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TVA a 19.6% pour les terrains au 11 mars 2010

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Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
Bonjour

Depuis le 11 mars 2010, les terrains à batir sont soumis à une tva à 19.6%.
Pour ceux qui ont signé une promesse de vente avant le 11 mars gardent les conditions au moment de la promesse donc pas de tva.

Je n'arrive pas à mettre mon document en pdf quelqu'un aurait il la gentilesse de m'aider merci ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
ca y est je vous mets le lien:

www.leparticulier.fr/.../instruction-3a310-15032010-tva-droits-enregistrement
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Une petite recherche sur le forum n'aurai pas été un luxe. Ce sujet a été largement discuté.
Voir ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
[quote="Tournesol"]Une petite recherche sur le forum n'aurai pas été un luxe. Ce sujet a été largement discuté.
Voir ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php[/quote]


Bonjour

Je m'excuse vraiment, mais je voulais juste faire un petit rappel !!!
Comme je vois que cela vous dérange et j'en suis réellement désolée je retire immédiatement mon post !
Et merci encore pour votre gentilesse !!!
Bonne journée
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
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Env. 700 message Haute Garonne
le lien ne fonctionne pas, ça concerne quels types de terrains? Le site web de mon lotisseur indique toujours 5.09% de droits d'enregistrement
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Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
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Env. 1000 message Moselle
Voilà le lien correct.
Ce post te permettra d'avoir toutes les infos dont tu as besoin sur ce sujet:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php

PS: ce n'est pas le site web de ton lotisseur qui fait foi, mais le journal officiel, dans lequel la nouvelle loi de finance a été publiée
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Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
j'espère que ce lien marchera c'est le texte du JO

www.economie.gouv.fr/directions.../TVA-operations-immobilieres.pdf ou http://209.85.229.132/search?q=cache%3AE9BMtdQdEMwJ%3Awww.economie.gouv.fr%2Fdirections_services%2Fdaj%2Flettre%2F2010%2Flettre73%2FTVA-operations-immobilieres.pdf+journal+officiel+des+impots+tva+terrains&hl=fr&gl=fr

Si ca ne marche pas car c'est un dossier en pdf, vous tapez sur google journal officiel des impots tva terrains et vous trouverez le texte officiel en format pdf. Sinon je pourrai vous l'envoyer par message pour ceux qui le désire !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
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En cache depuis le mercredi 11 mars 2026 à 23h06
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