Chantier pas commencé

sur le ccmi, il y a des durées légales d'indiquées.
Combien de mois sont notés pour démarrer le chantier aprés la levée des conditions suspensives ?
Et combien de mois sont prévus pour la durée du chantier ?

Si l'autorisation du PC était la dernière condition suspensive et qu'un délais de deux mois était accordé au constructeur, les travaux aurait dû débuté au mois de Mai 2006 (bientôt 5 mois de retard, ça fait bcp...).

Si tel n'est pas le cas :
- soit négocier le retard dû exclusivement à la faute du constructeur (c'est à lui de s'assurer qu'il aura des professionnels pour démarrer le chantier, ça n'est pas ton affaire), cela te coûte peut-être des mois de loyer, des intérêts intercalaires, augmentation du BT01, etc....;
- soit dénoncé le contrat, récupérer tes billes et aller voir ailleurs.

Sans oublier d'indiquer par AR au garant que le chantier n'est pas commencé pour les raisons invoquées par le constructeur.


[EDIT] j'avais zappé le passage : "terrassement effectué".
Je crois qu'à partir de 3 semaines sans travaux le chantier est considéré comme abandonné, peut-être que qqu'un peut confirmer ?

guillaumefgas

tu dis que le terrassement a été effectué en juillet, donc le chantier est ouvert, la DROC a bien été déposé en mairie j'espère (sinon fais le illico), c'est le départ du délai contractuel qu'a ton constructeur pour te livrer.

Ecris au Garant prix et délai en AR, pour signaler l'inactivité sur ton chantier, ça devrai faire bouger ton constructeur.


Tu peux aussi rejoindre les rangs de l'AAMOI pour parfaire tes connaissances et mener ta construction à terme dans de bonnes conditions.

le terrassement a en effet ete effectue mais le chantier n a pas ete ouvert officiellement, le constructeur m a dit qu il ouvrait le chantier au coulage des fondations. j envois un courrier au garant.

Reveille toi, ton constructeur te raconte des crac, la déclaration, c'est à toi de la faire, ça évite que ton constructeur gagne du temps à tes dépens.

Fais une recherche sur le forum, sujet récurrent.

Si le chantier n'est pas ouvert officiellement, le garant de livraison n'est pas concerné.
Nous confirmons le post précédent qui indique que l'ouverture de chantier est à faire en mettant comme date d'ouverture la date du début du terrassement (voir les mentions sur l'imprimé CERFA).
Sinon, le CCMI peut être annulé pour non ouverture à la date convenue (2 à 3 mois après les conditions suspensives). Dès lors vous pouvez mettre le choix en main du constructeur. Soit le chantier est bien ouvert, soit vous pouvez casser le contrat.