Servitude non prévu.

Bonjour,

Si votre acte de propriété ne stipule aucune servitude, le tuyau enfoui est supposé ne pas exister. Il peut ne plus faire partie d'un réseau public devenu obsolète ou faire partie d'un réseau privé.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie qui est supposée détenir un plan des réseaux ou auprès de l'organisme gestionnaire du réseau d'eau afin de savoir s'il s'agit d'un réseau public ou privé.

S'il s'agit d'un réseau public, contactez le notaire et le vendeur pour leur signaler la chose, sachant que si l'existence d'une servitude légalement inscrite était avérée vous seriez en droit de négocier une compensation financière.

S'il s'agit d'un réseau privé, vous n'avez pas à vous en préoccuper et êtes en droit de déterrer tout ou partie des éléments de réseau enfouis dans l'emprise de votre terrain.

Cordialement.

Bonjour
Ce tuyau dessert notre voisin, mais il est avant compteur donc il fait partie du réseau public.
Je vais contacter SDEI et voir avec eux. Puis, je verrais avec le notaire.
Merci icare

J'ai contacté Véolia (le terrassier nous parle toujours de SDEI mais c'est Véolia qui gère notre secteur)
Les agents du secteur doivent me recontacter lundi afin de surement voir sur place.
On verra bien.
A++

Bonjour,

A ce stade, le gestionnaire du réseau peut soit faire valoir l'existence légale de cette servitude - qui aurait échappée au notaire - soit détourner le branchement (meilleure solution pour vous), soit encore vous proposer d'officialiser cette servitude moyennant une contrepartie financière.

Dans le premier cas, à vous de vous retourner contre le notaire et le vendeur, toute servitude geèvant un terrain entraînant une moins-value de ce dernier.

Cordialement.

Bonjour,
Merci pour ce complément!
J'en saurais plus après l'appel de Véolia.
A++

Bonjour,
Pour donner quelques nouvelles, j'attends un devis de veolia. (qui se fait attendre)
Cela me permettra de négocier une compensation financière ou le déplacement de la conduite payé par le vendeur.
A++

Bonjour,


Il semble que le gestionnaire du réseau assume ses responsabilités. Il est important que cela ne retarde pas votre chantier.


Cordialement.

Bonjour Icare!
Pour veolia, ils disent que c'est au demandeur de payé les travaux.
J'attends déjà le devis et je verrais avec le notaire, il aura plus de facilité à se retourner contre veolia.
Aujourd'hui, notre projet et bien avancé donc aucune gêne.
Merci