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Permis de construire et assainissement

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Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,
J'ai actuellement signé une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. Pour ne pas retarder la vente j'aimerai que mon permis soit accepté du premier coup. Le tout a l'egout passera l'année prochaine. Mon terrain etant trop petit ,je serais obligé d'installer un systeme compacte style Eparco. Que dois je fournir lorsque je vais deposer mon permis ? et si je marque juste 'assainissement eparco' que va t il se passer ?
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Vous devez prévoir un ANC conforme aux exigences réglementaires au jour du dépôt de demande de PC. Consultez le SPANC.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photolover Env. 200 message Ardennes (8)
Tout à fait, il faut consulter le SPANC qui vous remettra un dossier à remplir et la liste des organismes compétents en matière d’étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif (bureau d'étude) afin de connaître votre filière d'assainissement.
Ce dossier est une demande d'ANC dans lequel il faudra joindre les pièces suivantes :
- Plan de situation de la parcelle
- Plan de masse du projet
- Plan en coupe de la filière et de l'habitation
- Etude de la définition de la filière d' ANC (non obligatoire)


Mais Jack pourra mieux vous répondre que moi !

Bon courage pour la suite...
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
De : Ardennes (8)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Pour ne pas rater son PC à cause de l'assainissement, il faut prendre contact au préalable avec le SPANC de votre commune. Il vous transmettra les éléments que vous devez fournir dans votre PC pour l'assainissement :
- étude de sol ou caractéristique des sols,
- définition de l'assainissement et dimensionnement,
- plan d'implantation de l'assainissement (à l'échelle) avec les différent ouvrage (fosse, filtre) et leur implantation précise sur le terrain par rapport à la maison, limite de terrain, etc.
- plan en coupe ou indication des profondeur des ouvrages sur le plan masse.
- si vous avez déjà une entreprise pour faire les travaux d'assainissement: le devis détaillé.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Cagnes Sur Mer (6)
Ah bon? Moi j'ai rien fourni, en suivant les conseils du spanc qui me disait que maintenant l'assainissement n'était plus instruit dans le permis, il fallait juste marquer "installation conforme à la réglementation". Il m'a déconseillé de fournir l'étude de sol, finalement, la DDE me l'a demandé, mj'ai eu mon permis, mais le spanc ne valide pas l'installation que m'impose le permis... bref, l'administration est en désaccord avec elle même, et je ne sais plus qui écouter !!
Messages : Env. 60
De : Cagnes Sur Mer (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Merci a tous pour vos conseils . J'ai déposé mon permis sans parler de l'assainissement, rien n'est mentionné sur les permis, ou alors j'ai rien vu....je la tente comme ça et on verra....
De toute façon je n'aurais pas terminé mes travaux que le tout à l'egout passera.....j'espere qu'ils seront indulgents.
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Vindiou (16)
eh bien ! futy tu n'a pas froid aux yeux Laugh un éparco c'est ton assainissement "temporaire" pour une année , c'est du délire vu le prix de l'installation !! Moi j'ai demandé a la mairie qu'elle me confirme que le tout a l'égout est pas près de passé car je vais avoir un éparco , je serai pas trop content que mon systeme dure moins de 10 ans Blush
propriétaire
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De : Vindiou (16)
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En cache depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 03h33
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