Cloture obligatoire sur le permis de construire

Bonjour

Je confirme.
Dans un dossier de permis, il doit y être joint une notice paysagère.
Dans cette notice, il doit être mentionné le traitement des limites séparatives. (Qui sont de + en + contraignante, d'ailleurs)
Consultez le PLU de la commune ou le règlement du lotissement.

Bonjour,

Le droit de se clore est un.. droit. Vous n'êtes absolument pas obligé de faire une clôture et donc de l'intégrer à votre permis. Il y a effectivement une notice à fournir, et on peut y détailler son éventuelle clôture, mais elle contient aussi bien d'autres informations.

Les clôtures ne doivent figurer sur le permis de construire que si vous voulez en faire !

Comme le dit Merlin, consultez le POS / PLU et le règlement de votre lotissement, on ne sait jamais quelles absurdités ils peuvent contenir.

Expérience perso : pas de clôture matérialisée sur le PC.

Un cahier des charges du lotissement précisait taille et couleur.

On a adapté et réalisé la clôture il y a juste quelques jours...

Donc, d'après mon expérience, aucune obligation...

Bonjour
Merci à tous pour vos informations. En effet nous allons consulter le PLU de la commune et voir ce qu'il en est.
Nous aurons très très certainement d'autres questions ultérieurement.
Cordialement

Bonjour,
Avec le PLu et/ou le réglement duu lotissement, les clotures sont probablement obligatoires, (c'est ce qu'il faut vérifier....) et donc, dans ce cas, décrites dans le dossier de PC.
Par contre, je crois qu'il y a possibilité de différer les travaux des clotures, par rapport à la construction de la maison...

Les PLU deviennent de plus en plus dictatorial.