POS

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lili

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Le 06/06/2005 à 21h54 Env. 10 message

bonsoir
est ce que chaque commune a un POS?
Merci

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Par ForumConstruire.com

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porcinetpegase Picto info

Le 06/06/2005 à 22h25 Env. 600 message Rouen, La Ville Aux 100 Clochers

Pas forcément... Si elle n'en a pas (ce qui est souvent le cas pour de petites communes) les règles sont celles du code de l'urbanisme il me semble (les juristes, s'ils y en a ici te le confirmeront peut-être).

En cherchant une seconde sur le web, on trouve la réponse suivante : 15 000 communes ont un POS.

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Skauda Picto info

Le 07/06/2005 à 00h23 Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)

Aujourd'hui ce n'est d'ailleur plus le POS mais le PLU enfin sauf dans les petites communes on trouve encore des POS ou lorsque le PLU n'est pas encore approuvé...

Skau

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porcinetpegase Picto info

Le 07/06/2005 à 08h02 Env. 600 message Rouen, La Ville Aux 100 Clochers

Skauda a écrit:Aujourd'hui ce n'est d'ailleur plus le POS mais le PLU enfin sauf dans les petites communes on trouve encore des POS ou lorsque le PLU n'est pas encore approuvé...

Skau

C'est une remarque que j'avais faite il y a peu dans ce forum, mais il va falloir faire passer le message Cool

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Patrice76 Picto info

Le 07/06/2005 à 15h34 Env. 200 message Rouen (76)

Effectivement si absence de POS, de PLU (la transformation en PLU n'est pas obligatoire tant que le POS n'a pas besoin d'être modifié), ou de carte communale, s'appliquent les règles nationales d'urbanisme.

PREVOYANCE=SECURITE

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lili

Auteur du sujet

Le 07/06/2005 à 19h11 Env. 10 message

je vous remercie pour vos réponses claires et rapides en plus

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PascalM Picto info

Le 07/06/2005 à 21h09 Env. 200 message Yvelines

Patrice76 a écrit:Effectivement si absence de POS, de PLU (la transformation en PLU n'est pas obligatoire tant que le POS n'a pas besoin d'être modifié), ou de carte communale, s'appliquent les règles nationales d'urbanisme.

absolument !!! il est faux de croire que toutes les communes sont passées en PLU... le POS est tjs là !!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.

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romu

Le 07/06/2005 à 21h15 Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)

En l'absence POS, PLU, c'est le RNU (Reglement National d'Urbanisme) qui est appliqué.

Romuald

Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm

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Nouvel Aviseur

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