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POS

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Env. 10 message
bonsoir
est ce que chaque commune a un POS?
Merci
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Messages : Env. 10

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 600 message Rouen, La Ville Aux 100 Clochers
Pas forcément... Si elle n'en a pas (ce qui est souvent le cas pour de petites communes) les règles sont celles du code de l'urbanisme il me semble (les juristes, s'ils y en a ici te le confirmeront peut-être).


En cherchant une seconde sur le web, on trouve la réponse suivante : 15 000 communes ont un POS.
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Messages : Env. 600
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Aujourd'hui ce n'est d'ailleur plus le POS mais le PLU enfin sauf dans les petites communes on trouve encore des POS ou lorsque le PLU n'est pas encore approuvé...

Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 600 message Rouen, La Ville Aux 100 Clochers
Skauda a écrit:Aujourd'hui ce n'est d'ailleur plus le POS mais le PLU enfin sauf dans les petites communes on trouve encore des POS ou lorsque le PLU n'est pas encore approuvé...

Skau

C'est une remarque que j'avais faite il y a peu dans ce forum, mais il va falloir faire passer le message Cool
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Messages : Env. 600
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Env. 200 message Rouen (76)
Effectivement si absence de POS, de PLU (la transformation en PLU n'est pas obligatoire tant que le POS n'a pas besoin d'être modifié), ou de carte communale, s'appliquent les règles nationales d'urbanisme.
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message
je vous remercie pour vos réponses claires et rapides en plus
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Messages : Env. 10

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Env. 200 message Yvelines
Patrice76 a écrit:Effectivement si absence de POS, de PLU (la transformation en PLU n'est pas obligatoire tant que le POS n'a pas besoin d'être modifié), ou de carte communale, s'appliquent les règles nationales d'urbanisme.


absolument !!! il est faux de croire que toutes les communes sont passées en PLU... le POS est tjs là !!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
En l'absence POS, PLU, c'est le RNU (Reglement National d'Urbanisme) qui est appliqué.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
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En cache depuis le vendredi 23 janvier 2026 à 14h15
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