Limite de construction

Dans tous les cas, il faut que tu sois sur de ton bornage...

Si tu tiens à tes 20 cm, tu fais détruire sa maison ...

si tu t'en moques, et que tu veux régulariser, tu lui proposes de t'acheter la bande de terrain qui correspond, voir de faire un échange si vous avez du terrain mitoyen.

Dans tous les cas tu es dans ton plein droit, donc il est très très mal !

En effet il est plutôt mal le voisin !
Tu peux traiter l'affaire de façon pacifique, appelle le notaire chez qui tu as signé et demande lui comment se passerait un éventuel rachat par le voisin de la bande où sa maison dépasse.
Tu peux traiter ça devant les tribunaux, mais je te conseille d'avoir du temps et de l'argent

par contre si ton voisin a le meme constructeur que toi tu vas pouvoir en demander des choses sympas........

"si tu t'en moques, et que tu veux régulariser, tu lui proposes de t'acheter la bande de terrain qui correspond, voir de faire un échange si vous avez du terrain mitoyen. " : ce n'est pas la solution! puisque je suppose que le PLU demande la construction en limite de propriété : la construction ne le sera plus si il rachète 20 cm de terrain.

Evidememnt, il faut négocier : inutile de démolir : il suffit de faire une reprise en sous oeuvre et de scier la partie de fondation qui "dépasse".

Mais, il n'y a aucun problème pour laisser les fondations voisines en l'état : il suffit de construire le nouveau pignon en porte à faux : il passera au dessus des fondations du voisin : cela se fait très bien avec des longrines de redressement ( en ville, sur pieux, comment pensez vous que l'on fait sachant que la machine à pieux ne sait pas approcher à moins de 1m du mitoyen? : on fait les pieux en retrait, des longrines de redreswement, une poutre et le tour est joué!).

Il y a un léger surcoût qui sera pris en charge par le constructeur du voisin (je pense qu'à l'amiable, cela se passera très bien entre les trois avocats ( celui du constructeur du voisin, celui du voisin et le votre), après que l'expertise ait été faite).

Pardon j'oubliais : il suffira ensuite de passer chez le notaire pour "officialiser" la servitude disant que vous acceptez que les fondations du voisin soient sur votre terrain (il vaut mieux laisser une trace notarial de ce type d'accord).

une petit question annexe, si l'artisan à fait une erreur de 20 cm sur une maison, par exemple une maison de 19.6 m de longueur sur le PC deviens 19.8 m suite à une petite erreur de calcul, que risque t-on?

Rien.. si on prend la précaution de déposer un permis modificatif expliquant la situation (et si la construction reste conforme au PLU).

batphanou a écrit:

une petit question annexe, si l'artisan à fait une erreur de 20 cm sur une maison, par exemple une maison de 19.6 m de longueur sur le PC deviens 19.8 m suite à une petite erreur de calcul, que risque t-on?

il se peut que la maison ne soit pas plus longue, mais simplement toute la batisse qui soit decalée de 20 cemtimetre a l'implantation