Arret de la construction car notre terrain est un gruyère..

pas eu d'étude de sol ?

Bonjour,

une chose m'étonne, il n'y a pas eu d'étude de sol ?

Cela peut être considéré comme un vice caché mais la procédure rique d'être longue.

Bonjour,

Est ce que vous avez signé un CCMI ?
Est ce que la déclaration d'ouverture du chantier a été faite (très important !!) ?
Vous dites que le chantier est arreté, avez reçu un écrit du constructeur ou est ce juste une constation qu vous faites ?

Si j'étais vous je ferais 2 choses:
- Une inscription a l'AAMOI
- Une étude de sol

Le résultat de l'étude de sol vous permettra de dire si la maison telle qu'elle est définie à ce jour est possible sur le terrain (moyennant adaptation)

Attention en CCMI aucun supplément ne pourra vous etre demandé et le cosntructeur doit respecter le contrat (prix & délai), il y a meme un garant dérrière.

Vous vous etes adressé a un professionel, a lui d'assumer le contrat désormais. Et c'est la que l'adhésion à l'AAMOI peut vous aider.

+1 avec
kastayou.
... sauf qu'avant d'adhérer à l'AAMOI, j'essaierais avant de me débrouiller comme un grand (l'AAMOI doit avoir assez de boulot comme ça).

Rappelez à votre constructeur que vous avez signez un CCMI avec lui, donc qu'il vous doit la maison au prix convenu, quoi qu'il arrive (même si il doit vous réaliser des micro-pieux par exemple, ou toutes autre adaptation permettant de réalise correctement votre maison... ).

Bonjour ,

ptitoulit a écrit:

Pouvez-vous me dire:
- qui est responsable et pourquoi ? est-ce le Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous

Si la mairie était au courant , le commercial et le cdt auraient aussi pu être au courant si il avaient fait leurs boulot correctement !

- qui doit payer? Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous

Le cst !
Vous avez signez votre CCMI et si le cst a décidé de ne pas faire d'étude de sol , c'est son problème .
Je vous conseil de prendre contact avec votre maire pour savoir la DOC a été déposer .
Normalement si le terrassement est fait , elle doit être déposé et le délai a commencé à courrir .


- que devons nous faire ?

Il doit y avoir un moyen pour implanter la maison à l'endroit prévu ( mais le prix des fondations risque d'être salée pour le cst )
Ou vous trouvez un point d'accord avec le cst pour déplacer la maison , si ça vous dérange pas trop )
Il va falloir qu'il trouve rapidement une solution pour ne prendre trop de retard .
Vous avez quoi comme délai de construction ?





Merci de vos réponses.

A+

moi j'ai une question

quand on demande a un constructeur de faire une maison,a chaque fois c'est a lui de demander une étude de sol?
je veux incriminer personne mais le constructeur chiffre une maison avec les infos qu'il a,si on lui donne pas une étude de sol c'est peut etre pas a lui de la réaliser non?

Je dis ca parce que les constructeurs n'en font pas a chaque fois des études,sinon le prix se reporterait a chaque étude sur le client et ca alourdirait la note global.
après le constructeur si c'est a sa responsabilisé pourquoi ne pas le faire systématiquement?

kanibal a écrit:

moi j'ai une question

quand on demande a un constructeur de faire une maison,a chaque fois c'est a lui de demander une étude de sol?
C'est son probleme. Soit il la demande, soit il la fait faire, soit il refuse un projet si il n'y a pas d'etude de sol etc...

je veux incriminer personne mais le constructeur chiffre une maison avec les infos qu'il a,si on lui donne pas une étude de sol c'est peut etre pas a lui de la réaliser non?
Le constructeur est un professionnel, si il lui manque des infos pour faire son chiffrage, alors il va les chercher ou les demander.
Dans le cas de l'étude de sol, il peut tres bien refuser de faire un chiffrage si il n'y a pas d'etude de sol.

Re,
Dans mon cas, l'étude de sol à été réalisé par le constructeur, à sa charge, avant la signature du contrat afin qu'il puisse chiffrer au plus juste la dimensions des fondations pour le CCMI.
Si au final nous n'avions pas fait affaire, l'étude étais pour sa pomme... avec possibilité pour moi de lui racheter à un prix intéressant (car il en fait faire un grand nombre....)

Il faut savoir que le permis de construire est un acte administratif et non technique donc je ne vois pas pourquoi la mairie ou la DDE payerait quoi que ce soit.
Votre constructeur , professionnel ( soi disant) de la construction , doit prendre toutes mesures ( étude de sol etc.) pour construire votre maison sur votre terrain.
Pourquoi veut-il la déplacer de 7m ?
Y a t'il eu une étude de sol à 7 m?
Il vous doit la maison qui est indiquée sur les plans du PC à l'emplacement indiqué sur le PC.

Nous vous remercions de toutes vos réponses. Cela nous aide énormément car le moral est au plus bas.
Nous avons signé un CCMI avec fourniture de plan et la durée d'execution des travaux est de 14 mois à compter de l’ouverture du chantier.
Le constructeur ne nous a jamais demandé d’effectuer une étude de sol donc nous pensions que c’était a lui de la faire.
Grace à vos lumières :
Je viens de contacter la mairie et nous avons eu une surprise : Elle n’a pas la DOC.
Elle nous dit que c’est à nous de l’envoyer mais quand nous avons reçu le permis de construire nous avons tout donné au constructeur comme il nous l’avait demandé.
Alors qui doit déposer le document ?

ok donc vos infos ne peuvent que allez dans le bon sens a savoir qu'il etait clair que la mairie ni etait pour rien ni la dde et ni l'ancien proprio;dailleurs meme pour moi je ne connais pas l'etat du sous sol en plus profond et meme personne donc meme l'ancien proprio ni pouvait rien.

par contre vos infos temoigne que le constructeur doit se garanti de toute les infos qu'il a besoin meme s'il facture certaine interventions a l'acquereur mais que s'il ne fait rien c'est pour sa pomme.

AMHA il tente d'y aller au bluff avec ptitoulit pour ne pas se taper la note de sa boulette.

encore un cst a eviter
notre cst a egalement realisé a sa charge une etude de sol avant de nous chiffrer le cout de notre maison
de plus il nous a fourni un guide avec toutes les procedures administratives et qui fait quoi

s'il n'a pas envoyé la DOc c'est peut etre pour se proteger d'eventuels retard !

bon courage pour la suite, ne lachez rien !

ptitoulit a écrit:

Je viens de contacter la mairie et nous avons eu une surprise : Elle n’a pas la DOC.

Il est urgent de deposer ce document en mairie !!!
C'est a partir de la date indiqué sur ce document que le délai des 14 mois démarre !
Donc dès demain VOUS allez en mairie, VOUS déposez la DOC et vous envoyez une copie du document au constructeur en recommendé.

Il ne pourra rien dire car les travaux ont bel et bien commencé

Bonjour ,

Un lien administratif qui va vous servir pour avoir les copies des documents : http://www2.equipement.gouv.[...]f/13407.pdf

Une copie pour la mairie et au garant de livraison .

A+

Merci à tous. Votre aide est précieuse.
Depuis ce matin nous n’avons pas chômé.

Nous venons de joindre le constructeur.
Voilà ce qu’il dit :
« - Le sondage se fera dans 10 jours environ et va couter 2600 euros pour la journée et le nombre de points est illimité.
- Je vais essayer de faire payer la totalité ou une bonne partie à la dame qui vous a vendu le terrain. Sinon la facture sera pour vous car la législation est claire le terrain vous appartient.
- Comme je vais faire revenir le terrassier la facture de 500 euros sera pour moi car vous n’y êtes pour rien »

Pour ce qui est de la DOC nous devons téléphoner ce tantôt pour avoir la date de dépôt à la mairie et nous venons de prendre rendez vous avec l’ADIL pour jeudi prochain.
Nous avons fait une lettre en AR au constructeur avec toutes nos interrogations.

Nous vous remercions car vos soutiens nous remontent le moral.

donc il va réussir à t'entuber allègrement de 2600€...

AMHA il veut te faire payer 2600€ et c'est de bonne guerre si tu accepte, ben le cst a tout gagné,donc ne dis rien,laisse lui faire autant de sondage qu'il veut sur ton terrain,et au moment de payer,tu lui dis avoir signée avec lui un contrat construction et que la facture c'est a lui de la rglé,il avait qu'a faire son devis avec le sondage avant.

Et un conseil adhere vite a l'aamoi, pour le prix d'une vulgaire cotisation tu as avec toi des gens qualifié règlementairement et qui peuvent vraiment t'aider.

Citation:

Sinon la facture sera pour vous car la législation est claire le terrain vous appartient.

c'est un comique ton constructeur ?

Il tente le coup, il a raison.... certains doivent payer !

Pour ce qui est d'adhérer à l'AAMOI, tu peux encore t'en passer, tu as l'air de te débrouiller très bien tout seul pour l'instant.

N'oublies pas de lui rappeler l'une des règles du CCMI : Le prix est FERME et DEFINITIF.
... a lui d'assumer le fait de ne pas avoir fait d'études de sol.

Citation:

- Je vais essayer de faire payer la totalité ou une bonne partie à ladame qui vous a vendu le terrain.

Surtout : contacter "la dame" si vous pouvez pour la prévenir qu'elle ne doit rien payer.

Citation:

Sinon la facture sera pour vous carla législation est claire le terrain vous appartient.

Faux, le terrain vous appartiens, mais par le CCMI "le chantier est à lui", et il doit le mener à son terme pour le prix convenus.

Bonjour,
Laissez le constructeur faire sa demande au bureau d'étude géotechnique... Il n'y aura donc un contrat qu'entre le constructeur et le bureau d'étude géotechnique, sans aucune trace de votre accord préalable.

A partir de là, il n'aura aucun moyen légal d'obtenir ce paiement par vous puisque ce serait notamment une violation de :

• l'article L122-3 du Code de la Consommation (prestation, facture et demande de paiement sans accord exprès et préalable du client).
  
• l’article L231-2 alinéa d du Code de la Construction et de l'Habitation « le prix convenu qui est forfaitaire et
  définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à
  l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y
  compris le coût de la garantie de livraison »
  
• et l’article R231-4 du même code qui prévoit « aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice
  descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de
  l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux
  d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de
  l'immeuble. »
  
• le modèle type de notice descriptive d’après l’arrêté ministériel signé du 27 Novembre 1991, publié au Journal Officiel le 29 Novembre 1991 qui stipule « Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre
  Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) du code de la
  construction et de l'habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité » et
  que « Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire
  l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer. »

En clair, toute prestation supplémentaire due pour la sécurité de la construction, si elle n'a pas été prévue à la notice, mentionnée à votre charge ET avec son chiffrage, elle est automatiquement à la charge du constructeur.

Ceci respecte donc clairement le principe de prix forfaitaire et définitif du CCMI, qui justement vous protège contre ce genre de surprise, dont la seule faute par manques de précaution et d'information, désignent le constructeur comme seul responsable.

Et sans être même signataire d'un CCMI, le Code de la Consommation interdit cette pratique en général, entre un professionnel et un particulier.

Par contre, le constructeur peut se retourner contre l'ancien propriétaire du terrain pour vice caché.

et toi tu pourras défalquer des pénalités de retard pendant ce temps.

jpaul a écrit:

Par contre, le constructeur peut se retourner contre l'ancien propriétaire du terrain pour vice caché.

Le constructeur n'a rien acheté à l'ancien propriétaire, ils n'ont aucun lien donc pas de recours pour le constructeur. Ce n'est que si Ptitoulit aurait payé et qu'une des options aurait été de se retourner contre le vendeur du terrain. Encore une fois, l'autre option plus simple et rapide, aurait été d'attaquer le constructeur pour prestation abusivement portée à sa charge. Le consommateur face au professionnel est mieux protégé qu'un particulier face à un autre.

Bonjours à tous.

Nous avons été voir l’ADIL 86. La juriste nous a conseillé d’attendre le résultat du forage qui doit être fait par le constructeur.

Hier, le forage a été effectué. Notre terrain n’est pas constructible.

Tout les 3 m, sur toute la largeur (42m), il y a des tunnels (certains 3 m de haut) à des profondeurs inegales ( de 1m à 6 m ). Nous avons 2700 m2 de pur gruyère.

Sur le moment nous avons pris cela sur la plaisanterie avec les foreurs mais le retour est dur.

Pour le secteur industriel, j'ai déjà fait des fondations par pieu béton de 12m puis dalle béton hourdis sur vide-sanitaire.. l'entreprise est au bord d'une rivière.

Pour une maison individuelle il y a 22 ans, on a fait également des fondations par pieu béton de 10m puis radier béton de 60cm.. sol argileux et de remblais non compactés au bord d'une rivière.

A chaque fois, le sol dur a été rencontré à plusieurs mètres de profondeur où vont s'appuyer les pieux bétons.

Ce qui compte pour savoir si on peut construire et à quel budget, c'est de trouver le dur à une certaine profondeur.

Est-ce qu'au moins ils ont cherché le dur ou ils ont juste identifié les tunnels ?? De çà dépend si c'est au constructeur de casquer pour les fondations (il sera vacciné pour faire des études de sol pour ses prochains contrats), ou si le dur ne se trouve qu'à plus de 20m par exemple, il va falloir chercher du côté du vice caché contre le vendeur du terrain.

Salut,
Une fois n'est pas coutume, je te conseil vivement d'adhérer à l'AAMOI, car tu auras besoin de conseil juridique.
Tiens nous au courant de l'avancée de ton dossier !

Dans ce cas je pense que tu devrais commencé par demander ta propre étude de sols pour construction (je ne sais plus laquelle) s'il y a possibilité ils te diront quel type de fondation si c'est faisable ( au vu des dire de djsebx)
de là tu auras aussi de quoi discuter avec le constructeur qui ne pourra dire que c'est pas constructible quitte à ce qu'il annule le contrat et te donne des dommages et intérêt (a voir avec l'aamoi quand même) ... si tu ne peux te retourner contre le notaire ou le vendeur...

une g12 ?

Merci pour vos réponses.
Hier, nous avons réussit à décharger la batterie de notre téléphone fixe.
- CIL val de Loire :
Réponses : nous ne pouvons vous aider car c’est un Pass foncier à prêt différé que vous avez et non, un bail à construction.
Vous pouvez téléphoner au 3939 c’est la SIRA (une aide juridique gratuite) et prendre RDV avec la maison de la justice.
- DAEE qui a donné son avis favorable sur le permis de construire
Réponse : Nous avons donné un avis favorable que pour le droit d’accès sur la route.
Ce n’est qu’une formalité car la mairie a donné son accord.
- La banque :
Réponse de notre conseillère : je vais prendre contact avec notre équipe juridique pour vous aider, je vous rappelle au plus vite.
- SIRA :(complètement a l’ouest)
Apres une demi heure d’attente, la réponse est : voir un avocat
- ADIL86 :
Réponses : faire une réunion avec le constructeur, la venderesse ou notaire, le maire et demander un arrangement a l’amiable. Faire annuler la vente et faire suspendre les frais bancaire pendant le litige. Surtout voir un avocat.
- Notre notaire : (qui est aussi celle de la venderesse)
Réponses : Prenez un avocat, j’en connais un qui pourra vous aider. (Nous avons refusé net) La mairie est en tord car elle a délivré le permis de construire. Je vais contacter la venderesse et voir si nous pouvons annuler la vente. Mais je connais bien la venderesse, elle n’est pas de mauvaise foi.
Maison de la justice:
RDV pris le 17 mai avec un avocat de permanence
Constructeur :
RDV pris le 11 mai

Lors du forage, le maire a déclaré devant nous, le conducteur de travaux et les foreurs
« Tout le monde sait qu’il y a des cavités, même la venderesse »
Il nous a proposé un terrain de 800 m2 à 24 000 euros que nous avons refusé.
Le constructeur n’a plus le droit de contacter la venderesse car sa fille notaire (elle a fait son notariat avec notre notaire) lui à interdit tout contact.

Merci de nous tenir au courant.
Bon courage !

La mairie n'a donné qu'un accord administratif, certainement après étude de la DDT en plus, de la conformité aux règles d'urbanisme.
Ni la mairie ni la DDT ne sont compétentes pour contrôler les qualités du sol, des fondations, etc.. c'est n'importe quoi. Surtout que les plans présentés en PC ne sont même pas des plans d'exécution.
Le point fort risque d'être la notoriété de la qualité des sols à cet endroit.. on est en plein dans le vice caché, aux torts du vendeur donc. A étudier en priorité dans ce sens il me semble.

je me demande même mais là je me trompe peut-être (surement?) si le notaire n'aurait pas des tords s'il n'avait pas un devoir d'information comme on a pour inondation, risque nucléaire etc... ??? c'est une question je ne sais pas s'il existe de règlementation en la matière et a partir de quand ce devoir d'information est obligatoire... ??? parceque si le constructeur te devra je ne sais pas .... des dommages est interets je ne pense pas que ca couvrira l'achat d'un terrain inconstructible...

Citation:

parceque si le constructeur te devra je ne saispas .... des dommages est interets je ne pense pas que ca couvriral'achat d'un terrain inconstructible...

C'est ce que je penses aussi (il faut tout de même qu'il soit vraiment considéré comme inconstructible : Est-ce définitif ?).
Car, si il est inconstructible, vous avez payer ce terrain pour le prix d'un terrain constructible, ce qui n'est pas la même valeur !...

Bonjour,

A mon avis il n'y a rien à espérer de la part du vendeur ni du notaire, parce que votre terrain n'est pas inconstructible puisque rien ne vous empêche d'obtenir un permis de construire. S'il était inconstructible, la condition suspensive sur l'obtention du permis, que vous avez dû prévoir, ne serait pas remplie et vous ne seriez pas obligé d'acheter le terrain. Alors qu'en réalité, la seule chose qui empêche la construction c'est le refus du constructeur de remplir son contrat à prix ferme et définitif.

Pour éviter ce problème, il aurait fallu prévoir dans le compromis de faire une étude de sol et de mettre une clause suspensive sur le type de fondations préconisées par le géotechnicien. Moi c'est ce que j'ai fait. C'est aussi que votre notaire aurait pu vous conseiller si vous aviez demandé à être représenté par votre notaire de famille au lieu d'un notaire travaillant avec la fille de la vendeuse.

Edit : ce n'est peut-être pas aussi grave que ça, suivant la forme et la taille de la maison il pourrait suffire de faire quatre pieux sur lesquels seraient posées les fondations superficielles (fondations en longrines au lieu de semelles filantes)

Bonsoir ptitoulit ,

Je suis assez d'accord avec camore sur le faite que vous puissiez tout de même construire sur votre terrain .

Le CCMIste n'avait qu'à prendre ces dispositions avant de vous faire signer son contrat .

Maintenant c'est à lui de faire ce qu'il faut pour que la maison soit faite dans les normes et l'adaptation au sol est également à ses frais .

A+

Je pense que vous allez mieux comprendre avec ce plan.
Les géotechniciens qui connaissent très bien les sols de la région nous ont dit que ce sont des tunnels qui mènent d’une maison à une autre. (Voisins)
Les tunnels sont espacés tous les trois mètres environs.
Le ciel des cavités varient de 1 m à 6 m .
Les cavités sont hautes de 1 m à 3 m .
Pendant le forage nous avons appris que la maison ne pouvait pas être trop près des voisins, ben oui !!! une partie de leurs caves sont sous notre terrain.

Nous avons trois enfants et nous ne pouvons pas mettre une maison (même avec des fondations sures) sur un terrain pourri, c’est trop dangereux.
Le constructeur a peur qu’un tunnel ne s’effondre aussi quand il faudra entreposer les parpaings.

Nous n'avons pas de notaire de famille car ce n'est pas notre région de naissance
Nous ne savions pas non plus qu'il valait mieux prendre notre propre notaire car c'est notre premiere maison.

Pour moi, il y a dol.
La vendeuse savait qu'il y avait des tunnels puisque que ce sont les caves des voisins donc c'est de notoriété publique.
D'ailleurs l'attitude de la fille montre qu'elles ne veulent pas d'arrangement à l'amiable.
Soit elle finance les comblements par injection des tunnels/caves puis le surcôut des fondations soit elle reprend son terrain avec dédommagement.
A mon avis, avec un avocat, elle et le notaire sont mal barrés.

Nous avons trouvé ce texte de loi mais je ne sais pas si nous pourrons l'utiliser pour nous deffendre contre la mairie.

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, précise que "toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'Etat dans le département et au président du Conseil Général les éléments dont il dispose à ce sujet. La diffusion d'informations manifestement erronées, mensongères ou résultant d'une intension dolosive relatives à l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière est punie d'une amende de 30 000 € "
Afin de faciliter votre démarche citoyenne, outre la déclaration faite à votre maire, nous vous conseillons également de nous adresser cette information pour qu'elle soit déversée dans la base nationale.

Il faut surtout vous défendre contre la personne qui vous a vendu le terrain.
Votre terrain est constructible selon la réglementation mais inconstructible de fait.
Aucune DO ou décennale ne remboursera la moindre fissure sur un terrain comme cela.
Pour ceux qui vous conseillent des pieux, il faut savoir que ceux-ci sont aussi calculés selon le coefficient de frottement le long de ses parois.
Quand on trouve des cavités dans le sol où l'on va faire des pieux, on injecte le terrain pour les combler.

deja vendre un terrain avec les caves des voisins dessous je sais pas si c'est tres legale !
ca peut etre un point positif pour vous pour faire casser la vente et aller construire ailleurs c'est un point a creuser

bon courage

jpaul a écrit:

Pour ceux qui vous conseillent des pieux, il faut savoir que ceux-ci sont aussi calculés selon le coefficient de frottement le long de ses parois.

Sur un terrain de cette nature, il faut une étude de sol G12 + un bureau d'étude béton, quitte à le payer soi-même pour encadrer le constructeur et éviter une de ses blagues...

oula lala, déjà, j'ai peine pour vous a lire cette histoire ... ca doit mettre un sacré coup ! bref !

La qyestion que je me pose est : "le terrain était il réellement vendable?" ca me parait quand meme bizar qu'on ait le droit de vendre un terrain dont le "dessous" est occupé par les caves des voisins.
Ce qui signifie que le terrain est déjà occupé en fait !!!
Ce point là doit pouvoir vous permettre d'annuler la vente !


Bon courage

C'est évident que ce terrain n'est pas "vendable" en terrain à batir.
Il faut prendre un avocat spécialisé et surtout dans ce cas précis, faire front commun avec le constructeur.
Le constructeur a tous pouvoirs du maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage pour lequel un contrat a été signé et dans ce cas, les fondations vont couter une fortune, et bien n'ayant aucun lien avec le vendeur il peut solidairement avec l'acheteur se pourvoir en justice.