Délais livraison maison neuve dépassé de 4 mois

astark a écrit:

Bonjour à tous,

Nous avons signé un contrat auprès d'un maître d'oeuvre pour une maison clé en main.

Dans ce contrat il est stipulé que la livraison doit être faite au plus tard 8 mois après le début des fondations, elles ont été faites en octobre 2017.

donc nous sommes à près de 4 mois de dépassement de la date de livraison fixé au 15 juin.

le prix est de 111500 €hors terrain cuisines et autres bien sur...

Donc depuis le dépassement de cette date, je paie 700€ de loyer et 250€ de crédit anticipé, soit 950x4 = 3800€

suis en droit de demander ce remboursement auprès de mon constructeur ?

sinon j'ai droit au 3000ème du cout par jour, c'est stipulé dans le contrat. : 37.16x120 jours : 4460€ comment récupérer cette somme si j'y ai droit ?

Merci.

Bonjour,
Original.
C'est écrit tel quel dans le CCMI?

J'ai pas le document sous les yeux mais il est écrit en gros il y a 4 mois pour commencer les travaux suite à déclaration d'ouverture des travaux. et ensuite il est noté que le délai de livraison est de maximum 8 mois après les fondations. c'est inscrit sur le marché du contrat gros oeuvre mais ça concerne bien la maison fini (car il y a un mois supplémentaire si plancher chauffant en exception). par ailleurs je lai vu dans l'été et il m'a dit qu'il avait passé ses contrat à 12 mois suites aux soucis qu'ils a rencontré, donc moi a la signature j'étais bien à 8.

Bonjour

Vous parlez de constructeur et de maitre d'oeuvre.
De contrat sur la maison, et de contrat sur le gros oeuvre.

Les réponses seront radicalement différentes suivant le type de contrat que vous avez signé. Et là, vous dites tout et son contraire.

Donc la première chose à clarifier, c'est qu'avez-vous signé ?
Un CCMI ? Un contrat de maitrise d'oeuvre ?

Vu votre confusion, j'irai bien vers un CCMI déguisé. Mais dans un premier temps, sans discuter de la légalité du contrat que vous avez signé, il est important de dire clairement quel type de contrat vous avez signé.

Un contrat avec un maître d'oeuvre, ou il organise tout, des fondations à la remise de la maison. C'est moi qui ait choisi les menuiseries, j'ai fais les commandes de carrelage etc... la plupart des actes ont été réalisé par des artisans indépendant avec leslesquels il à l'habitude de travailler, même si certains postes sont réalisé par une autre société dont il est le patron.

Donc voici les grandes lignes du marché de travaux signé :

Marché de travaux de bâtiments et gros oeuvre, c'est le titre

dans délais d’exécution il est indiqué : 
Les travaux de gros œuvres devront être réalisé dans un délai de 4 mois à compter de la date de facturations des fondations... les pénalités de retards seront décompté sur la base d'un forfait fixé à 1/3000eme du montant Ht par jour

Pour information le délai globald e la réalisation de la construction est fixé à 8 mois à partir de la réalisation du postes fondation et hors postes à charge du maître d'ouvrage (je n'ai rien fait de toute façon)

Après pour plus de détails je veux bien passé la copie par mp

ensuite j'ai aussi un devis du maître d'oeuvre listant toutes les différentes interventions ou il est indiqué en première page que le délai est de 8 mois.

Je remonte le sujet pour infos.

Bonjour,
Si vous avez un contrat avec un maître d'oeuvre, il me semble qu'il n'y a pas de pénalité de retard (sauf si mention contraire dans le contrat, mais différent de la clause légale automatiquement incluse dans les CCMI que vous avez cité : 1/3000ème du prix total par jour calendaire de retard).
De plus, les frais inhérent au retard sont pour vous.

Est-ce qu'il y a une pénalité de retard de livraison explicitement écrite dans votre contrat ? Que dit-elle précisément ?

EDIT : je n'avais pas vu le message d'avant. Pour moi, c'est le délai de 4 mois qui ont des pénalités de retard. Les 8 mois sont pour information, mais sans garantie. Donc y a-t-il eu du retard dans la livraison du gros œuvre (4 mois) ? Si non, pas de pénalité.

Ben non c'est pas écrit donc les mentions de délais c'est pour faire jolie dans un marché signé ? il y a la notion du 1/3000eme quand même mais elle semble concerner que le gros oeuvre.

Ben il y a bien une mention de délai oui. Mais il n'y a rien d'indiqué si le délai n'est pas tenu. En gros, il a 4+8 mois pour livrer la maison. Mais il ne risque rien s'il dépasse.
Et la loi est beaucoup moins protectrice en contrat MOE qu'en CCMI.

Donc c'est de la poudre aux yeux sans moyen de jouer quelque chose. Pourtant c'est vendu comme ça à la signature. Super.

Donc c'est de la poudre aux yeux sans moyen de jouer quelque chose. Pourtant c'est vendu comme ça à la signature. Super.

astark a écrit:

Donc c'est de la poudre aux yeux sans moyen de jouer quelque chose. Pourtant c'est vendu comme ça à la signature. Super.

Bonjour

Vous avez voulu prendre le risque de passer par un CCMI déguisé/contrat de MOE... Malheureusement vous êtes en train d'en payer les conséquences.

Le CCMI aurait été très clair, et en plus on aurait pu vous aider.
Là, il faut vous débrouiller à comprendre et faire appliquer votre contrat (éventuellement avec l'aide de votre protection juridique si vous en avez une). Mais si vous n'avez pas été vigilant lors de la signature des contrats (MOE + artisans) pour avoir des clauses claires et vous protégeant, contrairement au CCMI il n'y aura rien pour vous aider à rattraper le coup

Désolée

Bonjour.


Il a 4 mois pour finir le gros œuvre, à partir de la date d'émission de la facture des fondations. S'il dépasse ces 4 mois, il vous doit l'indemnité indiquée.

Les 8 mois sont données à titre d'information. Aucune pénalité s'il dépasse.

Tout cela est écrit très clairement sur le contrat que vous avez accepté et signé. Désolé mais s'il n'y a pas plus d'informations, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement puisque le contrat est respecté.

Bonjour ,mon constructeur me compte les pénalités de retard sans les samedis et dimanches y a-t-il un texte qui dise que ce sont des jours calendaires.Le contrat de construction stipule "par jour"

merci de me répondre svp c'est urgent

Bonjour,
Oui ce sont des jours calendaires, l'aamoi y est pour quelque chose. Vous pouvez vous référer au code de la construction, sinon ça doit être une jurisprudence.

Justement j'ai recherché sur le net et je ne trouve pas de texte attestant de ce fait.Pourquoi citez-vous l'aamoi ?
Cordialement

Parce qu'il me semble qu'ils étaient les défendeurs dans la jurisprudence concernée. Peut être que vous aurez l'info sur leur site. Sinon laissez le constructeur vous prouver l'inverse.

De qui parlez-vous ?il manque un morceau à votre réponse

redom a écrit:

De qui parlez-vous ?il manque un morceau à votre réponse

De l'aamoi. Sa réponse est on ne peut plus claire.

Non je vous réponds : Vous me demandiez pourquoi je vous parlais de l'aamoi et de la jurisprudence qu'ils ont réussi à faire juger.

Et bien sachez que mon constructeur/maître d'oeuvre a été plutôt honnête car il ma donné 144 jours de pénalités de retard à 25EUR la journée.

pour moi les samedis et dimanches comptent car dans une maison on y vit le samedi et le dimanche, donc sur la période les weekends doivent être pris en compte

Bonjour,
Vous aviez un contrat CCMI de 75000€ ? Quelle surface ? Quelles prestations ?

144 jours samedis et dimanches compris.

Manu65 a écrit:

Bonjour,
Vous aviez un contrat CCMI de 75000€ ? Quelle surface ? Quelles prestations ?

Non je suis passé par un maître d'oeuvre mais qui s'était engagé à finir les travaux sous 8 mois.
au final vu le contrat signé il été pas obligé de payer de retard donc on s'en sort bien je trouve.

Ah oui, si ce n'est pas un CCMI, pas de pénalités de retard, oubliez ce que j'ai dit auparavant (votre MOE est plutôt sympa sur ce coup là). Quoique des fois on peu requalifier le contrat si c'est un CCMI déguisé.

Oui c'était plutôt un CCMI déguisé comme vous me l'aviez dit précédemment... en fait dans le contrat, les pénalités ne concernaient que les retards sur le gros oeuvre, rien sur la fin du projet. Il a été honnête quand même car mon projet entre la reprise de travaux mal fait et d'autres petits soucis plus les pénalités ça lui a coûté près de 8000EUR de sa poche.

S'il était vraiment honnête, il vous ferait un CCMI. Si c'est vraiment un CCMI déguisé, l'AAMOI peut vous aider à requalifier le contrat et dans ce cas vous devriez toucher toutes les pénalités de retard sur la maison totale.
Mais bon, des fois mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès, à vous de voir.

Oui voila après deux ans de travail sur ce projet on s'en sort comme ça et ça suffira, pas envie de repartir sur des procédures longues qui me prendront la tête.