Obligé de démolir????

Je te mets ci-dessous les conditions de la modification du cahier des charges ou du règlement du lotissement (source ANIL). C'est le maire ou le préfet qui accepte la modification ... donc c'est mal parti dans ton histoire...

Nous avons eu le même genre de souci pour des parkings du midi que nous ne voulions pas réaliser (emplacement de la clôture non conforme au règlement). Dans les faits nous nous sommes entendus entre voisins et nous ne sommes pas allés en mairie...Dans le lotissement d'à côté, deux voisins se sont battus pour une histoire de hauteur de clôture (mur jugé trop haut par le voisin pas content) et l'un des deux est allé à la mairie de Toulouse pour le dénoncer...il a reçu une lettre lui demandant de démolir, il ne l'a pas fait et ça n'a pas été plus loin...les mairies ont d'autres choses à faire habituellement...

Tu précises sur ta localisation Bdx. C'est Jupette qui est venu en personne dans ton lotissement ? Il n'a pas grand chose à faire depuis son retour du Québec

Comment modifier le cahier des charges du lotissement ? Il peut être modifié par l’assemblée générale de I'association syndicale, dans les conditions prévues à cet effet ou, à défaut, à l'unanimité. L'assemblée générale de l’association syndicale peut solliciter de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de lotir (le maire ou le préfet ) une modification du cahier des charges ou du règlement de lotissement, lorsque les deux-tiers des propriétaires détenant ensemble les trois-quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois-quarts des propriétaires détenant au moins les deux-tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent. Jusqu'à l’expiration du délai de 5 ans qui suit l’achèvement du lotissement, la modification ne peut être obtenue si le lotisseur, qui détient encore au moins un lot, s'y oppose.

Merci Isa,

Non M. Juppé n'est pas venu car c'est une petite commune à 20km de Bordeaux (3000 habitants).

Je pense que tout le monde dans le lotissement est d'accord pour les murettes, et le lotissseur aussi (c'est lui qui nous a demandé le courrier pour l'annulation de cette clause dans le règlement).

Je ne pensais pas que le maire donnait la décision finale étant donnée que le PLU local n'interdit pas ce genre de cloture, c'est juste un illuminé d'architecte qui nous a pondu ça....

De toutes façon j'ai des voisins à qui il faudra passer dessus pour toucher leur murette et je ne vois pas l'interêt du maire (s'il veut être ré-élu) de s'opposer à cette modification sachant que 3m en face de chez moi, et dans le même lotissement (même lotisseur, vendu en même temps, même constructeur....) les murettes sont autorisées.

Merci pour ces infos.

Si votre ASL a été constituée, c'est à l'ASL de décider du changement du règlement...mais peut être cela n'est pas encore fait puisque le lotisseur te demande une simple lettre (je n'ai jamais vu ce cas )...

Je pense que le maire a juste piqué "un coup de sang" parce qu'il ne se sentait pas respecté...Peut être qu'un petit RdV amical avec le maire et l'ensemble des voisins concernés (ceux qui ont déjà fait bâtir leur murette, ceux qui veulent la faire...) pour expliquer le côté ubuesque de votre situation (accepté d'un côté de la rue mais pas de l'autre, délire d'archi etc...) aplanirait les problèmes...

Dommage que Jupette ne soit pas venu...il paraît qu'il a un goût très sûr pour l'immobilier

Le rdv avec le maire est une bonne idée, pour appaiser les meurs.

Pour la lettre, effectivement on souhaite faire cela parce que l'ASL n'est pas encore créée et comme le lotisseur est surchargé en ce moment (sinon, avant le coup de sang de M. le maire, il était prévu de la modifier à la 1ère réunion).
Mon amie va demander à la mairie la mise à disposition d'une salle pour que l'on puisse se réunir avec les voisins et en parler.


HS: Juppé... immobilier...

Bon je viens d'avoir des nouvelles, nous avons l'accord du lotisseur nous donnant tout pouvoir pour modifier la l'article "clôtures".

Ensuite nous avons du appeler le géomêtre (je ne sais pas pourquoi) et là il a piqué une crise, en disant que ct hors de question de modifier quoi que ce soit, qu'ils avaient longtemps réfléchi pour ce paddock.... et qu'ils voulaient une uniformité....

OK pour l'uniformité, mais pourquoi accepter certaines murettes alors... Concernant ce point il pense à une erreur, mais en tout cas, elles sont là les murettes.


Dernier contact à avoir, l'architecte conseil des Batiments de France, et là je pense que ce n'est pas gagné.... l'espoir qu'il me reste est que certaines autorisations pour murettes ont été acceptées.

Mais là je commence à avoir peur pour ma murette...

Faut dire aussi..., comme ca t'avait ete conseillé, tu aurais deja du commencé par faire bouger les regles du lotissement, plutot que de passer direct aux travaux.
Ca aurait fait moins de contrariés, vexés, et ca serait ptet passé tout seul.
En plus ca va etre dur pour avoir la conformité maintenant, si jamais elle a pas encore ete donnée.

Brick, les paroles de la sagesse......

Il est vrai que j'ai peut-être mis le charue avant les boeufs (sous la pression de mon amie qui voulait être fermée rapidement), mais je ne l'ai fait qu'après avoir vu 3 voisins le faire et après conseils de la DDE.

Et en plus j'ai quand même fait une demande pour ma murette, qui n'a été ni acceptée, ni rejetée (ils précisent juste de se conformer au règlement).

Ce que je peux faire (mais ça va me prendre du temps) c'est de présenter un projet 3D global à l'archi des batiments de france histoire de lui montrer que l'on peut faire quelque chose de propre et joli....

Et puis lui aussi... il oblige un voisin à modifier sa maison pour avoir des déborts de toits car c'est une soit-disant obligation et 2 voisins sur 3 n'en ont pas.... ou va-t-on si la DDE transgresse les règles....