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Servitude sur chemin de 154 m de long

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 209 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Ma maison est desservie par un chemin dont j en ai la servitude
Ce chemin fait 154 m de long
Je n en utilise que 30m
Mes voisins qui utilisent la totalité du chemin souhaite mettre de l enrobe
Le coût est de 40 000 euros
Si je suis d accord qu elle sera ma participation sachant que j habite au début de ce chemin?
Merci pour vos conseils
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je dirai
((40000/154)x30)/2

...soit 3896€, ce que je trouve déjà exorbitant pour juste un accès.

Demandez des devis de votre côté (des fois que le prestataire ai gonflé la note pour vous charger indûment).
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Je dirai
((40000/154)x30)/2

...soit 3896€, ce que je trouve déjà exorbitant pour juste un accès.

Demandez des devis de votre côté (des fois que le prestataire ai gonflé la note pour vous charger indûment).


bonjour,

pour moi le calcul c'est 

40000€  effectivement divisé par 154m linéaire, soit à la louche 260€ du m

notre ami à en charge 30m linéaire, donc 260€ x 30m = 7800 €, je ne voie pas pourquoi redivisé par 2 ? j'ai loupé un truc ? 
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, on ne sait pas où il est sur le chemin.

J'étais parti du principe qu'il est au début du chemin, et que ces 30 mètres linéaires étaient utilisés par les 2 (il dit qu'il n'en utilise que 30 mètres...).

Donc mon raisonnement est qu'il y a un seul utilisateur de 124 ml (le voisin), qui va payer 100% du goudron dont il sera le seul utilisateur,
et 2 utilisateurs des 30 ml, et qu'il n'y a pas de raison que philippe5525 paye tout seul ce morceau.

J'avais déjà pensé à ça, car c'est le même cas de figure chez moi, et je suis le premier sur le chemin (le plus proche du débouché sur la RD), à la différence que nous somme 4, et que personne ne demande à goudronner, et j'espère que personne ne demandera jamais
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Oui ça tiens la route,
moi j'était parti comme une division parcellaire au prorata, mais effectivement le voisin le plus éloigné passe aussi sur les 30m du premier Biggrin, pis un chemin avec du gazon c'est bien aussi Tongue, de toute façon personne ne peut obligé un voisin à cotisé s'il ne veut pas Wink

pis y'a toujours moyen de les coincés, je suppose que différents réseau passent sur cette servitude 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dans mon cas, avec 40 000€ pour 160 ml, à 4, également répartis avec 40 ml à chacun, ça ferait :

1 ml = 250€

riverain 1 :
(250 x 40) / 4 = 2500€

riverain 2 :
(250 x 40) / 4 = 2500€
+ (250 x 40) / 3 = 3333€
total : 5833€

riverain 3 :
(250 x 40) / 4 = 2500€
+ (250 x 40) / 3 = 3333€
+ (250 x 40) / 2 = 5000€
total : 10833€

riverain 4 :
(250 x 40) / 4 = 2500€
+ (250 x 40) / 3 = 3333€
+ (250 x 40) / 2 = 5000€
+ (250 x 40) / 1 = 10000€
total : 20833€

Mais ça me ferait bien chier de payer pour ça... Mad

Par contre, il faudra peut-être un jour partager les frais de déneigement... et je demanderai alors la même répartition.
Pour l'instant c'est "voisin 4" qui le fait, il ne demande rien à personne.
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Edité 3 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bah faut un chemin chauffant W00t
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
bibi037 a écrit:pis un chemin avec du gazon c'est bien aussi Tongue,

Ouiiii ! Smile
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Env. 100 message Manche
Je suppose que vous n'êtes pas propriétaire du chemin sur lequel vous avez une servitude, probablement de passage. Dans cette hypothèse votre voisin est fonds servant et vous fonds dominant.

Il est propriétaire et fait ce qu'il veut chez lui, dans la limite du respect de votre servitude.

S'il enrobe le chemin, c'est selon son bon vouloir, et cela le regarde, vous n'êtes en rien obligé de contribuer à la dépense.

Veillez simplement à ce que votre servitude soit maintenue (largeur de passage, commodité, etc), votre voisin n'a pas le droit de vous la diminuer.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je suis propriétaire de la moitié du chemin.
Précision sur la partie que j utilise c est une partie commune donc tous les voisins l utilise.
Pour la neige ici elle est très rare

Anglonormand a écrit:Je suppose que vous n'êtes pas propriétaire du chemin sur lequel vous avez une servitude, probablement de passage. Dans cette hypothèse votre voisin est fonds servant et vous fonds dominant.

Il est propriétaire et fait ce qu'il veut chez lui, dans la limite du respect de votre servitude.

S'il enrobe le chemin, c'est selon son bon vouloir, et cela le regarde, vous n'êtes en rien obligé de contribuer à la dépense.

Veillez simplement à ce que votre servitude soit maintenue (largeur de passage, commodité, etc), votre voisin n'a pas le droit de vous la diminuer.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
philippe5525 a écrit:Je suis propriétaire de la moitié du chemin.

Il nous faut un plan alors...
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:
philippe5525 a écrit:Je suis propriétaire de la moitié du chemin.

Il nous faut un plan alors...

C est assez simple  le chemin fait 154 m de long.
Je suis sur les 30 premier metres
puis mon voisin utilise 50m ( 30+20)
ensuite les deux derniers voisin qui se situent a 154 m au bout du chemin.
Donc nous sommes 4 à utiliser les 30 premiers metres
puis 3 pour les 30+20
puis 2 pour le reste soit 154-50= 104m
 
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
philippe5525 a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:
philippe5525 a écrit:Je suis propriétaire de la moitié du chemin.

Il nous faut un plan alors...

C est assez simple  le chemin fait 154 m de long.
Je suis sur les 30 premier metres
puis mon voisin utilise 50m ( 30+20)
ensuite les deux derniers voisin qui se situent a 154 m au bout du chemin.
Donc nous sommes 4 à utiliser les 30 premiers metres
puis 3 pour les 30+20
puis 2 pour le reste soit 154-50= 104m
 



houla, ça me rappelle vaguement des histoires de baignoires qui fuit du fait que le tuyau est trop petit, à cause de ce p...tain de train qui est parti en retard, c'est arrêter plein de fois et à fait demi tour au tiers du trajet 
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour, puisque c'est si simple,
Il faut donc faire un prorata par le nombre d'utilisateurs et par longueur utilisé comme évoqué par Manu-d.en-haut.
Un petit tableau excel et c'est parti.
Cdlt
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Les servitudes sont inscrites dans l'acte de vente, voir s'il n'y a pas le décompte pour les éventuels travaux.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
philippe5525 a écrit:C est assez simple  le chemin fait 154 m de long.
Je suis sur les 30 premier metres
puis mon voisin utilise 50m ( 30+20)
ensuite les deux derniers voisin qui se situent a 154 m au bout du chemin.
Donc nous sommes 4 à utiliser les 30 premiers metres
puis 3 pour les 30+20
puis 2 pour le reste soit 154-50= 104m
 

Ah voilà ! On ne peut pas avoir un raisonnement correct si on n'a pas les données du problème !

* riverain 1 :
(30/154)/4 = 4,87 %
= 4,87 %

* riverain 2 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
= 9,20 %

* riverain 3 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
+ (104/154)/2 = 33,77 %
=42,97 %

* riverain 4 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
+ (104/154)/2 = 33,77 %
=42,97 %


Pour un mètre linéaire à 259,74 € comme dans l'énoncé, ça fait environ :
* riverain 1 : 1948 €
* riverain 2 : 3680 €
* riverain 3 : 17 188 €
* riverain 4 : 17 188 €

Mais normalement, rien ne vous oblige à payer pour ça, si vous ne le voulez pas (hormis clause à voir dans les actes de servitude).
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour cette réponse qui me convient . Je pense que c'est cette méthode que je retiendrai
Citation:
philippe5525 a écrit:C est assez simple  le chemin fait 154 m de long.
Je suis sur les 30 premier metres
puis mon voisin utilise 50m ( 30+20)
ensuite les deux derniers voisin qui se situent a 154 m au bout du chemin.
Donc nous sommes 4 à utiliser les 30 premiers metres
puis 3 pour les 30+20
puis 2 pour le reste soit 154-50= 104m
 

Ah voilà ! On ne peut pas avoir un raisonnement correct si on n'a pas les données du problème !

* riverain 1 :
(30/154)/4 = 4,87 %
= 4,87 %

* riverain 2 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
= 9,20 %

* riverain 3 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
+ (104/154)/2 = 33,77 %
=42,97 %

* riverain 4 :
(30/154)/4 = 4,87 %
+ (20/154)/3 = 4,33 %
+ (104/154)/2 = 33,77 %
=42,97 %


Pour un mètre linéaire à 259,74 € comme dans l'énoncé, ça fait environ :
* riverain 1 : 1948 €
* riverain 2 : 3680 €
* riverain 3 : 17 188 €
* riverain 4 : 17 188 €

Mais normalement, rien ne vous oblige à payer pour ça, si vous ne le voulez pas (hormis clause à voir dans les actes de servitude).
Messages : Env. 20
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