Les sous sols

A partir de 1,80 m pour être considéré comme habitable .

Les sous-sols ne sont pas comptés dans la surface habitable (art. R. 111-2 du Code de la construction)

cela dépend , si demi sous sol....

Nous avons un sous-sol de 2.30 et avions posé la question au CT qui nous a répondu que le garage n'est jamais compté en surface habitable et que ce qui compte pour le reste du sous-sol, ce sont les ouvertures et le nom donné à la surface sur les plans joints à la demande du permis de construire (par exemple sur les plans nous avions buanderie que la DDE comptait dans la surface habitable et qu'on a du renommer local technique pour qu'il ne compte plus en SH)

Si dans son ssol il prévoit une porte de garage et qu'il n'y a pas une multitude de fenêtre, il déclare comme stationnement de véhicule.
Je ne pense qu'il soit emmerdé
A+

Non il sera compte comme habitable si il a plus de 1,80 m de haut

fenetre ou pas

tu as un forfait de 60 m2 pour le garage au dessus tu paye toutes ta vie en taxe

A+

Désolé, mais j'ai un sous-sol de 2,20m de hauteur sous plafond (dalle faite), de 78m2 de surface avec 2 fenêtres. Et tout cela est passé en dehors de la SHON.

Encore une fois, c'est au bon vouloir des services d'instruction. Nous, notre garage de 74 m² n'est pas dans la SHON .... ouf mais il aurait effectivement pu ne compte que 60 m² pour le stationnement

pour être précis

"(Décret n° 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976)
(Décret n° 77-739 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977)
(Décret n° 87-1016 du 14 décembre 1987 art. 1 Journal Officiel du 19 décembre 1987)
(Décret n° 88-1151 du 26 décembre 1988 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989)
(Décret n° 2000-1272 du 26 décembre 2000 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 2000)


La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction .
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
a) Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;
e) D'une surface égale à 5 p. 100 des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

Pour nous 120m² de sous sol / garage pas compté dans la SHON, avec 2 portes de garages en pignon.
Heureusement car nous étions quasiment en SHON max à 6m² près et on n'aurait pas pu construire...

et encore mieux
http://font-plateau.ifrance.[...]0(S.H.O.N.)

on y explique qu'un sous sol (et autres) d'une hauteur supérieure à 1.80m peuvent ne pas compter dans la shon...