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Déclassement de terrain dans un lotissement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 286 fois
stab
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/07/2018 à 11h30
Déclassement de terrain dans un lotissement
Bonjour,

En 2008 j'ai acheté un terrain dans un lotissement communal donc vendu par la mairie, sur lequel j'ai fait ma maison. Mon voisin a fait la même chose en même temps que moi.
Quelques années après, la mairie n'arrivant pas à vendre les autres terrains, nous demande notre accord "verbal" pour diviser la superficie des terrains en 2 afin de leur donner une chance de les vendre. Nous acceptons avec la condition que l'arrière de ces terrains soit destiné à un espace vert du lotissement entretenu par la mairie qui est d'accord.
Aujourd'hui il ne reste qu'un seul terrain non vendu que la mairie décide d'acheter (alors qu'elle en est propriétaire ?) Pour y ériger une maison qui sera louée par la mairie.
Dans le même temps, nous apprenons que l'arrière des parcelles, qui devait être un espace vert communal, va en réalité être loué aux autres propriétaires pour 5€ par an !
Avec mon voisin, nous avons vraiment l'impression que la mairie s'est moqué de nous et de s'être fait avoir.
Nous avons donc demandé au maire pourquoi l'espace vert avait disparu ? Il nous a dit qu'il s'était aperçu qu'il n'avait pas d'accès suffisamment large pour faire passer les engins de la commune.

Je me pose donc plusieurs questions :

-Pour diviser les superficies, pour passer une partie des terrains constructibles en terrains non constructibles et pour créer un espace vert dans un lotissement qui n'en comportait pas à l'origine, la mairie ne doit-elle pas demander et informer officiellement les différents propriétaires du lotissement ?

-La mairie étant propriétaire d'un terrain pour une location, ne peut-elle pas conserver un passage de 2m de large sur ce terrain sachant que les terrain font tous 20m de large ?

-De plus, n'y a-t-il pas, dans ce cas, une inégalité entre les propriétaires d'un même lotissement qui est géré par la commune ?

- certaines personnes venaient chez moi pour poser différentes question sur la construction dont un couple dont l'un des 2 est 1er adjoint. Apparemment à l'époque il aurai évoqué avec mon voisin le fait de pouvoir ensuite récupérer l'arrière de sa parcelle. N'y a-t-il pas ici une question à se poser sur un éventuel conflit d'intérêt ?

-Dernière question, est-il possible pour moi de demander au maire qu'il propose au conseil municipal de déclasser une partie de mon terrain constructible en terrain agricole et ainsi, dans un but d'équité, de procéder au remboursement de cette partie, calculé entre la valeur du terrain à bâtir et celle du terrain à cultiver ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 04/07/2018 à 11h41
1
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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stab
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/07/2018 à 11h50
Je sais que j'ai déjà posté sur le sujet et pour être franc je ne trouvait pas mon 1er post assez explicite mais aussi incomplet en informations.
De plus, depuis mon premier post j'ai rencontré le maire avec mon voisin.
C'est pour ça que je réitère.
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toshibati

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 mois
Le 04/07/2018 à 13h38
Pourquoi ne pas demander à ce que la mairie vous loue l'espace vert ou bien vous le vende, cela me paraitrait plus équitable
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stab
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
Le 04/07/2018 à 13h59
Cela m'a traversé l'esprit mais je ne vois pas ce que j'en ferait car entre ce terrain et le mien il y a celui de mon voisin.
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/07/2018 à 13h23
Et les propositions orales, sont conformes au règlement de lotissement ?
(sachant qu'il y a aussi moyen de modifier ce règlement...)
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stab
Auteur du sujet

Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2018 à 13h46
Ce qui a été dit oralement n'a pas fait l'objet de modifications du règlement de lotissement...du moins pas à ma connaissance.
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En cache depuis le dimanche 09 septembre 2018 à 22h29

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