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TVA à 5.5% en zone ANRU

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Env. 500 message Seine Maritime
Bonsoir à tous

J'ai appris il y a quelques jours (par mon voisin )que ma maison est construite sur une zone ANRU (c'est à dire en zone de renouvellement urbain).

Il est possible de bénéficier de la TVA à 5.5% sur le coût de la construction( hors terrain). Pour celà il faut :

- que la date d'ouverture du chantier soit postérieure au 17 juillet 2006
- que la construction soit en zone ANRU
- ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Pour les 2 premiers points je suis ok :
Certificat de la mairie attestant que la maison est en zone ANRU + ouverture du chantier début novembre 2007.

En revanche je ne sais pas quels revenus (2006 ?) prendre en considération pour vérifier si je suis en dessous du plafond.
Quelqu'un peut il m'aider ?

J'ai trouvé ces infos ici : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/som2.pdf

Merci de vos réponses (la somme en jeu est importante puisque mon voisin récupère 14.1% du prix de sa maison...)

PS : je précise que j'ai contacté les impôts. J'ai eu un Monsieur fort aimable et gentil malheureusement il n'a pas su me renseigner
Signature compromis terrain juin 2006
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=50068
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Seine Maritime
Après maintes et maintes recherches j'ai trouvé ça :

http://www.nexity-logement.com/newsletter/58/dossier.php

donc a priori N-2

Donc pour moi 2004... et comme à l'époque nous étions jeune couple (marié et - de 55 ans à nous 2....) ça voudrait dire que c'est ok... je n'ose pas m'emballer...

je vous tiendrai au courant
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Env. 500 message Seine Maritime
Je me suis trompée

Le chantier ayant été ouvert le 05/11/07 je dois me baser sur les revenus de 2005.
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Courbevoie (92)
et pour les plafonds aussi il y a eu un changement (en mieux )

Cherche plafonds pls - ministère du logement sur google.

Par contre je crois que tu ne peux te faire remboursé que si tu n'as pas déclaré la fin de tes travaux (ou du moins que c'est récent)
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Env. 500 message Seine Maritime
Bonsoir et merci pour ta réponse Hibernatus

Justement la question du jour c'est : quel est le délai pour faire le dossier ?

Un autre voisin est allé râler à la mairie qui ne nous a pas informé de ce droit ( c'est quand même elle qui a signé la convention...) Ils n'ont pas eu le temps.... hum hum

du coup à priori on est tous hors délai.

On a entendu dire 1 an après la date d'achèvement des travaux, le voisin a eu comme réponse 3 ans (par tél avec les impôts).

Je ne vous dit pas la haine si personne ne peut faire le dossier. Personne n'a été informé, on découvre tous ça par LE voisin qui était au courant...

Merci pour vos lumières
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Courbevoie (92)
choko a écrit:Bonsoir et merci pour ta réponse Hibernatus

Justement la question du jour c'est : quel est le délai pour faire le dossier ?

Un autre voisin est allé râler à la mairie qui ne nous a pas informé de ce droit ( c'est quand même elle qui a signé la convention...) Ils n'ont pas eu le temps.... hum hum

du coup à priori on est tous hors délai.

On a entendu dire 1 an après la date d'achèvement des travaux, le voisin a eu comme réponse 3 ans (par tél avec les impôts).

Je ne vous dit pas la haine si personne ne peut faire le dossier. Personne n'a été informé, on découvre tous ça par LE voisin qui était au courant...

Merci pour vos lumières
Peut être s'il restait des travaux à ta charge et que tu n'as pas déclaré la date d'achèvement des travaux... c le seul moyen que je voie. dsl, c vrai que c énervant on se dit "et si..." (sinon, jolie ta maispn )
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Env. 500 message Seine Maritime
Merci hibernatus pour la réponse et ton compliment

En fait je ne sais plus si on a fait la déclaration d'achèvement... Je ne retrouve trace de rien....

J'ai vidé tout mon dossier "maison" (et il est très gros ce dossier), je n'ai rien trouvé. Je pense appeler la mairie demain.
On a été livré le 13 juin 2008... je devrais avoir qq chose


grrrrrr !
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Env. 10 message Melun (77)
je te contact car je suis aussi dans le meme cas et personne n'est capable de me repondre pour le remboursement de la tva et je voulais savoir si sa avais marcher pour toi ? pour le remboursement de la tva ? si il faut considerer la date d'achevement des travaux meme si elle a etais faite 2ans apres la livraison .
merci de me repondre la somme est tres importante
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

je vous contact également pour avoir des informations sur le ANRU.

Avez-vous eu la TVA réduite sur construction + terrain ? Etiez-vous primo acquérant ?

Merci d'avance
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

pour finir nous ne serons pas en ANRU. La réponse de l'administration fiscale a été cassée par la DDE ..
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

Juste pour invalidé mon message du 15 mai. Le notaire a demandé à l'administration fiscale de donner une réponse précise et de voir avec la dde. L'administration fiscale prime par rapport à la dde et nous sommes bien en zone ANRU.

Par contre, que pouvons nous prendre en compte pour la tva à 5.5?

Grillage? Cuisine? Parquet?

Est-ce que le régime tva à 5.5 s'applique sur construction et terrain? Est-ce que les frais de notaire vont être réduit de ce fait?

Est-ce que l'installation des compteurs edf, eau et tel sera impactée à 5.5?

Merci d'avance.
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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Pour la construction agissant d'un prix global est-ce que cela s'applique sur la totalité? merci d'avance.
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En cache depuis le vendredi 27 février 2026 à 07h47
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