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Evacuation des eaux pluviales?

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Env. 10 message Wambrechies (59)
Bonjour,

Je récupère mes eaux pluviales de maison dans une cuve enterrée et le trop-plein était relié au fossé qui passe sur le domaine public.
Le conseil général réalise des travaux actuellement et l'entreprise a bouché le fossé.
Mes eaux pluviales sont donc évacuées sous la future piste cyclable.

Au niveau de la législation, la commune n'a pas d'obligation de raccordement des eaux pluviales (sauf erreur de ma part).

Comment faire pour évacuer ses eaux?

Le terrain est argileux (imperméable) et en pente (légère) vers le domaine public (ancien fossé).

Merci de votre aide.

Lutch
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De : Wambrechies (59)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Les eaux pluviales doivent être évacuées sur votre fonds. Les collectivités n'ont aucune obligation de collecte des EP privées.

Lorsqu'un fossé existe, comme c'était le cas pour vous, il est possible de les évacuer vers ce que l'on nomme "réseau naturel".

En l'absence de réseau, naturel ou artificiel il est de votre responsabilité de mettre en place un système d'infiltration dans le sous-sol.

Cordialement.
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Env. 10 message Wambrechies (59)
Merci mais pour le système d'infiltration, ce n'est pas gagné, mon terrain est constitué d'argile et je ne sais pas comment l'eau va s'évacuer.
Le système d'infiltration, c'est comme pour l'épandage des eaux usées, c'est bien un trou avec des cailloux et des tuyaux percés?
Je ne suis pas certain de l'efficacité en cas d'orage.
Pour le dimensionnement, comment fait-on?

Merci,

Lutch.
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Messages : Env. 10
De : Wambrechies (59)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Contactez un terrassier local, il saura à quelle profondeur trouver une couche perméable.

C'est comme un puits, avec des rondelles béton perforées, le diamètre va de 60 à 200.

Cordialement.
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Env. 10 message Wambrechies (59)
Merci, pour le réponses, je vais contacter un terrassier.

Bonne journée,
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De : Wambrechies (59)
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Env. 200 message Manche
une commune peut-elle refuser que l'on rejette ses eaux pluviales quand un réseau naturel passe au droit du terrain ?
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
la souris blanche a écrit:une commune peut-elle refuser que l'on rejette ses eaux pluviales quand un réseau naturel passe au droit du terrain ?


Bonjour,

Oui.

Les eaux pluviales sont les eaux recueillies par les surfaces étanchées et doivent être évacuées sur votre fonds contrairement aux eaux de ruissellement qui doivent pouvoir suivre la pente naturelle du terrain.

Cordialement.
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Env. 200 message Manche
Merci Icare.
Voilà ce que dit le cahier des charges de notre lotissement :

Citation: Les obligations découlant du code civil s'appliquent, notamment en ce qui concernent les fonds supérieurs et inférieurs.
Le propriétaire devra prévoir de récupérer et infiltrer les eaux pluviales tombées sur son fond. La filière d'infiltration retenue devra figurer sur les plans du permis de construire (puit, tranchées drainantes...). Les eaux collectées sur le domaine public sont collectées et évacuées sur le réseau public.


Sur notre permis nous avons indiqué un put perdu, mais on aurait préféré faire une petite retenue d'eau style bassin à poissons, et évacuer le reste sur un petit ruisseau sur notre parcelle qui aurait mené au ruisseau principal de la commune... Ca serait nettement mieux pour tout le monde, surtout que le terrain est a une couche imperméable à 1 mètre de profondeur et que le premier mètre est composé de limons argileux sur schistes altérés, ce qui n'augure rien de bien bon sur la perméabilité... qu'en penses-tu ?
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
la souris blanche a écrit:Merci Icare.
Voilà ce que dit le cahier des charges de notre lotissement :

Citation: Les obligations découlant du code civil s'appliquent, notamment en ce qui concernent les fonds supérieurs et inférieurs.
Le propriétaire devra prévoir de récupérer et infiltrer les eaux pluviales tombées sur son fond. La filière d'infiltration retenue devra figurer sur les plans du permis de construire (puit, tranchées drainantes...). Les eaux collectées sur le domaine public sont collectées et évacuées sur le réseau public.



Sur notre permis nous avons indiqué un put perdu, mais on aurait préféré faire une petite retenue d'eau style bassin à poissons, et évacuer le reste sur un petit ruisseau sur notre parcelle qui aurait mené au ruisseau principal de la commune... Ca serait nettement mieux pour tout le monde, surtout que le terrain est a une couche imperméable à 1 mètre de profondeur et que le premier mètre est composé de limons argileux sur schistes altérés, ce qui n'augure rien de bien bon sur la perméabilité... qu'en penses-tu ?


Re,

Je comprends que cela ne vous enchante pas de devoir faire réaliser un puits d'infiltration, c'est pourtant ce à quoi vous êtes tenus de par le règlement et de part votre engagement par le biais de la demande de PC.

Rien, par contre, ne vous empêche de faire transiter ces EP par un bassin d'agrément avant que le trop plein s'évacue dans le dispositif prévu.
Les terrassiers locaux sauront vous conseiller quand aux dimensions et à la profondeur de l'ouvrage.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 15h46
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