Retour
Menu utilisateur
Menu

Rue au dessus de mon terrain.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 469 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Bonjour,

J'envisage l'achat d'un terrain (compromis signé) le long duquel se trouve une rue 1 m au-dessus.

A ce jour seul un talu tient la route jusqu'au bord du terrain. Le mur qui serai construit pour fermer mon terrain se trouverai à la base de ce talu.

Qui a la charge de construction du mur ?

La commune doit-elle s'assurée que la route ne finira pas par se retrouver chez moi ?

Quelle est la réglementation à ce sujet.?

Merci de m'apporter votre éclairage.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 597 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Si le mur est votre initiative vous devez le réaliser sur votre terrain et est à 100% à votre charge. Pour ce qui est du talus assurez vous bien qu'il est exclu de votre parcelle car sinon vous seriez responsable de son entretien et pénalement responsable des désordres qui pourraient être causés à la route.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pages 14 et 15 de ce guide, vous trouverez les éléments constitutifs de la voirie.
A titre général, chaussée, accotements, fossés et talus constituent l'emprise de la voie.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_p[...]Guide_pratique_CG3P.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Donc :

1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge

2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.

j'ai bien compris ? Blush
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
DAVID17400 a écrit:Donc :
1 - Si le mur est en bas du talus c'est à ma charge Blush

Oui

DAVID17400 a écrit:
2 - Si le mur vient remplacer le talus, c'est à la charge de la commune.
Blush

Mouais mais La commune n'a aucune obligation de faire un mur à la place du talus existant !

DAVID17400 a écrit:
Et si la route pousse mon mur, qui sera responsable?
Blush

La commune, si la route est neuve c'est possible, si la route est ancienne et ne présente pas de fissure longitudinale c 'est peu probable...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Merci pour toutes ces précisions. Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 02h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir