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Petit renseignement sur le Cos...

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.969 fois
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Env. 10 message Ventabren (13)
Bonjour,
sur le réglement d'urbanisme j'ai le COS fixé à:

- Habitation: 0,30 et autres usages: 0,40
Cela veut-il dire que j'ai 0,30 pour la zone habitable et 0,40 pour les annexes?

Merci de votre réponse!!!
Messages : Env. 10
De : Ventabren (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 484 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas du tout
0,40 pour un entrepot, bureaux etc...
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Châteauneuf Les Martigues (13)
Autre question relative à ce sujet, quan don achète un terrain dit constructive de par exemple 500m2 avec COS de 0,30, cela veut dire que nous pouvons construire 150m2 au sol (les niveaux n'étant pas compté il me semble) c'est bien celà?
Et si on respecte ce COS, le PC est il automatiquement, facilement et rapidement accordé?

Merci
Messages : Env. 20
De : Châteauneuf Les Martigues (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Déjà pour être accordé le PC doit certes respecter le COS mais également l'intégralité des règles d'urbanisme propre à la zone où se trouve la construction. Ces règles sont énoncés dans les PLU (ou autres documents plus anciens) le cas échéant. Si en plus le terrain est en lotissement, il faut également respecter le règlement du lotissement.

S'ajoute à cela une bonne constitution du dossier de PC pour qu'il soit complet et ne pas perdre de temps avec des pièces complémentaires. Mais de toute façon ce n'est pas parce que tout est respecté que l'instruction ira plus vite, cela est lié à l'organisation de l'instruction des dossiers de PC dans la mairie concernée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Châteauneuf Les Martigues (13)
Merci beaucoup et le PLU on peut le consulter où et comment? Doit on signer le compromis pour le terrain avant ou n'importe qui peut le consulter?
Messages : Env. 20
De : Châteauneuf Les Martigues (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Les documents d'urbanisme sont à consulter à la mairie de la commune du projet. Mais selon les communes, ce document d'urbanisme peut être un PLU ou un POS, une Carte Communale, voir même il existe des communes qui n'ont pas ce type de document.

Mais dans tous les cas lorsqu'un tel document existe, il est consultable par tout le monde sur place. Parfois certaines mairies acceptent de le communiquer par courrier et pour d'autres il est carrément consultable sur leur site Internet. Par contre attention, en général le territoire d'une commune est divisé en plusieurs zones, chaque zone ayant ses propres règles d'urbanismes. Il faut donc connaître la zone correspondant au projet pour connaitre les règles qui s'y rapportent.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Châteauneuf Les Martigues (13)
Ok et bien merci beaucoup pour toutes ces informations
Messages : Env. 20
De : Châteauneuf Les Martigues (13)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 06 mai 2021 à 13h32
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