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Annulation de contrat

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Env. 10 message Bordeaux (33)
Bonjour
Ma fille a conclu un contrat de construction d'une maison individuelle. La construction n'a pas commencé en raison de l'éboulement d'un mur de soutènement appartenant au propriétaire d'un terrain qui surplombe. Cet accident a permis de constater que le terrain acheté par ma fille est pratiquement inconstructible sans engager des frais énormes pour consolider le reste du mur et un autre qui est au dessous qui devra supporter la maison et qui présente apparemment les mêmes risques d'éboulement. Ma fille est incapable d'assumer ces frais supplémentaires imprévus.
Deux questions :
- comment annuler le contrat et renoncer à la construction ?
- le constructeur n'aurait-il pas dû attirer l'attention de ma fille sur ces risques qui auraient nécessité une étude technique du terrain ?
D'avance merci
Cordialement
Bluche
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Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 13 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Herault
Bonjour,

Je vais donner mon avis mais je pense qu'il vaudrait mieux avoir l'avis de quelqu'un de plus expérimenté/éclairé que moi (une adhésion à l'aamoi serait sans doute utile Smile)

Je pense que ce cas a des similitudes avec le sujet suivant : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-103570.php

Le constructeur est en droit de ne pas faire d'étude de terrain avant de signer le CCMI mais dans ce cas il a vendu la construction à un prix ferme et définitif donc il devrait, à mon avis, construire la maison sans faire payer plus votre fille... il s'est engagé à faire la maison sur ce terrain, à lui d'assumer.

Si elle préfère tout annuler, il faudrait voir son contrat (peut être une clause abusive qui rendrait le contrat nul ?), pour cela elle serait mieux conseillée par l'aamoi encore une fois Wink

Bon courage à elle en tout cas
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

rien à ajouter, tout est dit

une piste peut-être :
- qu'a-t-elle signé en 1er ? le compromis terrain ou le CCMI ?
- le CCMI a été reçu complet en LR+AR ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 20h42
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