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Interpréter le règlement d?un PLU

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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
hello tutti,

Dans le règlement du PLU que j’ai pour l'ensemble réussi décrypter , un élément me pose encore question .

Ainsi, il est indiqué que ne sont pas considérés comme constituant des vues au sens du présent règlement :
" Les ouvertures situées à rdc et rdj dans la mesure où elles n’excèdent pas une hauteur de 2,5 m par rapport au terrain naturel "

Et la définition donnée du terrain naturel, est la suivante :
"doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux "

Ma question est comment déterminer le niveau du "terrain naturel" quand il est en pente, sans plus d’indication dans le règlement :
Au point x de l’ouverture prévue
Au point moyen sur longueur de la construction
Au point moyen de la longueur du terrain ..ect ..

Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

au point x de l'ouverture prévue.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonsoir,
j'ai une dernière question (avant la signature de l'avant contrat pour le terrain prévue lundi 13 ) qui porte sur le niveau de référence pour la mesure des hauteurs.
Il est indiqué dans le PLU "le niveau de référence pour la mesure des hauteurs est pris au niveau de l'alignement, actuel ou futur de la propriété sur la voie deservant le terrain"
La question étant quelle est la voie servant de réference ?
la voie publique ( situé à 9,95m de hauteur et avec qui nous avons une partie de notre lot en contigue) qui donne accés à la voie privé ou justement cette voie privé (qui dessert les 3 lots dont le notre )et qui elle passe de 9.95 à 8,20 en longeant notre lot pour arriver à l'accés voiture de notre lot ??

Ainsi selon le cas a retenir j'ai 1.75 m de hauteur de différence
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Au Vert (51)
Salut,
En régle générale, les réglements ne laissent que très peu de place à interprétation.
Pour la première question Elisa t'as répondu, pour la seconde la référence fait allusion au domaine publique.

A+
Les vraies passions sont celles qui durent..
Messages : Env. 3000
De : Au Vert (51)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)

Merci , c'est sympa
et effectivement j'aurais du dire decrypter que interpréter
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 31 juillet 2021 à 07h46
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