Servitude sur terrain

Gregoire a écrit:

bonjour tout le monde
je voulais juste savoir s'il y a avait des textes de loi par rapport à une servitude sur un terrain.Pour être plus clair, il y a la canalisation du tout à l'egout qui passe sous notre terrain et en fait je voulais savoir si on pouvait construire à coté ou s'il fallait respecter une certaine distance pour la construction.
Avez vous ce genre de servitudes sur vos terrains?
merci et @+
bon we et bonnes vacances pour les veinards....

bonjour

tout ça devrait difurer sur le CU non ? t'es tu renseigné à la mairie du lieu où se trouve le terrain ? Je pense qu'ils sont les plus à même de te renseigner

Tu ne peux pas construire n'importe ou. Tu peux consulter à titre indicatif le syndicat d'assainissement.

Le certificat d'urbanisme, comme on vient de le préciser doit obligatoirement signaler toutes les servitudes existantes sur le terrain. Il est fait pour çà. Voir la mairie également. Toutes servitudes imposent des prescriptions pour construire ou pour planter. Celà aussi doit figurer sur le CU.

ok
merci pour vos reponses...si j'ai bien compris c'est pas une loi mais c'est à consulter sur place avec la mairie....
merci

Au contraire, ces dispositions découlent de lois sur l'urbanisme dont ,le certificat en question, en est l'exécutant. Donc ce qui est écrit sur un CU a force de loi.

Excuse moi Yves, mais toutes les servitudes ne figurent pas sur le CU. Tout dépend si c'est une servitude privé ou public.
Dans le cas de Gregoire, si le réseau d'assainissement est communal ou appartient à un syndicat, il doit figurer sur le CU. Mais encore faut il que le gestionnaire possède des plans à jours ! De toute manière, dans ce cas, c'est une servitude d'utilité publique et doit être respecté. Le mieux est de consulter le gestionnaire et/ou la mairie pour les dispositions.
Dans le cadre d'une servitude privé, réseau au profit d'un autre terrain. Le CU ne donnera pas cette information. Dans ce cas, elle doit être inscrite dans l'acte notarié avec les dispositions afférentes. Il est alors possible de négocier un déplacement ou autres arrangements mais à vos frais.

Romuald

Tu as raison Romu, j'aurais du préciser que doivent figurer sur le CU toutes les prescriptions d'urbanisme et celles de notoriété publique. Les dispositions privées sont du ressort du notaire qui doit en informer au préalable le futur acquéreur si le vendeur ne l'a pas fait. Ma réponse est effectivement incomplète.

Sans rancunes Yves. C'est histoire de completer ce post et que personne n'en tire des generalites hatives.

Romuald

Allez tout les deux, on se fait un poutou et c'est fini .