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Litige servitude. Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 281 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour, je souhaite avoir des réponses concernant une servitude. En effet, un lotissement se construit et le constructeur a élargi la voie prenant donc sur notre terrain dont notre maison est en cours de construction. Nous perdons à peu près 300m2 de terrain. Pas de réponse de la mairie, ni du notaire. Je souhaiterais savoir vers qui me retourner pour trancher sur ce litige de servitude au plus vite. Merci d avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Var
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 1000 message Loire
Bonjour

Votre acte notarié fait il état d'une servitude ?
Les bornes sont elles sur le terrain ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
lainda a écrit:Bonjour, je souhaite avoir des réponses concernant une servitude. En effet, un lotissement se construit et le constructeur a élargi la voie prenant donc sur notre terrain dont notre maison est en cours de construction. Nous perdons à peu près 300m2 de terrain. Pas de réponse de la mairie, ni du notaire. Je souhaiterais savoir vers qui me retourner pour trancher sur ce litige de servitude au plus vite.  Merci d avance.

Bonjour
votre notaire, celui que vous aviez choisi lors de l'acquisition du terrain
est ce que l'acte d'achat contient la mention de cette servitude ?
Votre maison est aussi dans le lotissement ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Vérifiez votre acte de vente, tout doit y être.

Dans mon cas, les camions d'un chantier voisins grignotaient de plus en plus sur mon terrain, jusqu'à 1'5m. J'ai coulé et fixé un rang de parpaing en attendant : problème réglé.
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Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Mettez quelques piquet, genre clôture à vache pour voir se qu'il se passe.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Thurial (35)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
lainda a écrit:Pas de réponse de la mairie, ni du notaire.

Avez-vous fait un courrier recommandé à la mairie, ou juste un coup de téléphone ?

a+
Beone
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Haut Rhin
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Qu'est-ce que la mairie a à faire dans cette histoire ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
lainda a écrit: pour trancher sur ce litige de servitude au plus vite.  Merci d avance.

Bonjour, pour cela il faudrait déjà répondre aux questions 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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En cache depuis le lundi 02 février 2026 à 12h47
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