La dommage-ouvrage facultative??

La dommage ouvrage étant obligatoire, le constructeur qui te prétend l'inverse n'est sans doute pas aussi fiable qu'il serait nécessaire pour signer un contrat chez lui, alors, passe ta route.

Elle est obligatoire pour toute construction.

Qui dit CCMI dit DO mais la plupart des personnes qui font construire par MO ou archi ne la prennent pas car prix exhorbitant et pas de sanction.

Bon, vas lire le dossier correspondant sur mon site, tu verras ce qu'on entend par "obligatoire".

Apres un constructeur qui fait du contrat CCMI réglementé est obligé lui de te la fournir, et à ton nom. Bon tu la payes c'est sur, mais la c'est obligatoire "à 100%".
Si il ne te la fournit pas, c'est qu'il ne doit pas faire de CCMI, donc tu fuis.

Apres, c'est peut-etre un contrat de maitrise d'oeuvre plutot non ? Par un MOE ou une entreprise de batiment, c'est pas ca plutot ?
Dans ce cas, si la mise hors d'eau (maconnerie, charpente, couverture..) est fait par la meme boite, c'est du CCMI deguisé donc a fuir aussi, et dans ce cas la, de toutes facons, la banque refusera le dossier sans DO.

Il n'y a que dans le contrat de maitrise d'oeuvre où plusieurs boites interviennent que tu peux t'en passer sans etre poursuivi par la loi, pour le simple fait de ne pas en avoir pris.

Brickbroc

je compte faire cela comme beaucoup, c'est à dire via mon archi, lui confier la gestion du PC mais aussi le gros oeuvre et la toiture (entreprises différentes) ... dans ce cas, quels sont tes conseils avisés pour passer un contrat ? quel type ?

le reste c'est la famille qui va gérer l'ensemble, enfin quasiment tout, sauf l'assainissement individuel (épandage)...

Un contrat d'architecte, il y a des modeles sur le net.
J'ai pas de plan type à montrer, et mon contrat de MOE et celui du marché maconnerie etaient pas mal, mais je me suis rendu compte qu'ils etaient pas assez clairs et sures apres coup.
Mais bon, comme on n'a pas eu besoin d'y faire appel... ca n'a finalement pas porté consequences.

Salut brickBrock

La majorité des banques refusent mais pas toutes. Le Crédit agricole accepte de te faire un prêt sans DO. Maison Ideale ne fait pas partie de l'UNCMI. Sur le contrat, c'est marqué "Marché de Travaux". C'est plusieurs boites qui font la construction.

a+

Me suis mal exprimé (je vais modifier), en fait la banque refusera un dossier sans DO si tout le gros oeuvre est fait par la meme boite, comme pour un constructeur.

Mais sinon, bien sur que des banques acceptent des projets sans DO pour les vrais contrats de maitrise d'oeuvre.
LE credit mut, la poste, ils acceptaient quand je suis passé, moyennant une signature comme quoi on ne prenait pas la DO en connaissance de cause.

non brick !
Je n'avais pas de contrat, s'est le meme artisan qui a fait tout le gros oeuvre, et la banque a accepter mon pret sans DO (la banque postale, mais d'autres banques avaient accepter aussi), par contre cet artisan a une tres bonne reputation chez nous, bien meilleur que bcp de constructeur, ça joue peut etre ...

Pouvez vous me dire ce qu'est cette assurance à quoi sert elle et combien coute t elle? Elle est donc obligatoire?

Utilise la fonction "rechercher".

bonjour,

en lisant ton post je me suis rappelé qu'en novembre 2006 il y'avait un article sur le sujet dans le magazine faire construire
j'aurais voulu te le scanner mais malheureusement mon scanner a quelques soucis de connections.
enfin bref voici quelques points que j'ai relevé pour toi

en signant un contrat de construction avec un constructeur le do est a souscrire avant l'ouverture du chantier,
son cout est fixé en pourcentage du cout total de la construction. le prix est elevé et il faut compter entre 2 à 6% du cout de la maison.

Le do couvre les dommages dont seront responsable pendant 10 ans le constructeur ainsi que de l'ensemble des professionnels intervenus sur le chantier. le do ne couvre pas les garanties biennales;

LA DUREE

la période de garantie ne prend effet qu'après l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit en principe un an après la réception et ne s'achève que 10 ans après celle-ci en même temps que la garantie décennale

Si t'a pas de do le recours est possible mais long

Pour ma part, nous passons par des artisans et nous n'avons pas souscrit de do.

la do assure en fait seulement un règlement (€) plus rapide

c'est une 'sur' assurance en plus des décénales

la prendre en fonction des moyens
si ils sont élévés c'est moins important

mais dans ce cas bien vérifier les décénales des artisans

de toute façon si un constructeur en ccmi dit cela il est à fuir