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Problème de réception

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Env. 10 message Oise
Bonjour,
Nous avons fait construire une maison dans un périmètre d'un immeuble classé au titre des monuments historiques.
Le premier PC que nous avons déposé a été refuse parce qu'il ne respectait pas le règlement d'urbanisme et les prescriptions imposées par les bâtiments de france.
Le constructeur nous a fait signer un deuxième contrat en changeant de modèle de maison (plus petite et moins chère) et en rajoutant les modification imposées par les bâtiments de france ( encuvement de 0,60 m, chaînage d'angle harpés en pierre de taille, soubassement de 0,50 m de hauteur en pierre de taille, etc...) tout cela en restant au même prix de départ par rapport au premier contrat.
Seulement voila nous sommes au stade de la remise des clés et nous nous sommes rendu compte que le constructeur n' a pas fait le soubassement en pierre de taille alors que celui apparaît sur les plans d'exécution fournis à la mairie pour l'obtention du PC. Le conducteur des travaux nous dit que le soubassement n'a pas été fait parce qu'il n'a pas été chiffré dans le contrat alors qu'il est bien mentionné dans les plan d'exécution. IL nous a proposer de faire un avenant pour être en conformité ou faire une demande de modification de permis de construire et donc de retarder de cinq mois la remise des clés sans être sure que cela soit accordée ou alors de ne rien faire en espérant que les architectes ne soient pas trop strictes avec nous.
Je veux savoir qui doit prendre en charge le soubassement et ce que l'on dit faire.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

ne signes plus d'avenant comme cela. Tu aurais pu éviter le second contrat, puisque le constructeur aurait du déposer un permis respectant les contraintes locales. c'est fait, tant pis...

à présent , le constructeur se débrouille avec l'archi des batiments de france, ne réponds pas à ses propositions (orales j'imagine)

si tu signes un avenant, tu valideras le fait de repartir pour 5 mois alors qu'à présent, si le délai de chantier est dépassé (prendre en compte la date d'ouverture de chantier (en espèrant que la DROC a été déposée en mairie) et la durée de celui ci indiqué sur le contrat), tu es susceptible de percevoir des pénalités de retard

Tu devrais envoyer un courrier en recommandé avec AR au constructeur en lui demandant simplement de se conformer au permis de construire (et donc de réaliser le soubassement à sa charge).

quand tu signes un CCMI , le prix est ferme et définitif

autre conseil : tu devrais voir ce que l'aamoi pourrait t'apporter

sinon, qui est ce constructeur (si c'est pas indiscret)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Oise
merci pour les conseils je vais contacter l' aamoi.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 23h20
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