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Assainissement dans Permis de construire

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Env. 100 message Vendée (85)
Bonjour à tous, je suis le point d'envoyer mon PC en mairie. Je me pose la question à savoir s'il faut inclure le plan de l'assainissement individuelle (fosse septique et bac...) dans le permis? ou faut il faire faire l'étude apres?

merci d'avance pour vos reponses
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Messages : Env. 100
De : Vendée (85)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 30 message Saint Arnoult Des Bois (28)
Bonjour oui effectivement c'est à inclure dans la dépose de permis, peut-etre même obligatoire! Cette étude dépend du SATANC ou SPANC,(organisme déconcentré de l'état) qui va en fonction de la nature du terrain (argileux dans mon cas) donner la solution d'assainissement à adopter et qui sera à dessiner sur le plan de masse à mettre dans le permis. Ne pas oublier le dessin des raccordements aussi sur ce plan!
Bon courage en espérant avoir répondu aux questions!
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Messages : Env. 30
De : Saint Arnoult Des Bois (28)
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Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

depuis la réforme du P.C., les documents relatifs à l'ass. non collectif ne sont plus obligatoires, même plus réclamables ... !!

et "l'étude" d'un A.N.C. ne dépend pas du tout du SPANC , mais d'un bureau d'études .. !!
(le SPANC ne peut pas être "prescripteur" .. !! )

Cordialement
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Messages : Env. 700
De : S-o (32)
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Env. 30 message Saint Arnoult Des Bois (28)
Ce n'est que mon expérience mais c'est ce point qui a repoussé mon permis de construire... J'ai du attendre la décision du satanc ainsi que les plans pour les inclure dans le permis. Depuis plus de soucis et entre nous les maires ne repprocheront jamais un dossier "trop" complet! Alors si ce n'était pas obligatoire... abus du maire??il vaut mieux l'avoir dans sa poche au moins je suis tranquille!l'administration... bon courage
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Messages : Env. 30
De : Saint Arnoult Des Bois (28)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Le PC relève de l'urbanisme (pas de lien avec l'assainissement)

L'assainissement non collectif relève du Maire.

Et comme le Maire délivre aussi le PC, il quasi incontournable d'inclure le projet d"ANC (assainissement non collectif) dans le dossier de demande de PC. Ca évite de perdre du temps.

Le plus simple, téléphone à la mairie pour avoir leur avis
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

pour précision :

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070701100.html


Cordialement
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Messages : Env. 700
De : S-o (32)
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Env. 100 message Vendée (85)
Bonsoir, Merci à tous pour vos posts. J'appelle demain l'organisme qui gere les études d'assainissement près de chez moi.
Merci pour votre aide
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le vendredi 30 mai 2025 à 16h05
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