Servitude de passage encore...

personne?

ngm a écrit:

Bonjour,
j'ai une question concernant les servitudes de passage sur un terrain liés à l'entretien des réseaux d'eau.
Comment cela se passe t'il et de plus dois-je prévoir quelque chose concernant le passage d'engins éventuels?
En fait cela ne me gène pas outre mesure sauf que je prévoyais une terrasse couverte sur le côté où passe la servitude et qu'un camion ne passerait pas ...

Ben en fait, pour ma part, je ne comprends pas bien la question. Tu dois laisser un droit de passage de réseaux pour ton voisin, c'est ça ?
Tu peux préciser ?

euh je crois que tu peut faire ce que tu veut à peu près ce que tu veut : c'est à ton voisin à remettre tout dans l'état initial le jour où il fera des travaux..



après reflexion, c'est vrai qu'une terrasse ?? A t'on le droit de faire une terrasse en dur au dessus d'une servitude de réseaux ??
(j'ai le même problème en fait )

en fait j'ai une servitude de passage pour canalisations d'un lotissement mais si je suis les dires du lotisseur cette servitude m'empeche juste de construire une piscine ou une terrasse sur un bout de mon terrain .

Mon voisin a ce type de servitude, en fait une buse qui écoule les EP du lotissement, cela s'appelle "une servitude de tréfonds".
Pour les servitudes, il faut voir avec le notaire ou la mairie.

à priori pas de souci c'est juste pour nous dire de ne pas construire dessus!

Il faudrait que tu relises le cahier des charges du lotissement, il doit donner des précisions sur cette servitude.
Est-ce une servitude de passage, ou d'aqueduc ou les deux ? Les conséquences sont très différentes.

FranceL

moi aussi c'est une "servitude de tréfonds".
cela ne correpond pas aux servitudes que tu mentionnes ?
Quelle sont les conséquences des 2 types de servitudes ?

passage et entretien mais sans plus d'info
J'attends des précisions du notaire mais le lotisseur me parle d'une servitude sur le fond du terrain seulement et donc je fais ce que je veux pour le reste.
A suivre

La servitude ne porte que sur le fond ok, on a le droit de faire ce qu'on veut en surface ok lorsque c'est des petits aménagements,

mais as t'on le droit de faire une terrasse ou une véranda par exemple ?


ça parait délicat, sinon le voisin n'est pas près de toucher à ces canalisations s'il faut reconstruire à l'identique après...

roger a écrit:

La servitude ne porte que sur le fond ok, on a le droit de faire ce qu'on veut en surface ok lorsque c'est des petits aménagements,

mais as t'on le droit de faire une terrasse ou une véranda par exemple ?


ça parait délicat, sinon le voisin n'est pas près de toucher à ces canalisations s'il faut reconstruire à l'identique après...

D'après mon terrassier, rien n'interdit de construire un petit garage, par exemple, sur le passage des réseaux (mais c'est mon terrassier qui le dit, hein...) ; par contre, il me l'a déconseillé.

perso le lotisseur m'a dit de ne rien faire dessus mais par contre il a dit que pour les accès, rien ne m'empechait de prévoir des aménagements comme appentis sur les bords de mon terrain afin de faire une abri voiture

Ce que j'en sais,

D'après BRAUDO,

Citation:

"Tréfond" est un vocable de la langue juridique qui est peu usité de nos jours. Il désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire. Le mot est synonyme de "sous-sol"

Aqueduc = canalisation d'amenée d'eau, sens étendu, il me semble, à toutes canalisations d'eau.

En fat, il faudrait noter "servitude de canalisations …. desservant tel lot". Toutes les canalisations sont alors concernées (eau potable, eaux usées, gaz, électricité, téléphone, …..
Et préciser s'il y a servitude d'entretien avec passage d'homme (s'il y a des regards).

Il peut y avoir en plus, servitude de passage.

L'assiette de la servitude doit être parfaitement définie.

Le cahier des charges du lotissement doit être parfaitement clair à ce sujet. Sinon risque de litiges par la suite !

Décidemment, même les choses qui paraissent simples lors de la signature se complique dès qu'on rentre dans le détail.
j'aurais adoré écrire des textes de lois

Il ne doit pas y avoir 36 configurations ?
Quelqu'un sait t'il quelles sont les différentes configurations généralement rencontrées, et qu'a t'on le droit de mettre en surface pour chaque config??

je regarde ce soir le terme exact...

Nous sommes dans ce cas, nos réseaux eau, EU, EDF et FT passent par la parcelle voisine pour se brancher sur la voirie. Cette servitude est indépendante de l'accès à notre propriété qui se fait par un chemin rural. Voici comment c'est rédigé dans l'acte de vente :

"A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant (parcelle voisine) constitue au profit du fonds dominant (notre parcelle) et de ses propriétaires successifs un droit de passage de canalisations tous fluides, égouts et réseaux, qui grèvera son fonds"

Il n'y a rien de préciser concernant ce que le propriétaire de la parcelle voisine peut ou ne peut pas faire en surface à l'endroit où passent les réseaux...

Merçi Tusker pour ton aide,

il me semblait bien que j'avais le même genre de texte où il n'y a rien de très précis de marqué.
question : qu'a t'on le droit de faire avec ce genre de servitude ??

je suppose que tusker a le droit de faire intervenir une entreprise pour faire réparer la canalisation par exemple. A condition de remmettre les choses en état après.
Mais qu'est ce que cela signifie pour son voisin. peut t'il faire ce qu'il veut en surface ? (terrasse, véranda, extension maison...)

Bonjour à tous!
juste un petit message quand même pour vous demander un truc...
C'est super urgent en même temps.
Avez-vous négocié la superficie de la servitude de passage?
De notre côté on vient de voir que l'on avait une bande représentant 1/7 du terrain non aménageable mais le lotisseur nous sor l'argument que de toute façon on n'aurait pas pu construire dessus (ce qui est faux, on est limités en hauteur de construction en limite de propriété ).
On perd toute une partie où je souhaitais mettre une piscine HS ou entérrée et donc si souci il y a je vais payer fort le problème...
qu'en pesnez-vous, je tente l'affrontement.
Ps: j'ai une option d'achat sur le terrain, je viens enfin d'avoir le descriptif de la servitude à moins d'un mois de la signature de l'acte définitif

personne?

ngm a écrit:

Bonjour à tous!
juste un petit message quand même pour vous demander un truc...
C'est super urgent en même temps.
Avez-vous négocié la superficie de la servitude de passage?
De notre côté on vient de voir que l'on avait une bande représentant 1/7 du terrain non aménageable mais le lotisseur nous sor l'argument que de toute façon on n'aurait pas pu construire dessus (ce qui est faux, on est limités en hauteur de construction en limite de propriété ).
On perd toute une partie où je souhaitais mettre une piscine HS ou entérrée et donc si souci il y a je vais payer fort le problème...
qu'en pesnez-vous, je tente l'affrontement.
Ps: j'ai une option d'achat sur le terrain, je viens enfin d'avoir le descriptif de la servitude à moins d'un mois de la signature de l'acte définitif

Toute construction sur une servitude de passage de réseaux (et non passage de voirie) est déconseillée ; mais je crois qu'aucun texte ne l'interdit (à moins que quelqu'un ait des infos là-dessus ?).
A toi de voir si tu veux prendre le risque de démolir ce que tu as construit en cas d'intervention lourde sur le réseau.
Maintenant, je pense que les problèmes sur réseaux sont rares ; et si toutefois il y avait problème, les chambres de tirage sont là pour éviter les gros travaux, me semble-t-il.
De notre côté, nous allons construire un appentis pour les voitures sur le passage des réseaux, avec l'espoir que rien n'arrivera. De toute façon, s'il y a problème, le voisin reconstruit à l'identique.

bon moi je pensais y mettre une piscine hors sol (ben vi passer les canalisations dedans c'est pas top) sur la servitude.
Cela ne me semble pas interdit.
N'ayant pas été informé, puis-je demander un prix sur le lot?
*

ngm a écrit:

bon moi je pensais y mettre une piscine hors sol (ben vi passer les canalisations dedans c'est pas top) sur la servitude.
Cela ne me semble pas interdit.
N'ayant pas été informé, puis-je demander un prix sur le lot?
*

tu n'as pas été informé de la servitude de passage de réseaux ?

non je l'ai été' par moi même en trouvant le réglement du lotissement.
Ensuite il y a une semaine, la notaire m'appelle pour avoir les coordonnées de ma banque avant de m'envoyer un projet d'acte de vente en omettant le plan de lotiissement qu'elle a fini par envoyer après demande et c'est là que je l'ai effectivement constaté.
C'est une servitude de fonds servant sur une bande de 3m de large qui me laisse 2m en fond de terrain inutilisable....
Super non?

ngm a écrit:

non je l'ai été' par moi même en trouvant le réglement du lotissement.
Ensuite il y a une semaine, la notaire m'appelle pour avoir les coordonnées de ma banque avant de m'envoyer un projet d'acte de vente en omettant le plan de lotiissement qu'elle a fini par envoyer après demande et c'est là que je l'ai effectivement constaté.
C'est une servitude de fonds servant sur une bande de 3m de large qui me laisse 2m en fond de terrain inutilisable....
Super non?

En quoi consiste cette servitude ? Réseaux et chemin ?
Y'a peut-être moyen de négocier le tarif du terrain avec le lotisseur sur ce coup.

en substance:
" à tire de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage perpétuel en tréfonds d'une canalisation d'évacuation des eaux usées. Ce droit de passage profitera aux propriétaires du fonds dominant etc..
Ce droit de passage s'exercera sur une bande de 3m de largeur.
Son emprise est figurée au plan ci-annexé (que je n'avais pas eu et que j'ai eu à demander!!!).
Le propriétaire du fonds dominant fera executer les travaux nécessaires à ses frais exclusifs par les services compétents selon les règles de l'art et remettra le fonds servant dans son état primitif dès leur achèvement.
L'utilisation de ce passage en tréfonds et les travaux tant d'installation que d'entretien ne devront pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant..


Voilà ce qui est écrit!

Pour les égoûts alors.
Trois mètres de large, ils ne se mouchent pas du coude. En même temps, c'est pour assurer le passage des engins en cas de travaux.
Par contre, il est bien noté qu'il n'y aura pas de moins-value !
Donc, pour la négociation du prix, ça va être coton !

et pluviales aussi il y a deux réseaux.
Mais si j'aménage le fonds avec une piscine HS et qu'il vienne la péter c'est pour moi ou pour les proprio du fonds dominant?

ngm a écrit:

et pluviales aussi il y a deux réseaux.
Mais si j'aménage le fonds avec une piscine HS et qu'il vienne la péter c'est pour moi ou pour les proprio du fonds dominant?

Techniquement, je ne sais pas comment est faite une piscine hors-sol. Est-ce à dire qu'une fois installée, elle est inamovible ?
Maintenant, rien n'oblige les proprio du fonds dominant de te rembourser, étant donné que tu es au courant de la servitude. Du moins je crois.
Pour nous, comme on a de bonnes relations de futur voisinage , ça devrait marcher comme ça.

ben j'ai eu mon notaire (pas le vereux) qui va essayer de trouver un moyen d'agir!
ensuite, pour dire, je n'ai pas eu connaissance de cette servitude, car nous n'en avions pas besoin pour le dépot de PC.
Ce n'est que pour l"achat du terrain que ce point est apparu...Super l'******* cachée...