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Servitude et dégâts

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 393 fois
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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour à tous.

Je me pose une petite question nous allons bientôt signer l'acte authentique, et nous savons qu'il y a une servitude sur le terrain (EU, EDF, PTT). Et celle ci traverse notre chemin d'accès, nous nous posons la question si il y a des dégâts qui devra payer les réparations? (nous je pense, ce qui serait logique).

Sauf qu'en soulèvent un regard qui ne devrait pas être sur notre terrain, j'ai remarqué que tuyaux des EU est en contre pente et en me renseignant le propriétaire a déjà était embêté plusieurs fois car la canalisation se bouche.

Quels sont mes recours, puis je faire signer ou faire remplir quelque chose pour pas que je sois tenu responsable?
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Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
La servitude signifie que vous autorisez le voisin à poser ses canalisation sur votre terrain, mais les canalisations lui appartiennent. Vous n'êtes pas responsable du bon fonctionnement de ses installation chez vous !
N'y touchez pas, c'est son problème.

Si vous les endommagez, vous êtes responsable. Mais si ça se bouche, si ça a été mal posé, si c'est mal conçu, vous n'êtes évidemment pas responsable.
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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
zake76 a écrit:Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?

Bonjour,
Quelle utilité puisque ce n'est pas votre problème.
Par contre cette servitude doit être détaillée dans l'acte du terrain, ainsi que tout ce qui concerne son entretien et d'éventuels travaux.
Le voisin ne peut pas y venir quand bon lui semble et en cas de travaux, il faut faire un constat de l'état de votre jardin avant et après.
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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Le soucis c'est que les camions vont passer sur cette servitude. Et je veux pas être tenu responsable
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
zake76 a écrit:Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?


Il n'y a rien à prouver. C'est celui qui accuse qui doit prouver.

Ce serait au voisin de prouver que c'est vous qui avez modifié son installation pour la mettre en panne. Et ce n'est pas le cas, n'est-ce pas ?

Vous vous prenez la tête pour un problème qui n'existe pas.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
zake76 a écrit:Le soucis c'est que les camions vont passer sur cette servitude. Et je veux pas être tenu responsable

C'est un chemin, des véhicules passent dessus. Si l'installation dessous faite par le voisin ne résiste au passage de véhicules sur le chemin, c'est son problème.
En tout cas, faire rouler des véhicules sur un chemin ne me semble pas être un usage anormal.
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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bon ça me rassure que ce soit à lui de prouver, surtout que j'ai déjà des photos ou on voit son tuyau rempli d'eau.

Par contre après étude plus approfondie, le tuyau des eaux usées passe en dehors de la servitude, est il important de régulariser cela?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Une régularisation vous coûtera des frais de géomètre et des frais de notaire. Si l'erreur est minime et ne dérange pas, je pense que ça ne craint rien de laisser filer.
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Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bah son tuyau m'oblige à faire enterrer le tuayu du tampon plus profond donc 1200€ plus cher
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le vendredi 13 juin 2025 à 09h37
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