 10/06/2010 à 08h19 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour SEB13 ,

Si vous aviez cherché un tout petit peu , vous auriez trouvé ceci : https://www.forumconstruire.[...]c-71192.php

A+

https://m.facebook.com/group[...]3058369797/

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nateo

Le 10/06/2010 à 10h55 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

SEB13 a écrit:Bonjour à tous,

Mon constructeur me dit que je dois payer l'eau pour la construction de la maison

Je voulais savoir si c'est à moi ou à lui de payer l'eau.

Merci de vos retours

Ah oui! C'est vous avec phénix, les blagues commencent on dirait??

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

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SEB13

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Le 10/06/2010 à 13h55 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

philippe29 a écrit:Bonjour SEB13 ,

Si vous aviez cherché un tout petit peu , vous auriez trouvé ceci : https://www.forumconstruire.[...]c-71192.php

A+

Merci pour le lien, j'ai recherché avec "EAU CCMI"... mais je ne l'ai pas trouvé...

Peut-être une formation "Recherche"

Merci encore

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SEB13

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Le 10/06/2010 à 13h56 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

nateo a écrit:
SEB13 a écrit:Bonjour à tous,

Mon constructeur me dit que je dois payer l'eau pour la construction de la maison

Je voulais savoir si c'est à moi ou à lui de payer l'eau.

Merci de vos retours

Ah oui! C'est vous avec phénix, les blagues commencent on dirait??

Eh ben oui... et ce n'est que le début... mais je vais combattre

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SEB13

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Le 10/06/2010 à 15h51 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

Re,

Bon j'ai envoyé un petit mail à mon constructeur pour lui dire qu'il y avait des textes de loi et il m'a répondu qu'en effet c'était une erreur de sa part.

Voilà j'ai économisé 20€ Blush

Point positif : Réponse du mail dans l'heure et reconnait son erreur...
Point négatif : Il ne connait pas la loi Ohmy

ou il a essayé ? Wink

Merci de vos réponses.

Je ferme le sujet.

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aamoi

Le 10/06/2010 à 16h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

D'autant que la société GEOXIA a juré ses grands Dieu au tribunal "qu'elle remboursait systématiquement la consommation d'eau".
Une erreur dans les documents contractuels qui ont plusieurs années,

, joli mensonge.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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SEB13

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Le 10/06/2010 à 16h35 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

aamoi a écrit:D'autant que la société GEOXIA a juré ses grands Dieu au tribunal "qu'elle remboursait systématiquement la consommation d'eau".
Une erreur dans les documents contractuels qui ont plusieurs années, , joli mensonge.

Oui je pense aussi...

Raison de plus pour prendre un abonnement à l'AAMOI

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lunik

Le 11/06/2010 à 12h48 Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

le constructeur te facture du béton dans lequel il y a de l'eau.
Si en plus tu doit payer l'eau tu paye 2 fois

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Le 11/06/2010 à 14h22 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

lunik a écrit:le constructeur te facture du béton dans lequel il y a de l'eau.
Si en plus tu doit payer l'eau tu paye 2 fois

Merci pour l'info.

Un ptit verre ? je suis sous Aix en Provence...

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lunik

Le 14/06/2010 à 12h40 Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

je suis a saint cyr sur mer

Si tu veut je peut venir voir ton chantier, je vais souvent vers manosque le week end

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SEB13

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Le 15/06/2010 à 12h00 Super bloggeur Env. 400 message Bouches Du Rhone

Pourquoi pas... c'est noté Tongue

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fab88

Le 15/06/2010 à 12h36 Photographe Env. 900 message Vosges (88)

Moi c'est gratuit par la mairie tout le temps de la construction il mette un tuyau d'eau a dispo voit avec ta mairie peut etre.

début travaux 17 juin 2010
charpente 1 sept Toit 10 sept
HA/HE au 1 octobre
cloisons isolation fin novembre
chape ravoirage 18/01 ,plancher chauffant 10/02, et chape liquide le 11/02.

http://www.forumconstruire.c[...].php?r=6402

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Photographe

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