Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude réseau

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 235 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour,

J'ai acheté un terrain issu d'une division en lot arrière en début d'année. Ma maison est en cours de construction et pour le moment pas de problème particulier.

J'ai découvert que sur la partie avant du terrain le réseau d'assainissement de la maison existante passe un peu sur notre parcelle avec la présence d'un regard.

Mon notaire me dit que cela n'est pas gênant pour moi et que je peux si je veux demander au voisin de payer pour régulariser cela via un acte. Il a l'air plutôt de me conseiller de ne rien faire.

Je souhaite surtout ne pas avoir de problème en cas de vente future.

Qu'en pensez-vous ?
Merci



[img=650x848]https://zupimages.net/up/19/45/3t9b.jpg[/img]
Merci d'avance
Sébastien
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il s'agit d'une canalisation d'eaux usées, à priori sans titre:
  - Pour ces canalisations, les servitudes sont considérées discontinues et non apparentes. Elles nécessitent obligatoirement un titre (art. 691 du code civil).
  - Il y a eu division, mais la destination du père de famille dans ce cas, ne peut valoir titre (art. 692 du CC).
  - Soit vous faites établir un titre,
  - Soit la canalisation peut s'avérer gênante et là le déplacement est possible sauf si techniquement il s'avère impossible et donc indemnisation.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
Il me semble que votre servitude ne vous a jamais été notifiée ni lors du compromis ni lors de la vente.
Votre notaire ou le notaire en charge de la vente a t il bien fait son travail??
C’est une Question , pas une affirmation.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Pour faire suite à Betula, le notaire, ce ne serait pas celui du vendeur? Vendeur qui serait le propriétaire de la maison qui est reliée par cette canalisation ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Hauts De Seine
Betula a écrit:Il me semble que votre servitude ne vous a jamais été notifiée ni lors du compromis ni lors de la vente.
Votre notaire ou le notaire en charge de la vente a t il bien fait son travail??
C’est une Question , pas une affirmation.

Bonjour, c'est exacte notre terrain ne comporte aucune servitude lors de la vente.
Je pense que les deux notaires n'avaient pas connaissance de cette servitude ni peut être même le vendeur.
Je pense plutôt que c'est le géomètre qui aurait du indiqué la présence d'une servitude sur le terrain nouvellement découpé...
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Hauts De Seine
Gallilée a écrit:Bonjour,
Pour faire suite à Betula, le notaire, ce ne serait pas celui du vendeur? Vendeur qui serait le propriétaire de la maison qui est reliée par cette canalisation ?

Bonjour,
Le vendeur est effectivement le propriétaire de la petite maison restante sur l'autre parcelle et qui est actuellement en vente.
Nous avions notre propre notaire qui ne semble pas vraiment inquiet de cela car la canalisation est située à un emplacement non gênant.
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Drome
C'est au notaire que revient le devoir de questionner le bureau des hypothèques et de faire connaître à l'acquéreur les servitudes existantes.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Encore faut il qu'il y ait eu création de servitude!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour,

Donc au final vous pensez que je peux laisser la situation en l'état car ce réseau EU n'est pas vraiment dérangeant ? Ou serait il préférable de demander la création d'une servitude de réseau ou la création du propre branchement du voisin ? Merci
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 14h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir