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Clauses suspensives ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.843 fois
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Env. 90 message Toulouse
Bonjour,

Voilà, je ne sais pas trop quoi faire....nous avons signé notre compromis de vente, avons fait la demande de prêt et le dépot de permis en respectant les dates. Mais voilà, 1 mois après le dépot, la dde me demandait certaines précisions pour complèter le dossier! Le délais a donc été repoussé d'1 mois et une semaine (23 mars)! Voilà, sur le compromis, la date de signature de l'achat du terrain est au 15 février....mais
nous avons les clauses suspensives d'obtention du pc, et nous ne l'aurons certainement pas à cette date! Alors, que dois-je faire? Je sais, c'est bête comme question mais je suis dans le doute!!! Et j'ai pas envie de perdre ce terrain, ni de l'acheter sans avoir le pc en poche!! Sad
Merci d'avance pour votre aide! Wub
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Messages : Env. 90
De : Toulouse
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Par le notaire, contactez le vendeur en lui expliquant que les démarches pour l'obtention du PC sont plus longues que prévues suite à une demande de compléments de la DDE. Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème, car si le vendeur souhaite le vendre à quelqu'un d'autre, cela lui prendra plus de temps.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 50 message Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
Salut,

Lors de la promesse de vente, tu n'avais pas mis la clause de l'obtention du P.C. ?

Sinon, maintenant effectivement il faut que tu essayes de t'arranger avec le notaire, le propriétaire ou l'agence en leur expliquant ta situation et en leur donnant une date approximative pour la signature (pour cela appelle la D.D.E. il devrait capable de te la donner si tu leur explique ta situation)

Bon courage à toi Wink
Maison en cours de construction
Déclaration ouverture chantier 07/10/04
Couverture terminée
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Messages : Env. 50
De : Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
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Env. 90 message Toulouse
Si, si, nous avons la close suspensive de l'obtention du pc!
Mais là, on ne peux pas signer à la date prévue à cause du retard pour le pc et non pour le refus (enfin, j'espère!!!!)
Merci pour vos réponses!
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Messages : Env. 90
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Env. 50 message Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
La date indiquée sur la promesse de vente est une date indicative, si les clauses indiquées sur la promesse de vente ne sont pas obtenues à cette date il faut contacter le notaire pour lui en faire part, et reculer la date de signature.

Wink
Maison en cours de construction
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Messages : Env. 50
De : Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
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Env. 90 message Toulouse
Merci, ça me rassure, je vais donc appeler le notaire! Blush
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Messages : Env. 90
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Env. 90 message Toulouse
J'ai tel. au notaire et il n'était pas là! Il va donc me tel. pour voir si on fait une pré-annulation où si on repousse la date.....! Ca me fait peur, ont-ils le droit de tout annuler?
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Messages : Env. 90
De : Toulouse
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Env. 600 message Ymeray (28) (28)
Ne t'inquiete pas : en ce qui me concene, la date limite était au 31/12. Mais, il y a eu du retard dans l'intervention du geometre, puis du dessinateur (qui a du modifier les plans, car son implantation ne nous convenait pas), ... Bref, la demande de permis n'a pu être envoyée que fin novembre...

J'ai donc prévenu le notaire du vendeur. Ca ne fait aucun problème. Il m'a juste demandé de lui justifier que les procédures étaient en cours, en lui envoyant les doubles des documents que j'avais (demande de PC, accord de pret, ...)

Amaury
Dans les murs depuis février 2006
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Messages : Env. 600
De : Ymeray (28) (28)
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Env. 90 message Toulouse
Merci, j'ai eu le notaire et il a joint les propriétaires pour les prévenirs. Il n'y a donc aucuns problèmes, on repousse la signature. Cool!! Ouf!! Rolleyes
Maintenant, j'espère avoir le pc..... Wink et c'est encore une autre affaire!!
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Messages : Env. 90
De : Toulouse
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 16h37
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