Servitude de passage

n'exagere pas

servite depassagepour canalisations ce n'est pas un chemin

au pire le passage se fait une fois tous les 4 ou 5 ans !

j'en ai une aussi

je fait ce que jeveux sauf planter des gros chenes dessus

si les regards sont accessibles no problemo

bref rien de catastrophique ne t'inquiete pas

A+

Si c'est une servitude de passage de réseaux, cela ne veut pas dire que des agents peuvent y passer, mais uniquement que un tuyau passe sous terre, et comme dit JF, ne pas planter n'importe quoi dessus .....

Merci pour vos messages.

Je sais très bien que cela n'est pas le sénario catastrophe, mais on n'a pas le droit de clôturer cette partie de terrain, ni de planter de chose dessus à part de l'herbe, donc quel en est l'intéret ? Garer les voitures comme ils nous ont dit, enfin avec cette superficie, je gare un car et surtout si on achéte un terrain normalement ce n'est pas pour laisser les voitures dehors.
Enfin normalement on a trouvé un petit arrangement financier... à suivre.

Vous avez pu vous clôturer ? Nous c'est la mairie qui refusent apparament.

Moi, j'ai cloturé ....

faudrait savoir ce que c'est comme réseau.
Si tu peux avoir l'arrangement financier et si tu peux cloturer, tu es gagnant sur tous les points.

Essaye juste de garder un accès

C'est une canalisation d'eau, le problème c'est qu'elle passe sur tous le devant du terrain, entre la route et la maison, donc impossible de garder un accès si on clôturait. On va faire avec... mais je trouve vraiment dommage que la mairie refuse la clôture, mais c'est soit disant pour éviter les problèmes, car d'après eux si il faut démolir la clôture tous serait à notre charge.

goldie a écrit:

......car d'après eux si il faut démolir la clôture tous serait à notre charge.

C'est faux, c'est à la charge de celui qui casse de remettre dans l'état