Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA a 19.6% pour les terrains au 11 mars 2010

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.354 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
Bonjour

Depuis le 11 mars 2010, les terrains à batir sont soumis à une tva à 19.6%.
Pour ceux qui ont signé une promesse de vente avant le 11 mars gardent les conditions au moment de la promesse donc pas de tva.

Je n'arrive pas à mettre mon document en pdf quelqu'un aurait il la gentilesse de m'aider merci ?
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 488 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
ca y est je vous mets le lien:

www.leparticulier.fr/.../instruction-3a310-15032010-tva-droits-enregistrement
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Une petite recherche sur le forum n'aurai pas été un luxe. Ce sujet a été largement discuté.
Voir ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
[quote="Tournesol"]Une petite recherche sur le forum n'aurai pas été un luxe. Ce sujet a été largement discuté.
Voir ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php[/quote]


Bonjour

Je m'excuse vraiment, mais je voulais juste faire un petit rappel !!!
Comme je vois que cela vous dérange et j'en suis réellement désolée je retire immédiatement mon post !
Et merci encore pour votre gentilesse !!!
Bonne journée
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Haute Garonne
le lien ne fonctionne pas, ça concerne quels types de terrains? Le site web de mon lotisseur indique toujours 5.09% de droits d'enregistrement
Citer
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Moselle
Voilà le lien correct.
Ce post te permettra d'avoir toutes les infos dont tu as besoin sur ce sujet:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-99658.php

PS: ce n'est pas le site web de ton lotisseur qui fait foi, mais le journal officiel, dans lequel la nouvelle loi de finance a été publiée
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Gigean (34)
j'espère que ce lien marchera c'est le texte du JO

www.economie.gouv.fr/directions.../TVA-operations-immobilieres.pdf ou http://209.85.229.132/search?q=cache%3AE9BMtdQdEMwJ%3Awww.economie.gouv.fr%2Fdirections_services%2Fdaj%2Flettre%2F2010%2Flettre73%2FTVA-operations-immobilieres.pdf+journal+officiel+des+impots+tva+terrains&hl=fr&gl=fr

Si ca ne marche pas car c'est un dossier en pdf, vous tapez sur google journal officiel des impots tva terrains et vous trouverez le texte officiel en format pdf. Sinon je pourrai vous l'envoyer par message pour ceux qui le désire !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gigean (34)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 03 septembre 2025 à 13h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir