CCMI et TERRASSEMENTS (Doubs)

Bonjour, il faudrait consulter votre contrat.

le terrassement est il chiffré dans votre notice?

si le montant chiffré est inférieur à ce que vous avez payé alors le supplément de prix devrait être remboursé par le constructeur ou le garant de livraison.

si le terrassement n'est pas chiffré alors la totalité doit être remboursée.

Les choses paraissent simples ainsi mais pour faire appliquer ces princies, je vous conseille d'adhérer à l'Aamoi pour qu'elle vous aide dans vos demarches.

Bonsoir

client69 a écrit:

...
si le montant chiffré est inférieur à ce que vous avez payé alors le supplément de prix devrait être remboursé par le constructeur ou le garant de livraison....

c'est sur ?

ça me semble plus que défavorable pour les cst, à ce niveau là ce n'est pas possible

un lien vers les textes correspondants stp ?

Il s'agit d'un supplément de prix donc il doit être traité en tant que tel avec les textes concernant les suppléments de prix.
Mais pour être formels, il faut accéder au dossier d'où ma proposition d'adhésion à l'aamoi!

Bonjour

client69 a écrit:

Il s'agit d'un supplément de prix donc il doit être traité en tant que tel avec les textes concernant les suppléments de prix.
Mais pour être formels, il faut accéder au dossier d'où ma proposition d'adhésion à l'aamoi!

je n'ai rien contre les conseils d'adhésion AAMOI, mais là, il n'y a pas besoin d'acceder au dossier pour apporter une réponse sur la question de base.
ta réponse est la porte ouverte à ...

- le client signe un CCMI en demandant la possibilité de se reserver des travaux
- dans la colonne "travaux à charge client" le cst note les prix estimés (ou habituellement comptés quand ils réalisent ces travaux)
- le client fait réaliser ces travaux, beaucoup plus cher que l'estimation cst...

et le cst devrait rembourser tous les suppléments ? c'est juste impossible ou une grosse arnake envers les cst

...je vais dès lundi contracter un CCMI (juste pour les garanties decennale livraison et prix), garder à ma charge le max de travaux , ils seront chiffrés...
je ferai réaliser les travaux par des artisans (chers mais qui bossent bien) et... je demanderai au cst qu'il me rembourse la différence

Citation:

Des personnes nous ont dit qu'ils pensent que le constructeur était obligé de prendre en compte le terrassement dans le contrat car il s'agissait d'un CCMI.
FAUX

Ce qui signifie donc qu'au regard de la loi, il était interdit de prendre nous mêmes une entreprise pour effectuer notre terrassement.
FAUX

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que le constructeur a commis une erreur ?
sans en savoir plus je dirais : NON, simplement une bonne opération, régulièrement dénoncée et dont les mises en garde sont nombreuses

client69 a écrit:

si le montant chiffré est inférieur à ce que vous avez payé alors le supplément de prix devrait être remboursé par le constructeur ou le garant de livraison..

Non je ne suis pas d'accord avec toi:
si c'est chiffré ET accepté par la mention manuscrite comme travaux restant à la charge au prix de X euros, alors c'est au maître d'ouvrage d'assumer le coût des travaux.
Le maître d'ouvrage à 4 mois pour faire établir des devis et s'ils estiment que le constructeur a sous estimé le prix, alors le MO peut redonner au constructeur les travaux et il doit X euros seulement même si en fait les travaux coûtent Y (plus cher) au constructeur.
Mais passé les 4 mois, le MO doit assumer et faire les travaux en payant Y.

Le MO peut partir en procédure uniquement si le coût a été sous estimé de manière évidente et que l'on peut reprocher au constructeur d'avoir agit avec mauvaise foi, ou si les travaux décrits ne sont pas assez précis (exemple terrassement qui ne préciserai pas le coût du brise roche, ou un coût de branchement prévu sans pompe de relevage alors qu'elle serait indispensable. ..)

Je crois que nous ne sommes pas d'accord!

Les constructeurs font exprès de sous évaluer les travaux réservés afin que les MO les prennent à leur charge car souvent ils savent que ce sont des nids à enm..rdes.
Puisqu'ils sont deraisonnablement mal chiffrés et que cela peut être prouvé par l'élaboration de plusieurs devis alors il s'agit bien d'un supplément de prix imposé au MO donc il faut en réclamer le remboursement de prix.

l'adhésion à l'aamoi ou la consultation d'un avocat spécialisé en CCMI et reconnu pour cela est nécessaire afin de connaître la marche à suivre afin d'obtenir le remboursement...

Je ne pourrais malheureusement pas participer plus à ce débat car je pars en congés cet aprem et je n'aurais pas internet!
d'ici là d'autres interviendront je pense....et je serai ravie d'en prendre connaissance à mon retour!

elisa21 a écrit:

Bonjour

Citation:

Des personnes nous ont dit qu'ils pensent que le constructeur était obligé de prendre en compte le terrassement dans le contrat car il s'agissait d'un CCMI

FAUX

Elisa je pense qu'on est d'accord sur le fond mais je me permet de préciser ta réponse qui je crois pourrait induire en erreur les néophytes.

Le constructeur doit "prendre en compte" le terrassement dans le contrat.: vrai
c'est à dire que le constructeur a obligation de faire apparaître ce poste de travaux dansle contrat, il n'a pas le droit d omettre de le chiffrer.
Mais faux le constructeur ne doit pas forcément "realiser" le terrassement. Le contrat peut indiquer que le MO se réserve ces travaux pour X prix.