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Tle et ptz

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Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)
Bonjour, nous avons obtenu un pret à taux zero pour le finacement.Or aujourd'hui, je viens de recevoir l'avis d'imposition pour la TLE et nous avons été placés en categorie 5. Je pensais que les beneficiaires du ptz entraient dans la categorie 4. Où avons nous fauté? Y avait il des papiers à retourner, ou des demarches particulières à faire? Je telephonerai lundi, mais en attendant, si quelqu'un pouvait me renseigner, ce serait sympa. Merci d'avance.
Maison receptionnée le 1er juillet 2005.
Constructeur ECT Centre.
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De : Nogent Sur Vernisson (45) (45)
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message
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Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
bonjour

Pour info

Mais rien ne vaut un coup de téléphone pour avoir confirmation
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De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Herault
Montana a écrit:bonjour

Pour info

Mais rien ne vaut un coup de téléphone pour avoir confirmation


Lien corrigé :
http://www.pas-de-calais.equ[...]scalite.htm
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Dept : Herault
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Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
Wink bien vu blob
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De : 62 - Lestrem (62)
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Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)
Merci, ce document, je l'avais déjà consulté, et il confirme ce que je pense. Mais tu as raison, je vais téléphoner lundi. C'était en attendant, pour savoir ce que j'avais peut etre oublié de faire pour beneficier de l'exonération. Huh
Maison receptionnée le 1er juillet 2005.
Constructeur ECT Centre.
Messages : Env. 200
De : Nogent Sur Vernisson (45) (45)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Doubs
Pour information, nous avons reçu environ 2 mois après l'obtention du PC un courrier de la DDE nous demandant de justifier si on avait un PTZ afin de bénéficier d'une réduction de la TLE . On doit le faire dans les 15 mois qui suivent l'obtention du PC.
Messages : Env. 200
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 5000 message
Et bien nous, personne ne nous a rien demandé. Nous étions, bien évidemment, classé en cat 5... Il faut donc réclamer.
Messages : Env. 5000

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Env. 200 message Nogent Sur Vernisson (45) (45)
Ca y est j'ai ma réponse. C'est le constructeur qui a rempli le dossier pour le permis de construire et il n'a pas coché la case Pret pap. Du coup, on n'a pas recu le formulaire correspondant. Mais avec une attestation de la banque ca va s'arranger, on gagne presque 1000€. Smile
Maison receptionnée le 1er juillet 2005.
Constructeur ECT Centre.
Messages : Env. 200
De : Nogent Sur Vernisson (45) (45)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 10 octobre 2021 à 02h17
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