Retour
Menu utilisateur
Menu

PV de réception

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 6.550 fois
 
Auteur du sujet
J'ai reçu ce matin de la direction de mon constructeur une Lettre en recommandé confirmant la réception au 9/12 à 14h, mais:

- il me précise que celle-ce sera effectuée dans le respect du contrat CCMI dans lequel la case "assisté par un professionnel" à été coché par notre commercial malgré mon courrier en recommandé précedent précisant le contraire.

Etant donné qu'à la pré-réception (constructeur NF) le CT a refusé de mentionner certaines malfaçons, que se passe-t-il s'il refuse pour le PV de réception , comment obtenir les clés ? Puis-je refuser de signer un PV de réception sans les réserves que je lui indiquerais ?

Merci de votre aide Crying
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
0
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 15 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
ah ben tu peux toujours refuser de signer ... mais tu n'auras pas les clefs !!!!

Je pense qu'il faut y aller avec des potes , amis, parents ... et chacun fais un tour de la maison ... Et tout ce qui sera vu , devra etre note ... Sinon pas de signature ...

Car une fois signe, seul ces reserves la seront levees ...

Et precision suplementaire ... puisque tu estes assiste par un pro , tu seras obliges de verses les 100% poiur avoir les clefs ... pas les 100% pas les clefs ...
J'ai ete dans ce cas la ....
:(
ZRX1200S (morte) ..... plus de hornet600 TROP TARD ))))
Accidenté de moto, amputé d'1 bras....
0
Messages : Env. 200
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Auteur du sujet
arno-1802 a écrit:
Et precision suplementaire ... puisque tu estes assiste par un pro , tu seras obliges de verses les 100% poiur avoir les clefs ... pas les 100% pas les clefs ...
J'ai ete dans ce cas la ....
:(


Non, je ne serais assisté d'aucun professionnel car cette clause du contrat est illégale, elle est considéré comme une info et pas une obligation.

Je veux donc mes 8 jours pour relever les malfaçons et les clefs le jour de la réception conformément à la loi ! Mad .... mais comment procéder et comment l'obliger à mentionner les réserves dans le PV ?? Crying Crying
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
0
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 15 ans
 
Et pourquoi ne pas prendre un huissier ? Cela me paraît être la meilleure solution...
0
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile
1ere) Vous ne signez que ce vous voulez;
Si le conducteur de travaux ( cdt et non ct = Contrôleur Technique ) n'écrit pas vos réserves , vous ne signez pas.
2eme) Vérifiez surtout le carrelage ( cassés , bains différents, tâches), idem pour les sols plastiques ou moquettes , et les vitrages (rayures) .
Si pas d'électricité , réserve générale sur les circuits électriques , de toute façon , il y a un an de parachèvement si qque chose de marche pas .
Mettez une bille sur le carrelage , si elle roule , il n'est pas de niveau.
Ouvrez les portes et les fenêtres , si elles s'ouvrent ou se ferment toutes seules, elles ne sont pas d'aplomb .
Maître d'oeuvre - CSPS
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bonjour

Petit rappel :
LES TRAVAUX SONT INACHEVES A LA RECEPTION

Si tous les travaux prévus au devis descriptif ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que vous les considérez comme inachevés : vous pouvez refuser la réception.
Vous reportez à l'amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs, ou vous saisissez le juge des référés pour demander l'achèvement des travaux.


VOUS CONSTATEZ DES DESORDRES LORS DE LA RECEPTION

Vous mentionnez tous les désordres dans le procès-verbal de réception et vous fixez par écrit avec l'entreprise le délai dans lequel ils devront être réparés.

Si lors de la réception, ou dans le délai prévu par la loi (huit jours en cas de contrat de construction de maison individuelle), vous ne signalez pas tous les vices alors apparents, vous risquez de ne pas pouvoir en obtenir réparation.

Vous consignez une partie du prix jusqu'à la réparation des désordres que vous avez signalés.
La consignation consiste à bloquer une partie du prix auprès d'un établissement financier ou de toute autre personne choisie en accord avec le professionnel ou, à défaut, désignée par le président du tribunal de grande instance ;

si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle : vous pouvez consigner 5 % maximum du prix de la maison ;
si vous avez signé un contrat d'entreprise : votre contrat peut prévoir que 5 % maximum du montant des travaux pourront être consignés ; en l'absence de cette clause, vous ne pourrez consigner le solde qu'après accord avec l'entrepreneur ou, le cas échéant, sur demande devant le juge des référés.
Le constructeur ou l'entrepreneur ne peut pas refuser de vous remettre les clés, même si vous avez effectué des réserves à la réception et si vous n'avez pas payé le solde du prix, dès lors que vous l'avez consigné. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le juge des référés.
Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, prévoyez par écrit que l'entrée dans les lieux ne vaudra pas réception.


==========

Prenez contact avec un huissier de justice, pour voir la possibilité de faire appel à lui, pour constater le refus de votre constructeur de consigner vos réserves (constater uniquement le refus, de cette façon vous ne serez pas assisté lors de la réception).

Bon courage
0
Messages : Env. 100
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 15 ans
 
Un huissier de justice n'est pas un expert du bâtiment. Sa présence ne vous enlève donc pas le délai de 8 jours.

Si vous sentez que votre réception sera tendue, prenez un huissier : il notera toutes vos réserves et les commentaires du constructeur. Ainsi le constructeur ne pourra pas dire que vous ne lui avez pas dit... Et pour le chantage aux clés, c'est indispensable !
0
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Auteur du sujet
Merci pour vos commentaires très instructif, il me reste une question non élucidée:

Que se passe-t-il si mes réserves ne sont pas notées sur le pV et que donc je refus de le signer = pas de clés ! Puis-je à ce moment effectuer une prise de posséssion de la maison ?

Puis-je appeler un huissier au moment de la réception au cas où il y aurait chantage aux clés (coût ??), mon avocat doit m'appeler demain matin pour me conseiller.... je suis très très tendue , il me faut la maison !
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
0
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile
Si vous prenez possession de votre maison , elle est réceptionnée de fait .
C'est cela le pb , les constructeurs jouent là dessus , les acquéreurs ont besoin d'emménager dans leur maison et c'est le chantage .
Vous devriez aller la réceptionner avec un professionnel ou un juriste , le conducteur de travaux , devant témoin, fera moins le fier .
Maître d'oeuvre - CSPS
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur
S'il y a des réserves il faut quelles soient notés sur le PV de réception!!!!

Si vous sentez qu' un chantage aux clées va avoir lieu ,prévoyez
la présence d'un huissier ,vous serez beaucoup plus rassurée fasse à votre CT et lui feras moins le malin fasse à votre huissier et cela m'étonnerais beaucoup qu'il refuse dans ce cas de vous remèttre les clées, allors qu'il vous a convoquer en RAR pour cette réception!!! s'il vous convoque pour réceptionner c'est qu' il a fini votre construction ,Non??? donc vous rentrez en possecion de votre bien et notez toutes les réserves ,je dit bien toutes!!! Les écrits ,toujours les écrits!!!

Par contre s'il reste trop de choses a finir fixer une date limite pour finir et quoi qu'il en soit si réserves consigner les 5%!!!

Courage et bonne réception Blush

Donnez nous la suite des évenements!

@ bientôt
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
0
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile
JP en CCMI avec fourniture de plan, et selon une longue et constante jurisprudence, la prise de possession ne vaut pas réception à elle seule.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Auteur du sujet
alex a écrit:S'il y a des réserves il faut quelles soient notés sur le PV de réception!!!!
Donnez nous la suite des évenements!


Mon avocat m'a indiqué un huissier au tarif plus accessible (200¬) qui sera donc présent jeudi à la réception ! Tongue

Je me sens mieux.... Rolleyes
Contrat CCMI
Maison réceptionnée le 9/12 avec réserves, malfaçons sur implantation terrain...pompe de relevage qui ne fonctionne pas, indemnité à hauteur des 5% versée.
0
Messages : Env. 100
De : Gard
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur
Et tu nous tiend informer de ta reception !

Tu as affaire encore à un bon...

Allez bon courage.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
0
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir