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Aide sur ccmi (Nievre)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.535 fois
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Env. 10 message Nevers (58)
Bonjour à tous

J'ai signé un ccmi que j'ai reçu par LRAC. Ce document n'est toutefois pas daté. J'ai dépassé le délai de rétractation de 7 jours.

De plus, l'envoi est antérieur au compromis de vente sur le terrain signé chez le notaire.

J'ai lu que cet élément était source de nullité du ccmi mais l'Adil m'a fait part de son avis contraire dans la mesure où les coordonnées exactes du terrain figurent bien dans le document et que le terrain pourra bien être acquis.

Ma question est donc la suivante : suffit il que le ccmi ait été signé avant le compromis chez le notaire pour que celui ci soit entaché de nullité ?

Y a t il des précédents ? qu'en disent les juges dans la mesure bien sûr où j'envisage de rompre le CCMI?

Merci par avance de vos avis éclairés.
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Messages : Env. 10
De : Nevers (58)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
change d'adil et regarde sur ce forum les réponses de l aamoiWink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour et


+1 pour trouver quelqu'un à l'ADIL qui sache lire les textes sans interpreter
Citation:

mais l'Adil m'a fait part de son avis contraire dans la mesure où les coordonnées exactes du terrain figurent bien dans le document et que le terrain pourra bien être acquis.

les coordonnées du terrain n'obligent pas le vendeur a accepter... de vendre , sans compromis il n'a aucune obligation et c'est heureux.


et... +1 pour rechercher les posts en cours sur le sujet ici en autre : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-112195.php#1431882
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Nevers (58)
Merci pour ces renseignements précieux!

Stephplr77 je ne suis sans doute pas très doué (avec mes excuses... ) mais je n'ai pas trouvé les éléments de l'amoi dans le lien cité.

Serait il possible de préciser ?
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Messages : Env. 10
De : Nevers (58)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour trouver les réponses de l'aamoi : fonction recherche avec auteur "aamoi" sinon le site de l'asso www.aamoi.info

ps ; le lien de Stephplr77 dans sa signature c'est... sa construction
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 30 message Hagondange (57)
Bonjour, concernant votre souci, et dans tous les cas, un ccmi n'est valable que si sur ce dernier il est stipulé une date de compromis terrain antérieure à la signature de ce ccmi (dans chaque ccmi il doit être précisé date de signature, numéro de parcelle, surface, etc.).

Bonne chance
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Messages : Env. 30
De : Hagondange (57)
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En cache depuis le lundi 23 juin 2025 à 16h04
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