Fondation en limite de propriété

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MBeau

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Le 14/05/2024 à 21h29 Env. 10 message Mayenne

Notre nouveau voisin a décidé de faire construire sa maison en limite de propriété et à décalé (sans notre accord) notre clôture afin de creuser les fondations de sa maison sur notre parcelle.
Les fondations sont creusés depuis quelques jours chez nous toujours sans nous avoir demandé quoi que ce soit.
En à t-il le droit ?
Sinon vers qui pouvons nous nous tourner ?
Merci d'avance pour vos réponses

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Rfco

Le 14/05/2024 à 22h04 Membre ultra utile Env. 10000 message Manche

Hello,

Où se trouve la clôture réellement?

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Rfco

Le 14/05/2024 à 22h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Manche

Le bornage a t il été fait?

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MBeau

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Le 14/05/2024 à 22h41 Env. 10 message Mayenne

Oui le bornage à bien été fait et les fondations dépassent le bornage sur notre terrain.
Mais il n'y a pas encore de béton sur les fondations, c'est juste "les tranchées"

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Rfco

Le 14/05/2024 à 22h43 Membre ultra utile Env. 10000 message Manche

Même ça il n'a pas le droit
Ca laisse à penser que ses fondations déborderont chez toi

Et comment fera t'il son enduit sur ce mur quasi en mitoyenneté?

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CATERHAM Picto info

Le 14/05/2024 à 22h44 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Constat d huissier a vos frais, LRAR a votre voisin en lui demandant de remettre le terrain dans son etat initial

Apres vous pouvez choisir la guerre ou trouver un accord sympa

Le voisin n y est pour pas grand chose, juste le terassier qui prend ses aises

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Rfco

Le 14/05/2024 à 22h49 Membre ultra utile Env. 10000 message Manche

CATERHAM a écrit:Constat d huissier a vos frais, LRAR a votre voisin en lui demandant de remettre le terrain dans son etat initial

Apres vous pouvez choisir la guerre ou trouver un accord sympa

Le voisin n y est pour pas grand chose, juste le terassier qui prend ses aises

Pas que, construire en limite c'est déjà prendre ses aises

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