Dommage ouvrage : Obligation ou non

Tout dépend si vous voulez revendre dans les 10 ans qui suivent ou pas. A la revente le notaire est obligé de réclamer une attestation (si construction <10 ans), si vous ne l'avez pas il doit le mentionner. L'acheteur pourrait alors se rétracter (ou pas).

Oui... ce qui n'empêche pas que les assurances décennales seraient toujours valables également.
Dans le cas d'une revente immédiate, c'est un risque réel, en effet... dans le cas d'une revente dans 5 ans, et qu'aucun dommage (grave) n'a été constaté, le risque de dommage grave dans les 5 ans qui suivent est évidemment nettement moindre...

Selon la loi, l'assurance DO est obligatoire, mais dans le cas d'une construction avec un MOE, le seul qui pourrait se retourner contre le maitre d'ouvrage (vous) pour absence d'assurance DO, c'est le propriétaire, donc vous.... donc en pratique, rien n'oblige... Sauf à tomber dans le cas de revente évoqué plus haut.

Bonsoir,

Juste pour être au courant, ça coûte combien une assurance DO?

...ça dépend... du type de construction, du budget global, et surtout pour le même produit d'assurance, ça passe du simple au double (voire X2.5) suivant le courtier choisi.
Donc avec tout ça, Fourchette entre 0.8% et 3% du budget de la maison.

Pour une maison de 120m2 compte en moyenne 9 000 euros.
Moi je ne l'a souscrirait pas pour plus de deux mille euros si ma banque ne l'exige pas. Il faut savoir qu'elle fait double emploi avec la décennale. Si tu as une dommage ouvrage et que tu constates une malfaçon tu seras remboursé directement par ta dommage ouvrage qui ensuite se retournera contre la décennale de l'artisan responsable.
Si tu n'as pas de do, tu devras faire toi même les formalité pour obtenir relboursement auprès de la décennale car tu n'auras pas de garantie directe.

9000 ! je vais me faire courtier ! le contrat lui-même coute moins cher en direct avec la compagnie !

Donc la DO facilite le remboursement en cas de litige?
C'est vrai que c'est cher...

Voui, c'est un peu le principe... exemple limite : la toiture s'écroule... est-ce à cause de la maçonnerie dessous ? est-ce à cause du couvreur dessus ? est-ce à cause du charpentier ? Bref, quelle assurance décennale faire jouer ?
donc expertise, en attendant le résultat, tu vas habiter ailleurs... (avec les conséquences au moins financières immédiates, sans compter les travaux à venir).

Théoriquement, dans ce cas, la DO te paye le loyer d'ailleurs, finance les travaux, (sauf le délai de l'expertise), etc, avant de se retourner sur l'assurance décennale concernée.

Et surtout, la DO prend en charge les montants liés à la procédure décennale... Qui sont loin d'être négligeables! En cas de sinistre, la majorité du temps, les frais d'expertise sont à charge du demandeur.

J'ai du mal à comprendre les réactions vis à vis de la DO sur le forum... C'est obligatoire! Alors certes, il n'y a pas de sanctions mais c'est une obligation légale. Après pas la peine de venir crier sur les artisans qui ne respectent pas les DTU (qui, eux, en l'absence de sinistre n'ont pas d'application obligatoire).

Après, si pour une raison x ou y vous devez revendre avant 10 ans, et qu'un sinistre se déclare après la vente vous faites quoi?

Ensuite, les 9000 € me paraissent très élevés...

Voilà la dommage ouvrage est une garantie directe donc le remboursement n'est pas subordonné à l'aboutissement du recours. Elle facilite les choses.

Merci tout le monde

Il faut lire aussi attentivement ce que ça couvre. On m'a expliqué que la DO ne couvre que les dégâts qui empêchent d'y habiter (pour une habitation). Donc rien du type "esthétique" (fissures, carrelage mal posé etc...) ou "confort" (chauffage mal réglé etc...).

=> je vais faire une extension : savez vous si on peut souscrire une DO uniquement pour le toit par exemple? je prévois un toit plat, l’étanchéité et ma crainte principale.

C'est lié à la fonction de la DO : Dommage à l'Ouvrage, globalement, Mais le chauffage qui ne marche pas, c'est la garantie en premier lieu, ensuite l'assurance décennale de l'artisan concerné (il n'y en a qu'un à chercher logiquement).
Et pour la toiture seule, non, car c'est pas un "ouvrage" en soi (car, on retombe dans le cas du chauffage seul). Par contre, il peut y avoir une assurance DO pour la maison, et aussi, plus tard, une assurance DO pour la seule extension.