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Servitude réseau

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 281 fois
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Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour,

J'ai acheté un terrain issu d'une division en lot arrière en début d'année. Ma maison est en cours de construction et pour le moment pas de problème particulier.

J'ai découvert que sur la partie avant du terrain le réseau d'assainissement de la maison existante passe un peu sur notre parcelle avec la présence d'un regard.

Mon notaire me dit que cela n'est pas gênant pour moi et que je peux si je veux demander au voisin de payer pour régulariser cela via un acte. Il a l'air plutôt de me conseiller de ne rien faire.

Je souhaite surtout ne pas avoir de problème en cas de vente future.

Qu'en pensez-vous ?
Merci



[img=650x848]https://zupimages.net/up/19/45/3t9b.jpg[/img]
Merci d'avance
Sébastien
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Messages : Env. 60
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il s'agit d'une canalisation d'eaux usées, à priori sans titre:
  - Pour ces canalisations, les servitudes sont considérées discontinues et non apparentes. Elles nécessitent obligatoirement un titre (art. 691 du code civil).
  - Il y a eu division, mais la destination du père de famille dans ce cas, ne peut valoir titre (art. 692 du CC).
  - Soit vous faites établir un titre,
  - Soit la canalisation peut s'avérer gênante et là le déplacement est possible sauf si techniquement il s'avère impossible et donc indemnisation.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Il me semble que votre servitude ne vous a jamais été notifiée ni lors du compromis ni lors de la vente.
Votre notaire ou le notaire en charge de la vente a t il bien fait son travail??
C’est une Question , pas une affirmation.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Pour faire suite à Betula, le notaire, ce ne serait pas celui du vendeur? Vendeur qui serait le propriétaire de la maison qui est reliée par cette canalisation ?
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Env. 60 message Hauts De Seine
Betula a écrit:Il me semble que votre servitude ne vous a jamais été notifiée ni lors du compromis ni lors de la vente.
Votre notaire ou le notaire en charge de la vente a t il bien fait son travail??
C’est une Question , pas une affirmation.

Bonjour, c'est exacte notre terrain ne comporte aucune servitude lors de la vente.
Je pense que les deux notaires n'avaient pas connaissance de cette servitude ni peut être même le vendeur.
Je pense plutôt que c'est le géomètre qui aurait du indiqué la présence d'une servitude sur le terrain nouvellement découpé...
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Env. 60 message Hauts De Seine
Gallilée a écrit:Bonjour,
Pour faire suite à Betula, le notaire, ce ne serait pas celui du vendeur? Vendeur qui serait le propriétaire de la maison qui est reliée par cette canalisation ?

Bonjour,
Le vendeur est effectivement le propriétaire de la petite maison restante sur l'autre parcelle et qui est actuellement en vente.
Nous avions notre propre notaire qui ne semble pas vraiment inquiet de cela car la canalisation est située à un emplacement non gênant.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
C'est au notaire que revient le devoir de questionner le bureau des hypothèques et de faire connaître à l'acquéreur les servitudes existantes.
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Encore faut il qu'il y ait eu création de servitude!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour,

Donc au final vous pensez que je peux laisser la situation en l'état car ce réseau EU n'est pas vraiment dérangeant ? Ou serait il préférable de demander la création d'une servitude de réseau ou la création du propre branchement du voisin ? Merci
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Messages : Env. 60
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En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 06h38
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