Permis valant division (Gard)

Tu as eu de la chance que le permis passe... les permis valant divisions sont source de gros problemes! Trop limites légalement ils finissent par être généralement refusés. Tu as du passer au bon moment.

J'ai failli faire l'erreur... me suis abstenu et j'ai bien fait.

En plus d'avoir payé un archi, tu n'a l'abattement des 100 premiers m² que pour l'ensemble du projet et non pour chaque maison. Mine de rien ça douille.

Et si tu as reçu la taxe à payer, fait toi rembourser la moitié par le voisin... et pense que tu va la repayer l'an prochain.

Bonsoir,

delf30 a écrit:

...
est ce que qq"un connait les permis valant division et comment cela fonctionne ?

çà fonctionne, çà fonctionne... pas bien du tout, et encore moins avec un CCMI puisque la pratique est illégale ,

sujet largement évoqué sur le forum et ailleurs, avec les textes correspondants .

Un ami la fait y'a deux ans et aucun pb.

De nombreuses connaissances ont essayées et ce sont mangés un mur.

Faut un excellent notaire (rare) et une mairie très permissive (aussi rare) avec un PLU extraordinaire (encore plus rare)

Faut être joueur quoi...

Mais dans tout les cas, le permis est passé pour delf30 et c'était le plus dur. La ce ne sont que des broutilles administratives (bon faut faire payer le voisin lol)

Le permis est passé en effet, mais pour la taxe d'aménagement je sais pas comment elle se calcule exactement, on ma dit dit qu'il pouvait y avoir un abattement si on a un pret a taux 0% (ce que j'ai moi) mais pas mes futurs voisins et je sais pas si la DDTM a pris en compte ce parametre, dit je me rapprocher de la DDTM a votre avis ?

Pour le VAR, sur le site de la préfecture il y a un PDF avec chaque ville et villages.
A chaque commune tu as le pourcentage de la taxe (généralement 5% puisque maximum et 2,5% pour le département) et les particularité de la commune. Comme un rabais pour le PTZ ou au contraire une augmentation sur un quartier ou une rue (ils ont le droit)...
Cherche ce document.

Le calcul est archi simple. Tu prends la surface plancher que tu multiplie par 705, les cent premier sont réduit de 50%.
Par exemple 200m² (en moyenne une maison c'est 100m, et la y'en a deux) soit (100x352,5)+ (100x705) ça fait 105750.

Le taux communal est de 5% et le taux départemental est de 2,5% soit 7,5%

Le prix à payer est de 7931€ en deux fois.

C'est une moyenne, faut voir ta commune si y'a un rabais pour le PTZ ou au contraire si ton quartier est surtaxé... Par ex à brignoles y'a des quartiers à 20%... +2,5%!!!! pour 200m² la taxe est de 23800€ environ...

Bonsoir,

delf30 a écrit:

... dit je me rapprocher de la DDTM a votre avis ?

à mon avis OUI, car vous ne pouvez pas exiger de vos futurs voisins qu'ils paient un impot -ou toute autre taxe- reçu à VOTRE nom.

dans l'autre sens çà donne : je serais le voisin, je refuserais de payer vos factures, j'attendrais qu'elles soient divisées pour payer uniquement ce que je dois.

et pour l'eau, l'elec et le reste ? les demandes, compteurs et cie sont bien séparés ?

Je me suis rapprochée des impots et de la DDTM. On verra la suite.
Sinon oui pour les ouvertures de compteurs on la fait en même temps mais un boitier chacun. Merci de votre aide