URGENT dommage ouvrage !

bonjour,

tu n'as aucune obligation de prendre une DO. Cela représente un coût relativement important et ce n'est pas parce que tu as une DO que tu seras à l'abri. En fait, il suffit d'avoir l'ensemble des attestations des garanties décennales de chaque artisan. Documents obligatoires à fournir pour l'obtention du prêt

Bonjour,

Petit oubli candy... http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=17D0482540BC9277D6DB663F6DA6EADB.tpdjo09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006188059&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20100615

@+

bonjour,

effectivement il est rappelé sur l'arrêté du PC de cette obligation mais rien t'obliges à souscire à une DO. Une grande majorité des personnes n'y souscrivent pas car cela représente un coût non négligeable qui n'apporte pas des garantie à la hauteur espérée. Surfe un peu sur le forum et tu verras l'expérience de personnes qui ont souscrit à une DO et qui aujourd'hui sont dans des procédures interminables.
En fait sans DO et si tu vends ton bien avant 10 ans tu es considéré en tant que maître d'oeuvre responsable et les nouveaux propriétaires se retourneront contre toi. A toi de te retourner contre les différents corps d'artisans qui t'auront fourni leur garantie decennale

En résumé la DO est une grosse assurance qui est là pour chapoter l'ensemble des autres assurances. Mais ce n'est pour ça que tu auras forcément gain de cause

par curiosité va faire un petit tour sur le blog de la forumeuse Kaline et tu verra sa propre expérience avec une DO

http://uncoinpourmoi.free.fr/

Bonjour,

Candy, si c'est à moi que tu t'adresses, ce n'est pas nécessaire d'essayer de me convaincre. Je suis autoconstructeur total (de la conception à la remise des clés au loc.), donc pas de DO pour moi....mais ma responsabilité pendant 10 ans.
Mais étant sur un forum, je donne la base légale de mon affirmation; la DO est obligatoire, même si l'absence n'est pas sanctionnée.... sauf par certaines banques...et par l'art. 1792 du CC -et les jurisprudences s'y rapportant- en cas de désordres. Donc à chacun de calculer les risques, mais je reconnais que cette sur-assurance est chère...quoique ... quand un tribunal (en l'occurence cassation, 3è ch civile, Bordeaux 30/09/2008) condamne les vendeurs pour désordres, à 51 000€.
@+

en fait je m'adressais plutôt à Bebert042 mais qui apparemment ne donne pas signe de vie

Re,

Tant pis pour moi
@+

désolé mais bon tu peux toujours lancer un autre sujet

Merci à tous pour vos réponses et vos expériences qui me rassurent et vont m'aider dans ma construction
encore merci