Servitude toit terrasse

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gawel

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Le 24/11/2009 à 18h49 Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)

Bonsoir,
Une petite question qui n'a rien à voir avec la construction mais je ne sais pas trop dans quelle rubrique la poser...
Des amis envisagent d'acheter une maison-appartement situé entre 2 maisons.
C'est la B sur le schéma...
Le vendeur (maison A)vend ce bien en conservant l'usufruit du toit-terrasse auquel il a accès par une porte donnant sur cette terrasse.
Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?
Merci !

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C.SPS

Le 24/11/2009 à 21h41 Env. 50 message Vienne

Bonsoir,

Citation: Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?

Pourquoi pas ? Le contrat fait loi entre les parties ! Mais c'est à l'évidence la source de nombreux problèmes.

Le moins pire serait de définir dans le contrat (l'acte notarié) une limite horizontale qui serait le dessus du support (dalle béton je suppose), la partie au-dessus (forme de pente, isolation, étanchéité, protection, ....) étant mise dans la propriété du voisin vendeur. Sinon, en cas de sinistre et ou litige, ce sera la guerre .... et les tribunaux.

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poil

Le 24/11/2009 à 21h42 Env. 3000 message Morbihan

usufruit ce n'est pas possible, droit d'usage viager peut être.

Généralement on envisage une division en volume pour régler ce genre de cas mais si c'est temporaire ce n'est pas adapté.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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toufig Picto info

Le 24/11/2009 à 22h43 Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)

Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?

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C.SPS

Le 26/11/2009 à 18h32 Env. 50 message Vienne

toufig a écrit:Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?

L'utilisateur et propriétaire du dessus !

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gawel

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Le 26/11/2009 à 18h40 Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)

Merci pour ces réponses,
Apparemment c'est donc une clause qui peut être inscrite sur un contrat de vente...Moi ça me paraissait bizarre surtout qu'il vaut mieux que les voisins ne passent pas leurs journées sur la terrasse car bonjour le vis à vis...
@+
Gawel

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