Comment inscrire un chemin d'accès dans l'acte pour éviter servitude ?

j'ai rien compris
mais je pense que t'explique tout au notaire et qu'il saura te dire clairement.

Mince si t'a que moi qui comprend ça va pas m'aider je veux bien réexpliquer car le notaire c'est celui du proprio donc bon pas envie de me faire entubé avec ce chemin d'accès car jusqu'a present sur les plans ce terrain est avec la maison donc aucun chemin (est il a créer?? sur quel documents??) qui fait les demarche??? a quoi doit on faire gaffe??) voilà plein de questions et merci d'avance!!

1ère photo: je suis à l'entrée de mon chemin d'acces et de l'entrée de la maison dont on voit le garage, derrière moi c'est la route.
De la fin de cette maison tu fais 10mètres mais à partir du mur donc sans empiéter sur le chemin d'acces à notre terrain (euh je crois que je suis toujours pas clair non??) là y'a un baton avec du rose c la fin de leur jardin jusqu'au fond à gauche (donc les locataires de la maison peuvent acceder à leur jardin par la gauche qu'on voi pas sur ma photo)

2ème photo: on est sur notre chemin mais cette fois derrière la maison a peu pres au niveau du baton qui delimite leur 10m.
donc de là ou je prend la photo jusqu'à la route au boutil va cloturer le jardin de ses locataires du mur au baton et de l'autre bout du mur jusqu'a la route...

Donc je voudrais savoir quels éléments doivent apparaitre sur le compromis et sur les papiers officiel pour ne pas etre embéter dans les année a venir car si il me dit sisi c'est bon le chemin d'acces est inscrit mais qu'il utilise des termes a coucher dehors et que ça va à l'encontre de notre interet (euh ça y'est j'suis plus claire )

Bon alors juste des conseils peut etre???

Pareil le proprio a dit qu'il allait cloturer mais on a aucunes garanties.... mais si on est trop exigeant il va aller voir un autre acheteur???

En tout cas si quelqu'un (à part moi ) arrive à me comprendre j'espère qu'il pourra m'eclaircir certains points

merci beaucoup!!!!

prends ton propre notaire cela ne te coutera pas plus cher ,ou demande conseil a un notaire c'est gratuit

cindy1624 a écrit:

Comment doit t'on noté ce chemin d'acces dans l'acte notarié pour qu'il n'y ai aucune servitude et surtout qu'un jour si il vend on ne nous demande pas un droit de passage???

(...)

.... comment mettre cela sur le papier???

Un géomètre doit pour procéder au découpage de la parcelle. Il va dresser un document d'arpentage et implantera les bornes principales.

Il y a deux possibilités :
- La parcelle d'accès figurera sous des références cadastrales propres et fera partie de la désignation des biens vendus (hypothèse la plus fréquente car elle tiens compte de la destination des parcelles)

- soit cette parcelle ne sera pas distincte de la parcelle à bâtir et figurera donc sous les mêmes relations cadastrales (rare en pratique car ce chemin n'est pas du TAB).

Le document d'arpentage sera relaté dans l'acte de vente (sauf si le géomètre préfère passer par un PV de cadastre).

On ne peut pas à l'avenir imposer une servitude de passage sur ce chemin sauf pour la desserte d'une propriété enclavée ce qui n'est pas le cas de la maison existente.

Il faut vérifier que la largeur du chemin corresponde à la largeur minimale pouvant figurer au POS/PLU.

çà fait çà ?


à l'étude du notaire, si le proprio 'oublie' de faire noter qu'il prend la cloture à sa charge, il faudra lui rappeler et pourquoi pas lui proposer de l'aider pour que çà aille plus vite.

=> Qm : j'aimerais des précisions ou plutot des explications sur :

Citation:

Le document d'arpentage sera relaté dans l'acte de vente (sauf si le géomètre préfère passer par un PV de cadastre).

le géomètre préfère : cela veut dire que c'est lui qui décide, quelle est la différence ? si le document d'arpentage est relaté dans l'acte de vente il sera bien enregistré au cadastre (via le notaire ) non ?
si c'est le géomètre qui fait un PV, c'est plus fiable, plus cher ?
la raison : je suis dans le cas inverse : j'ai vendu ma maison sur une partie de terrain (et je garde le reste) : le compromis est basé sur un extrait cadastre 'colorié' pour la partie vendue estimée à 1000m² et j'ai fait précisé dans le compromis bornage à mes frais et bien sur, si le 'coloriage' fait moins de 1000m² le géomètre fera le bornage pour que la surface soit = 1000m². Ma question c'est parce que le géomètre m'a demandé le nom de mes acheteurs pour rédiger les documents, s'ils se désistent je devrai recommencer Ne peut-on pas faire un plan de bornage pour les surfaces puis le notaire envoie le tout au cadastre avec le nom des acheteurs définitifs ?
Merci d'avance pour la réponse.
et mes à excuses à cindy1624 pour empieter sur son post .

le schéma c'est ça!!! et pas grave d'empieter sur mon post

qm: qui doit faire toutes ces démarches??? Et encore merci pour tes réponses toujours aussi complètes

elisa21 a écrit:

=> Qm : j'aimerais des précisions ou plutot des explications sur :

Citation:

Le document d'arpentage sera relaté dans l'acte de vente (sauf si le géomètre préfère passer par un PV de cadastre).

le géomètre préfère : cela veut dire que c'est lui qui décide, quelle est la différence ? si le document d'arpentage est relaté dans l'acte de vente il sera bien enregistré au cadastre (via le notaire ) non ?
si c'est le géomètre qui fait un PV, c'est plus fiable, plus cher ?

Non, ça revient au même qu'un document d'arpentage soit établit puis relaté dans un acte ou qu'un procès verbal de cadastre soit publié avant la publication de l'acte. (pas d'incidence non plus sur le frais)
L'objectif est de porter à la connaissance de la conservation des hypothèques la division et la numérotation des nouvelles parcelles, les services du cadastre étant quant à eux déjà informés (puisque le document d'arpentage et/ou le PV de cadastre passent préalablement par le cadastre).

elisa21 a écrit:

Ma question c'est parce que le géomètre m'a demandé le nom de mes acheteurs pour rédiger les documents, s'ils se désistent je devrai recommencer

Non, le document d'arpentage pourra être utilisé même si l'acquéreur se désiste car ce n'est qu'après la vente que le cadastre fera l'association entre la parcelle fille et l'identité de l'acquéreur.
En effet, certains géomètres, à l'occasion d'une vente lorsque l'acquéreur est connu lui font signer le document d'arpentage mais ce n'est pas toujours le cas.
Je ne sais pas si ça résulte d'une réglementation professionnelle ...mais je doute que ce soit une obligation édictée par les services du cadastre.

En tous cas, ça n'est pas bloquant en cas de rétractation de l'acquéreur.

Le géomètre veut peut être aussi que les acquéreurs soient également là lors du piquetage

elisa21 a écrit:

Ne peut-on pas faire un plan de bornage pour les surfaces puis le notaire envoie le tout au cadastre avec le nom des acheteurs définitifs ?

Même en cas de document d'arpentage signé des acquéreurs (qu'ils se désistent ou pas), ce n'est que lors de la publication de la vente, que ces infos sont données au cadastre. Il existe pour cela un "extrait d'acte" destiné au cadastre pour la mise en conformité de son fichier.

Le plan de bornage n'est pas communiqué ni à la conservation des hypothèque ni au cadastre.

Pour ce dernier seul le plan de division lui avait été soumis préalablement lors du numérotage des parcelles issues de la division.

A noter que si la vente échoue la division cadastrale perdure puisque qu'lele n'est pas liée à la passation d'un acte.

cindy1624 a écrit:

qm: qui doit faire toutes ces démarches??? Et encore merci pour tes réponses toujours aussi complètes

Généralement, c'est le propriétaire-vendeur qui contacte le géomètre. On indique parfois dans les avants-contrat (compromis ou promesse) le nom du géomètre et on indique normalement toujours qui aura la charge des frais de celui-ci.

Après avoir dressé son document d'arpentage et obtenu du cadastre la nouvelle numérotation, le géomètre adresse ce document au notaire pour que celui-ci relate la division dans son acte et complète la désignation des biens vendus des nouvelles références cadastrales.

Merci Qm pour ta réponse détaillée. Cette fois j'ai compris