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Servitude toit terrasse

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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonsoir,
Une petite question qui n'a rien à voir avec la construction mais je ne sais pas trop dans quelle rubrique la poser...
Des amis envisagent d'acheter une maison-appartement situé entre 2 maisons.
C'est la B sur le schéma...
Le vendeur (maison A)vend ce bien en conservant l'usufruit du toit-terrasse auquel il a accès par une porte donnant sur cette terrasse.
Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?
Merci !
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 50 message Vienne
Bonsoir,

Citation: Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?

Pourquoi pas ? Le contrat fait loi entre les parties ! Mais c'est à l'évidence la source de nombreux problèmes.

Le moins pire serait de définir dans le contrat (l'acte notarié) une limite horizontale qui serait le dessus du support (dalle béton je suppose), la partie au-dessus (forme de pente, isolation, étanchéité, protection, ....) étant mise dans la propriété du voisin vendeur. Sinon, en cas de sinistre et ou litige, ce sera la guerre .... et les tribunaux.
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
usufruit ce n'est pas possible, droit d'usage viager peut être.

Généralement on envisage une division en volume pour régler ce genre de cas mais si c'est temporaire ce n'est pas adapté.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Vienne
toufig a écrit:Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?
L'utilisateur et propriétaire du dessus !
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Merci pour ces réponses,
Apparemment c'est donc une clause qui peut être inscrite sur un contrat de vente...Moi ça me paraissait bizarre surtout qu'il vaut mieux que les voisins ne passent pas leurs journées sur la terrasse car bonjour le vis à vis...
@+
Gawel
Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 03h59
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