Servitude de passage d'une maison transformée en chemin Résolu

Bonjour kaiomax
Tu vas dire que je ne m'avance pas beaucoup et tu auras raison mais je pense que la réponse la plus fiable sera celle de ton notaire à qui tu fourniras tous les documents pour qu'il te renseigne de façon sûre et certaine.

Bonjour, sincèrement au vu des enjeux, je me rapprocherai d'un notaire en urgence.

car au delà du futur passage c'est les camions qui vont défilés le temps du chantiers

Et vu la moins value que vont subir les pavillons autours, ombres, vis a vis

Vous avez raison, je vais contacté mon notaire, merci.

Bonjour,

Le propriétaire d'une parcelle qui jouit d'une servitude à son profit ne peut pas l'aggraver : que dit exactement le texte qui décrit la servitude ?

S'il vend sa parcelle la servitude reste, mais que pour desservir sa propre parcelle.

Si le nouveau propriétaire souhaite changer la servitude, pour desservir une autre parcelle, et un complexe d'habitation plus grand, il doit obtenir des conditions de servitude compatibles avec le nouvel usage. Dans un premier temps à l'amiable, mais si j'étais dans ce cas, je demanderai super cher pour donner mon accord.

Si le demandeur n'arrive pas à obtenir gain de cause aux conditions qu'il souhaiterai, ce pourrait être un juge qui fixe l'emplacement et les conditions de la nouvelle servitude. Je crois savoir qu'alors les indemnités sont fixées au niveau de la gêne occasionnée (et pas au niveau du prix des terrains, ni de la servitude, ni des terrains desservis).

Je pense que les autres riverains et usagers, même les bénéficiaires de l'actuelle servitude, n'ont pas leur mot à dire.

Je ne suis pas juriste, et il n'est pas impossible que tout ça est partiellement ou totalement faux.

Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:

...
Je ne suis pas juriste, et il n'est pas impossible que tout ça est partiellement ou totalement faux.

    pas toi  !

  pour une fois que je ne lisais pas en diagonale, j'ai TOUT lu avec intérêt en mode " 'faut que j'm'en souvienne, 'faudra que je r'garde..." 
et... ah bin non ... si j'avais su j'aurais pas v'nu lu  

Disons que c'est comme ça que je l'ai compris, mais je n'ai aucun texte auquel me référer.

Il faut une expertise plus solide, notamment de salade bio, deffrey ou quelques autres calés en droit.

Ah bah c'est résolu !

Bonne nouvelle ! On peut savoir comment ça a été résolu ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Ah bah c'est résolu !

Bonne nouvelle ! On peut savoir comment ça a été résolu ?

le notaire n'était pas en RTT cet aprèm

J'ai indiqué résolu car j'ai envoyé un e-mail à mon notaire qui aura la réponse.
Quand j'aurais son retour, je vous donnerai l'information.

Mon notaire m'a indiqué de contacter un avocat spécialisé urbanisme car cela devient un abus de servitude.

kaiomax a écrit:

Mon notaire m'a indiqué de contacter un avocat spécialisé urbanisme car cela devient un abus de servitude.

Merci pour ton retour kaiomax ; je découvre grâce à toi qu'il y a des avocats spécialisés en urbanisme