Baies non conformes au PC, quels risques ?

bonjour,

1) Si tu es en co-visibilité avec un monument normalement la réponse est "Voui" car tu as obligation de respecter les prescriptions

2) Non


pour le 1) y a parfois moyen :

deffrey a écrit:

Bonsoir,

Il faut savoir qu'en matière de refus de l'ABF, celui-ci doit être motivé, bien entendu, et cette (ces) motivation(s) doivent avoir un rapport direct avec la raison de l'inscription du site (en l'occurence une croix).
La jurisprudence existe.... 2 arrêts de la CAA Nancy des 18/03/2008 et 12/03/2009, qui plus est, dans le cas d'avis conforme...jugé illégal.
http://avocats.fr/space/sebastien.bourillon/content/l-avis-conforme-de-l-abf-ne-peut-porter-sur-d-autres-considerations-que-les-necessites-de-protection-de-l-immeuble-classe_F44690C6-C756-4644-88A5-A4D3D44C60C7

Celà pourrait vous servir en allant voir le maire
Bon courage,
@+

...[/quote]

Merci Elisa

Alors j'ai oublié de précisé que je n'ai aucun monument historique à portée de vue...

La Mairie de la colle a décidé de faire passer TOUTES les demandes de permis de construire par les ABF (piscines y-compris), juste pour avis. Et, quoi qu'il se passe, l'avis est suivi... inutile d'aller voir le maire

Ceux qui font construire près des 2 monuments de la Colle ont droit à un RDV privé avec les ABF (ça doit être super drôle vu comment c'est fun alors qu'on est au milieu de rien ). En ce qui nous concerne, ils reçoivent juste nos plans...

Donc, puisque je ne suis pas en co-visibilité avec un monument, si le gars qui fait la conformité est de mauvaise humeur, j'ai des chances de m'en tirer sans casse, juste avec le refus de conformité ?

J'aime les ABF lol

Euh... je viens de lire l'article. Ils sont dans une totale illégalité si j'ai bien tout compris ?!?

Voui c'est incroyable mais c'est comme çà, certains se croient au dessus de tout.

à mon avis, la non-conformité sera contestable puisque basée sur RIEN.

Si "Deffrey" passe par là, il aura certainement le texte qui va bien

Pour la piscine, si c'est le même... je déposerais le permis AVANT de le fâcher ... avant la fin de la construction de la maison

elisa21 a écrit:

Voui c'est incroyable mais c'est comme çà, certains se croient au dessus de tout.

à mon avis, la non-conformité sera contestable puisque basée sur RIEN.

Si "Deffrey" passe par là, il aura certainement le texte qui va bien

Oh ben si M. Deffrey passe par là, ça me plairait bien

elisa21 a écrit:

Pour la piscine, si c'est le même... je déposerais le permis AVANT de le fâcher ... avant la fin de la construction de la maison

Oui, c'est ce que je me disais aussi... sauf que c'est compliqué parce que c'est un permis groupé. Oui, on les accumule pour notre 1ère construction

Les ABF ont dit oralement qu'ils refuseraient que chacun ait sa propre piscine (nous sommes 6 à faire construire), qu'il fallait en faire une commune alors que nous sommes ni un lotissement, ni une co-propriété. Les seules choses qui nous lient sont le permis de construire (jusqu'à la déclaration d'achèvement de travaux uniquement), le paiement des taxes (tae et celle de l'environnement) et l'entretien de la route. Si tous ceux qui avaient en commun l'entretien de la route devaient faire construire des piscines communes...

Voilà -entre autres- pourquoi je suis un peu tendue avec les ABF. Mais bon, en cas de refus, je ne compte pas me laisser faire...

Merci Elisa ;)

m'ont l'air particulièrement gratinés les z'ABF chez toi

Je fais un p'tit up parce qu'on a des nouvelles de la mairie.

La dame nous a dit que si la maison n'était pas conforme, un procès verbal était dressé et on passait devant le juge Que le PLU ne disait rien sur la taille des fenêtres mais que si ça ne convenait pas aux ABF, ça ne convenait pas non plus à la mairie !

J'ai vraiment pas envie de défigurer ma maison pour faire plaisir à un gars qui doit avoir des ouvertures de 6 m chez lui La solution serait de ne pas du tout demander la conformité mais je crois que c'est automatique au dépôt d'achèvement des travaux. Quelle solution ???

bonjour,

je ne vois pas comment la mairie peut refuser les baies ou imposer des "détails" (dsl pour "détails" vu la liste de tes modifs ) qui ne sont pas dans le PLU et hors périmètre ABF

"procès, juge" oui d'accord mais il va bien prendre le PLU ce juge !

vous aviez eu un CU pour le terrain ? les lubies du maire, cette obligation ABF hors périmètre...étaient précisées ?

bon sang scrongneugneu, il y a des textes, des lois le Code de l'Urbanisme est valable pour tous ;
Un PLU a été validé , il doit s'y tenir.

Je ne vois pas pourquoi un maire pourrait passer outre, et imposer ses propres lois à ses administrés

j'admets , je ne suis pas pro sur le sujet mais j'ose espérer que je suis dans le vrai.

as-tu essayé de poser la question à l'Adil (www.anil.org) sans citer la commune ou le nom du maire, on ne sait jamais s'ils sont cousins


ps : je n'ose pas imaginer les piscines communes

"deffrey" doit être en wouacances, c'est bien dommage.

Je fais des bonds toute seule Elisa,

Ca c'est ce qu'il y a sur le PLU pour notre zone :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité
non concernés par une sensibilité paysagère ou environnementale.

On n'avait pas de CU et dans le plu, ils n'ont pas l'air de parler des abf (j'ai fait une recherche, pas encore tout lu ).

Je n'avais pas pensé à l'ADIL mais j'ai appelé l'assistance juridique de notre assurance : le gars se demande bien comment on peut nous refuser les baies alors que nous ne sommes pas en zone protégée (un de plus ). Il m'a conseillé d'appeler la DRAC (organisme de tutelle des ABF) puis de faire un courrier à la mairie en leur demandant de me prouver légalement où il est indiqué que je n'ai pas le droit de mettre des baies de 3 mètres.

Avant de mettre le feu aux poudres, on va essayer de négocier à travers notre archi (et oui, comme il y a plus de 170 m² SHON, nous ne sommes pas en contact direct !). Et si toujours non, on passe à l'action !!!

Je mettrai à jour au fur et à mesure des démarches, au cas où ça intéresserait quelqu'un (j'ai pas l'impression qu'on est nombreux à avoir les ABF dans une zone non protégée, mais bon...). Ca fera des p'tits up en plus, le temps que Deffrey rentre de vacances

Je suis toujours en train de descendre le PLU et toujours dans la zone où je fais construire, après avoir dit qu'on ne faisait pas partie d'une zone protégée, il est spécifié ça :


ARTICLE UC11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur
doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles et les travaux sur les constructions existantes réalisées soit dans les
ensembles bâtis ou paysagers, soit sur les éléments bâtis repérés au plan de zonage, faisant
l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme
doivent respecter les dispositions particulières fixées au chapitre 7 du présent règlement.

Qu'est-ce qui prévaut ?

Ca :


DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité
non concernés par une sensibilité paysagère ou environnementale.

Ou l'article UC11 ? Ils me perdent là

Bonjour.
Je comprend pas tout.
Tu as un permis accordé ?

Pour l'article 123-1 du code de l'Urbanisme, c'est là http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle


je n'ai pas trouvé la petite phrase qui dit que le maire fait ce qu'il veut avec son pote ABF une fois que le PLU est en vigueur.

Si tu es dans la zone UC11 et que ton terrain est reperé sur le plan de zonage en "protection spéciale" tu dois lire l'article 7 de ton PLU .

bonne lecture

Bonjour.
Je répond moi même , car je suis allé voir ton récit.
Plusieurs solutions
- tu as un permis , donc tu t'y tiens.
- tu demande un permis modificatif , et tu attends l'accord.
- tu fais comme beaucoup dans le sud .....comme tu veux

toufig a écrit:

Bonjour.
Je répond moi même , car je suis allé voir ton récit.
Plusieurs solutions
- tu as un permis , donc tu t'y tiens.
- tu demande un permis modificatif , et tu attends l'accord.
- tu fais comme beaucoup dans le sud .....comme tu veux

Salut,


1. Je ne risque pas de me tenir à mon permis initial étant donné qu'on a agrandi la maison et, comme tu as dû le voir, les travaux ont commencé. Heureusement, ça ne gêne pas Môssieur des ABF qu'on ait agrandi la maison...
2. Je ne l'aurai pas d'abord parce que l'archi ne déposera pas la demande parce qu'il y a des modifs d'autres maisons et il ne veut pas risquer un non pour tout le monde et ensuite parce que la mairie nous a dit qu'ils suivraient l'avis des abf et que les abf ont dit non
3. Pas de soucis, je m'en fous de la conformité sauf qu'il me semble qu'on ne fait plus la demande maintenant mais que quelqu'un vient automatiquement après la déclaration d'achèvement des travaux... je cherche donc à savoir ce que je risque.

Si légalement je n'ai pas le droit de faire des baies de 3 mètres, ok, je m'incline. Mais si c'est juste pour faire plaisir à un gars qui fait la pluie et le beau temps...

elisa21 a écrit:

Pour l'article 123-1 du code de l'Urbanisme, c'est là http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

Je vais garder la lecture pour demain

elisa21 a écrit:

je n'ai pas trouvé la petite phrase qui dit que le maire fait ce qu'il veut avec son pote ABF une fois que le PLU est en vigueur.

Si tu es dans la zone UC11 et que ton terrain est reperé sur le plan de zonage en "protection spéciale" tu dois lire l'article 7 de ton PLU .

bonne lecture

Bah c'est ça que je ne comprends pas... un coup ils disent que ce n'est pas protégé et le coup d'après ils disent "mais attention, c'est pê protégé"

Bref, sur le zonage, on est rose : PPRFI (Plan de prévention des risques incendies de forêts). Effectivement, en augmentant la taille des ouvrants, avec le reflet du miroir derrière la vitre, la forêt d'en face va prendre feu

Je vais aussi essayer le forum de l'AAMOI. Je ne suis pas sûre que ce soit dans leurs compétence mais on ne sait jamais

Comme promis, je mets à jour, et...

Pour rappel, notre projet fait parti d'un permis groupé de 6 maisons. Il me semblait bien, avant la modif, avoir discuté avec un de nos futurs voisins et m'être dis "cool, nos baies ne poseront pas de problèmes". J'ai donc demandé à ce dit voisin la taille de sa baie la plus grande : 3 mètres Ce sera la maison à peine au-dessus de la nôtre

Elisa, ça donnerait quoi ça devant un juge à ton avis ? "M. le Juge, la maison au-dessus de la nôtre dont le permis est groupé au nôtre a une baie de 3 mètres mais nous, on nous la refuse"...

Je n'ai toujours pas de textes de loi mais je pense que la négociation va être facilitée... Ouf parce qu'on fait quand même tout notre possible pour ne pas être hors-la-loi !

si "deffrey" passe par là...

Bonjour.
J'ai beau avoir lu ton récit , c'est pas clair.
Tu as déposé un permis avec des grandes baie qui t'a été refusé ?
Parce que si refus , il doit y avoir motivation.Je serait curieux de la lire....

toufig a écrit:

Bonjour.
J'ai beau avoir lu ton récit , c'est pas clair.
Tu as déposé un permis avec des grandes baie qui t'a été refusé ?
Parce que si refus , il doit y avoir motivation.Je serait curieux de la lire....

Salut,

Je n'ai pas parlé de ça dans mon récit et je ne veux pas en parler tant que ce ne sera pas résolu.

C'est un tantinet plus compliqué. Comme PC groupé, SHON supérieure à 170 m² donc dossier présenté par archi. Afin de ne pas risquer un refus parce qu'un refus pour une maison pénalise les 6 maisons et vu que la mairie de la colle suit les yeux fermés l'avis de l'abf, l'archi a droit à un rdv préalable avec l'ABF. Pour des raisons trop longues à expliquer, l'archi doit déposer un modificatif. Nous en avons profité pour demander qu'il dépose un modificatif pour notre maison. Donc, puisque c'est le cheminement "normal", il a eu rdv avec l'ABF et c'est à ce RDV qu'on lui a dit pas questions pour les baies, qu'il fallait qu'on s'en tienne au 1er permis accordé soit des baies de 2,40 mètres de large.

Nous n'avons donc aucun refus écrit et nous n'en aurons pas parce que l'archi, pour ne pas pénaliser les 2 autres maisons et parce qu'il a déjà eu cette conversation avec l'ABF, ne voudra pas présenter notre maison avec les baies de 3 mètres. Nous sommes donc obligés d'attendre la déclaration d'achèvement des travaux afin que nous ne soyons plus solidaires des autres pour déposer un nouveau modif avec les baies de 3 mètres afin d'avoir un refus de l'ABF - et donc de la mairie pour connaître la motivation du refus... vois-tu un peu mieux le problème ?

Ceci dit, nous avons proposé de prendre directement contact avec l'ABF pour défendre notre cas. A présent, je suis à la recherche de textes de loi prouvant que ce n'est absolument pas légal de nous refuser nos baies, encore plus quand on les accepte à la maison du dessus Je ne pense pas mettre l'ABF en cause puisque son avis n'est que consultatif : c'est la mairie qui suit son avis sans faire cas du PLU. Je veux juste lui dire que de toutes façons toute cette façon de faire est illégale, que nous risquons de de perdre bcp d'énergie pour pas grand chose, qu'il suffirait juste qu'il dise ok pour que tout soit résolu.Mais voilà, pour ça j'ai intérêt à être blindée... et être sûre qu'ils soient dans l'illégalité parce que nos baies de 3 mètres, nous allons de toutes façons les mettre et forcément sans attendre la déclaration de fin de travaux ( ). Alors si procès il doit y avoir, je préfèrerais être sûre de le gagner...

Ce qui m'éclate, là dedans, c'est d'avoir recours (pour la mairie), à un ABF dans ce qui semble être une zone pavillonnaire

Je trouve ça totalement délirant. Qu'on laisse les ABF dans jouer dans leur pré carré, inutile d'aller demander leur avis pour des maisons contemporaines qui, quoi qu'il arrive, trancheront inévitablement (baie de 2m40 ou pas), avec les constructions d'antan.

Orange a écrit:

Ce qui m'éclate, là dedans, c'est d'avoir recours (pour la mairie), à un ABF dans ce qui semble être une zone pavillonnaire

Je trouve ça totalement délirant. Qu'on laisse les ABF dans jouer dans leur pré carré, inutile d'aller demander leur avis pour des maisons contemporaines qui, quoi qu'il arrive, trancheront inévitablement (baie de 2m40 ou pas), avec les constructions d'antan.

Ils ont quand même accepté un lotissement de maisons contemporaines (avec des colonnes grecques C'est tellement plus beau que mes baies de 3 mètres...). 700 000 euros en bord de route se vendaient les maisons Je me demande bien comment ils ont eu l'accord

Bon ben, 1ère négociation loupée ! Mon mari a appelé l'ABF pour lui demander de lui expliquer pourquoi le refus. La réponse de l'ABF a été de demander à mon mari ce qu'il faisait comme travail. Il n'aurait jamais dû répondre parce qu'il s'est pris en pleine tête ;) :

"vous êtes informaticien, je ne viens pas vous voir pour vous dire comment faire votre travail alors ne venez pas me dire comment je dois faire le mien. Je ne veux pas de baies plus larges que hautes !".

Mon mari, qui n'est pas loin d'être l'homme le plus gentil de la terre et qui n'a absolument pas compris d'où ça venait n'a même pas eu l'occasion de placer que la maison du dessus avait des baies de 3 mètres...

Toujours personne pour nous dépatouiller de cette histoire ? Je l'appelle et j'en remets une 2ème couche genre "je vais vous expliquer comment on s'adresse aux gens" ??? Quel c...

Bonjour,

Voilà un dossier dans lequel il faut faire du tri!!! (Dieu seul -peut-être- pourrait solutionner!!...Je ne suis pas Dieu, sinon ça se saurait!)
Le PC a été accordé le 4/03/2010.
Le maire fait systématiquement appel à l'avis de l'ABF. Ce n'est pas commun -pour le moins-, mais ce n'est pas illégal.
La décision est celle du maire, donc c'est lui qui est concerné. Et même si les jurisprudences de Nancy sont citées, dans le cas actuel, il n'y a pas privation du droit du sol (en l'occurrence, droit de construire), mais prescriptions d'urbanisme, ce qui est totalement différent, et Elisa a cité à juste titre l'art. L 123-1 du CU, comme on peut citer les R 111-21 à 24 du même code. Et là, j'avoue que c'est beaucoup plus délicat de contester une prescription. En tout cas, je ne dispose pas sous la main de jurisprudence.
L'option a été choisie de "faire malgré tout".
Les contrôles de conformité (L 462-2 du CU) sont aléatoires, mais existent. Et les sanctions du risque pris suivent (art. L 480-1 à 16 du CU, L 152-1 à 11 du CCH).
Je vois qu'il est question de recours, tribunal...
J'ai commencé par citer la date du PC, importante puisque vous disposiez d'un délai de 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du maire, délai dépassé.
Certes, vous allez demander un PC modificatif...qui a toute chance d'être refusé, et vous pourrez faire un recours dans les deux mois. Si refus, vous restera le TA. Mais vous n'êtes pas du tout sûrs de gagner...et case départ pour la sanction.
Je le répète, la privation d'un droit, l'imposition indue (dans la forme ou au fond) est une situation nette, précise, concrète. Les prescriptions d'urba c'est souvent de l'abstrait même en vous fondant sur l'existant pour un voisin. Invoquer la discrimination? Pourquoi pas. A suivre!
@+

Merci beaucoup Deffrey.

Mais tout ça veut dire que si nous avions attendu la fin des travaux pour demander un modificatif global, comme la loi le permet pour des modifications mineures et autorisées, nous nous serions appuyés sur le plu et sur le fait que notre voisin a une baie de 3 mètres, pensant donc que les baies de 3 mètres sont autorisées. Nous aurions déposé notre modif la bouche en cœur et nous nous serions retrouvés au tribunal avec injonction de casser, sans comprendre ce qu'il se passe ??? Fort le coup de massue

Nous faisons une maison BBC. Avec des baies de 2,4 mètres, adieu les apports solaires et la luminosité en hiver...

Je vais essayer une dernière fois d'avoir un rdv pour que Dieu nous laisse au moins plaider notre cause !

Ca c'est très mal passé avec l'ABF, il m'a raccroché au nez. Monsieur est débordé. A la question "pourquoi vous l'avez accepté à la maison du dessus ?", il a répondu après de longues onomatopées que pour notre projet, ça n'allait pas. A la question, qu'est-ce qui pourrait aller alors ? Il a répondu que son seul interlocuteur était notre architecte, qu'on avait qu'à voir avec lui, qu'il avait autre chose à faire.

Je l'ai un peu mauvaise parce que de toutes façons nous n'aurons jamais une motivation de refus. Sans compter que pour les constructions en zone protégée il y a des rdv prévus avec l'abf mais pour les constructions en zone non protégée, rien ! Alors que les mêmes règles sont appliquées


Je vais me plier au bon vouloir de M. Joly, ABF irrespectueux et surmené de la Colle sur Loup, ce qui m'autorise à écrire une lettre au maire ainsi qu'au préfet pour dire ce que je pense !

Deffrey, dernière question ... si j'ai bien tout compris, au niveau architectural c'est mort mais pas au niveau occupation des sols ? Il n'est pas dans le droit de refuser notre agrandissement accordé du fait que nous fassions une maison BBC ni dans le droit de nous refuser un permis pour une piscine ? Parce qu'il a déjà averti l'architecte qu'il refuserait que chacun ait une piscine... je sens que je vais me mettre au vaudou

Voilà, fin de l'histoire et grande frustration

C'est plus qu'une frustration à ce niveau là ! En plus, empêchez les gens de construire une piscine dans le 06, je trouve cela assez aberrant, à moins qu'il est peur qu'il y ait trop de piscines et pas assez d'eau pour arroser le golf dans lequel il se rend tous les dimanches

Ce sont vraiment des gens avides de petits pouvoirs

Mais rassures-toi : quand on crache en l'air, ça retombe toujours sur sa gueule (selon le bon dicton de mon père ! )

Julie

Bonsoir Sab06,

Ce qui est mort, c'est le recours gracieux sur le permis initial.
Ce qui est risqué, c'est de faire selon votre bon vouloir, car votre dossier a dû "émoustiller" les administratifs.... et donc un modificatif n'est pas gagné d'avance, et vous avez toutes chances d'avoir la visite de conformité, bien qu'elle soit facultative. Mais on dit que de la discussion naît la lumière..
Si vous êtes surs que votre projet n'implique en rien la consultation -donc l'avis de l'ABF- par le maire, c'est ce dernier qu'il faut rencontrer, puisque c'est lui qui décide.
Et ce n'est pas l'ABF qui doit décider d'autoriser ou non une piscine dans la mesure où il n'a pas à être consulté. Il y aurait faute pour excés de pouvoir.
@+

Bonjour,

Au passage, un jugement récent, pour défaut d'autorisation d'une part, et travaux non autorisés sur le PC obtenu:
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-01-06-2010,698267.htm
@+

Merci Julie

Mon mari dit comme ton père (euh... pas vraiment avec les mêmes termes )

Merci Deffrey.

Nous n'avons pas encore émoustiller tous les administratifs, que l'ABF pour l'instant Mais je crois qu'il s'en prendra à nous à vie maintenant

Je suis sûre à 99% de ne pas être dans une zone protégée si on le voit grâce au plan de zonage. Nous sommes dans une "zone pavillonnaire non concernée par une sensibilité paysagère ou environnementale". Les 1% de doutes reposent sur ce paragraphe :

"ARTICLE UC11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur
doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles et les travaux sur les constructions existantes réalisées soit dans les
ensembles bâtis ou paysagers, soit sur les éléments bâtis repérés au plan de zonage, faisant
l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme
doivent respecter les dispositions particulières fixées au chapitre 7 du présent règlement."

Mais je suis sûre qu'il n'y a aucun repère sur ma zone. Nous devrions écrire au maire donc ? En précisant pourquoi nous n'aurons pas de refus motivé par l'ABF, que le PLU en l'état ne nous interdit pas nos baies et que nos voisins ont eu l'accord ? Mon mari a très peur qu'on nous refuse nos 20% de SHON supplémentaire si on titille l'administration mais nous y avons droit par décret également (il faut quand même préciser que la dalle est déjà coulée...).

Je pensais que c'était mort parce que nous aurions du mal à défendre notre steak à cause de l'article 111-21. Pour info, j'ai trouvé ça :

http://www.mairieconseilspaysage.net/documents/juge-R111-21.pdf

deffrey a écrit:

Bonjour,

Au passage, un jugement récent, pour défaut d'autorisation d'une part, et travaux non autorisés sur le PC obtenu:
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-01-06-2010,698267.htm
@+

Encore merci

Je vais avoir besoin d'un peu d'aide pour la compréhension. Ce monsieur a été condamné à 3000 euros d'amende avec sursis. Ca veut-dire quoi ? Je ne connais pas celui-là de sursis...

D'après ce que j'ai cru comprendre, la personne a construit une surface de 15 m² sans respecter le PLU, a été condamnée à une amende avec sursis, mais je n'ai pas trouvé le chapitre "a été condamnée à démolir"... ?

Nous, nous respecterions le PLU, nous n'agrandissons pas la shon et honnêtement, si au pire on risque une amende de 3000 euros sans obligation de démolir, on ne se pose plus la question, on pose les baies. Nous faisons une maison BBC et si nous devons payer encore plus de matériaux isolants pour combler le manque d'apport calorifique l'hiver et ne pas avoir les baies que nous voulons, autant payer une amende ! Pour une démolition, là on aurait vraiment pas les moyens

Et il paraît que dans ma commune ils vérifient toutes les constructions... c'est pourquoi j'essaie de bien peser les pour et les contre et de bien être informée de ce que je risque Je crois qu'ils sont plus que zélés à la Colle

Ouf ! On a vu le bout. Donc, par acquis de conscience, hier je suis allée sur google map, j'ai cherché tous les monuments de la Colle et j'ai regardé la distance qui nous en séparait. Il y a un château à 500 mètres au-dessus de chez nous Pas signalé dans le PLU (?). Après une nuit de m... mon mari a appelé une énième fois la mairie en rassemblant toutes les infos que nous avons eu grâce à plein de gens et en demandant ce qu'il en était des zones protégées.

Il en ressort que :

- tout le village de la colle est un site classé
- que nous sommes effectivement à 500 mètres du château mais que nous ne sommes pas en co-visibilité (sauf en se donnant bcp de mal), que nous ne sommes pas en zone protégée et que la mairie peut passer outre l'avis de l'abf (j'ai l'impression que c'est en contradiction avec le "site classé" ??? Bref...).

Ceci dit et pê pour nous éviter un recours qui risque d'être long et douloureux () la dame a expliqué que si nous respections le PLU, que nous ne faisions pas n'importe quoi au niveau remblai et que les seules infractions commises au PC seraient la taille de quelques ouvrants, nous serions certes embêtés quelques temps mais qu'ils accepteraient tout de même le modificatif. Elle a dit qu'il était normal de faire ce genre de modif en cours de construction et que la sévérité était en corrélation avec le nombre et la teneur des infractions.

Devant enfin un peu de compréhension de la part de l'administration, nous avons donc décidé d'y mettre également du nôtre et de ne pas faire des baies de 3 mètres. Ceci dit, elles feront quand même bien plus que 2,4 mètres puisque le PLU nous l'autorise .

Merci à tous pour les infos et même le soutien. Me voilà très soulagée en grande partie grâce aux forumeurs Je reviendrai quand on nous aura refusé la piscine

Hello,

Si jamais quelqu'un passe encore par ici, j'ai une chtite question.

Nous avions fait une demande de modification du permis de construire parce que nous avons agrandi notre maison. Nous venons de recevoir un avis positif (plutôt contents ;) ). Avec, au passage, une jolie phrase "(...) projet étant situé dans le périmètre de protection mais hors du champ de visibilité du monument historique, je vous informe que l'abf n'a pas à donner son accord" alors qu'on avait reçu une lettre de la mairie nous disant qu'il fallait accord de l'abf !!! Bref... toujours est-il que, pour mémoire, mon post parlait du fait que l'abf avait refusé -de vive voix à notre architecte- nos baies de 3 mètres de large et que nous les avions tout de même gardées (du moins deux de 2,8 et une de 3 au lieu de 2,4 chaque).

L'archi a déposé la demande de modificatif avec des photos de notre maison sur lesquelles on voit très bien nos fameuses baies de 3 mètres (alors que l'abf lui avait dit non, chercher l'erreur...). Notre dossier nous est revenu avec un tampon de la mairie sur toutes les pages (y-compris les photos) et l'avis favorable. Du coup, lors de la visite de conformité, pouvons-nous espérer ne plus être embêtés avec cette histoire (qui tourne vraiment au ridicule) ? Sur nos plans les baies font 2,4 mètres mais sur les photos, on voit bien qu'elles sont plus grandes. Qu'est-ce qui fait foi dans l'acceptation de notre permis ? Le plan ou les photos ?

C'est par curiosité que je souhaite savoir, nous sommes sereins à présent et heureux de ne pas avoir écouté grand manitou. J'avoue être ravie d'avoir eu le dernier mot, surtout après la phrase assassine que l'abf a eue envers mon mari "je ne vous apprends pas à faire votre métier, ne m'apprenez pas à faire le mien". Et bien pourtant...