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Servitude sur terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.640 fois
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Env. 400 message Hautes Alpes
bonjour tout le monde
je voulais juste savoir s'il y a avait des textes de loi par rapport à une servitude sur un terrain.Pour être plus clair, il y a la canalisation du tout à l'egout qui passe sous notre terrain et en fait je voulais savoir si on pouvait construire à coté ou s'il fallait respecter une certaine distance pour la construction.
Avez vous ce genre de servitudes sur vos terrains?
merci et @+
bon we et bonnes vacances pour les veinards.... Cool
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Gregoire a écrit:bonjour tout le monde
je voulais juste savoir s'il y a avait des textes de loi par rapport à une servitude sur un terrain.Pour être plus clair, il y a la canalisation du tout à l'egout qui passe sous notre terrain et en fait je voulais savoir si on pouvait construire à coté ou s'il fallait respecter une certaine distance pour la construction.
Avez vous ce genre de servitudes sur vos terrains?
merci et @+
bon we et bonnes vacances pour les veinards.... Cool


bonjour

tout ça devrait difurer sur le CU non ? t'es tu renseigné à la mairie du lieu où se trouve le terrain ? Je pense qu'ils sont les plus à même de te renseigner Smile
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 100 message Calvados
Tu ne peux pas construire n'importe ou. Tu peux consulter à titre indicatif le syndicat d'assainissement.
Sary
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Le certificat d'urbanisme, comme on vient de le préciser doit obligatoirement signaler toutes les servitudes existantes sur le terrain. Il est fait pour çà. Voir la mairie également. Toutes servitudes imposent des prescriptions pour construire ou pour planter. Celà aussi doit figurer sur le CU.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 400 message Hautes Alpes
ok
merci pour vos reponses...si j'ai bien compris c'est pas une loi mais c'est à consulter sur place avec la mairie....
merci
Messages : Env. 400
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Au contraire, ces dispositions découlent de lois sur l'urbanisme dont ,le certificat en question, en est l'exécutant. Donc ce qui est écrit sur un CU a force de loi.
Picto recompense Bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Excuse moi Yves, mais toutes les servitudes ne figurent pas sur le CU. Tout dépend si c'est une servitude privé ou public.
Dans le cas de Gregoire, si le réseau d'assainissement est communal ou appartient à un syndicat, il doit figurer sur le CU. Mais encore faut il que le gestionnaire possède des plans à jours ! De toute manière, dans ce cas, c'est une servitude d'utilité publique et doit être respecté. Le mieux est de consulter le gestionnaire et/ou la mairie pour les dispositions.
Dans le cadre d'une servitude privé, réseau au profit d'un autre terrain. Le CU ne donnera pas cette information. Dans ce cas, elle doit être inscrite dans l'acte notarié avec les dispositions afférentes. Il est alors possible de négocier un déplacement ou autres arrangements mais à vos frais.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Tu as raison Romu, j'aurais du préciser que doivent figurer sur le CU toutes les prescriptions d'urbanisme et celles de notoriété publique. Les dispositions privées sont du ressort du notaire qui doit en informer au préalable le futur acquéreur si le vendeur ne l'a pas fait. Ma réponse est effectivement incomplète.
Picto recompense Bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Sans rancunes Yves. C'est histoire de completer ce post et que personne n'en tire des generalites hatives.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Allez tout les deux, on se fait un poutou et c'est fini Biggrin .
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 22h00
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