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Pièces manquantes Permis de construire (Haut Rhin)

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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonsoir tout le monde,

Avant que mon cst envoie le PC, je me suis rendue à la mairie rencontrer l’instructeur des PC, afin de voir si le dossier était complet. Cela me permettait d’anticiper avant l’envoie. En effet il manquait deux documents (certificat d’achèvement des travaux d’équipements vis à vis des lots et le certificat indiquant la surface totale du plancher autorisé) soit le PCMI 9 et PCMI 10.

De ce fait, j’ai tout de suite envoyé ces deux documents à mon cst pour que le dossier soit complet et gagner du temps.

Envoie de la demande du PC le 6 août et ce matin je reçois un courrier de la mairie qui m’indique que ces deux documents manquent !

Je ne comprend pas , même quand on fait le boulot du cst à leur place, ca ne va pas? Je commence vivement à regretter mon choix d’etre passé par un constructeur ! On les payes suffisamment et bah non... ils arrivent quand même à faire n’importe quoi!

Bref, ma question est :
Est ce que vous pensez que je peux aller directement en mairie revoir l’instructeur et lui donner en main propre ces deux documents ?

Bien sur nous sommes samedi , cst et mairie fermés. J’ai simplement envoyé un mail pour leur faire part de mon mécontentent.

J’ai bien peur que le délai d’instruction reparte à 0.... Dégoûtée !

Besoin de vos avis. Bonne soirée et merci par avance pour les personnes qui me liront...
Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Oui, le délai repars à zéro : dépêchez-vous de déposer vous-même les pièces.
Envoyez par LRAR les pièces manquantes, la date du reçu fait foi.
Et ça n'empêche pas de repasser en mairie voir si tout roule...

Et vous passez une bonne soufflante au CST ! Ce n'est pas très grave en soi, ça vous fait des billes pour le tanner quand il y aura des choses plus graves.

Vous auriez pu tout envoyer vous-même, c'est à dire de ne pas donner délégation au CST pour déposer en votre nom, vous auriez tous les leviers entre vos mains. Et si le CST est défaillant, vous êtes le premier informé, car vis-à-vis de vous, et pas d'un intermédiaire.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 mois.
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Membre utile Env. 600 message Gers
Nous aussi nous avons eu droit a un courrier de la mairie pour des pièces complémentaires, en fait 2 des documents fournis par le cst n'étaient pas assez explicites.

Courrier transmis 5 min après réception au cst (plus petit appel au commercial pour info), 2 jours après, on recevait la copiecde la part du cst de l'envoi des pièces complémentaires a la mairie.

On espère maintenant ne pas recevoir une nouvelle demande de la part de la mairie
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Oui, le délai repars à zéro : dépêchez-vous de déposer vous-même les pièces.
Envoyez par LRAR les pièces manquantes, la date du reçu fait foi.
Et ça n'empêche pas de repasser en mairie voir si tout roule...

Et vous passez une bonne soufflante au CST ! Ce n'est pas très grave en soi, ça vous fait des billes pour le tanner quand il y aura des choses plus graves.

Vous auriez pu tout envoyer vous-même, c'est à dire de ne pas donner délégation au CST pour déposer en votre nom, vous auriez tous les leviers entre vos mains. Et si le CST est défaillant, vous êtes le premier informé, car vis-à-vis de vous, et pas d'un intermédiaire.


Bonsoir, merci pr votre réponse. Hélas, oui, beaucoup de regret. Ça fait peur pour la suite! Je vais les appeler tout de suite lundi. Je pensais que je pouvais les déposer directement en main propre et pas en courrier recommandé, mince.. j’aurai gagné du temps ! Mais si la date de réception fait foi.. je pense que je n’ai pas le choix! Je vais pas attendre que le cst le fasse en tt cas, je vais l’envoyer lundi ! À mes frais .. super. Je crois que je vais détester mon cst avant’ meme que le chantier commence !
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ah mais oui tu peux déposer en main propres !

Le recommandé, c'est recommandé Wink pour pas que l'employé(e) de l'accueil dise faut revenir demain, gna gna gna, l'urbanisme ils sont pas là...

Tu te fais faire un reçu signé/daté/tamponné.
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
D’accord, merci beaucoup! Du coup si ça met à nouveau 2 mois, ça veut dire obtention du PC maximum fin octobre .... début de construction en plein hiver.... genial ... j’ai bien fait d’attendre pour signer le terrain auprès du notaire, mais promesse d’achat du terrain signée en mai il me semble donc ils vont pas m’attendre indéfiniment non plus... bref... merci énormément pour vos réponses , très utiles! Bonne soirée...
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Acceptation... ou refus, oui 2 mois à réception des pièces complémentaires.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Les pièces à joindre pour un permis de construire sont parfaitement définies et aucun constructeur ne peut en ignorer la liste.

Sauf à avoir à faire à un neuneu, une erreur sur ce point traduit une grave négligence ou plus sûrement un moyen de gestion des chantiers (erreur volontaire pour retarder le permis).

Dans les 3 cas ce n'est pas vraiment encourageant.

Au regard de votre récit, la troisième hypothèse est crédible. Nous vous proposons donc de compléter le dossier vous-même.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
aamoi a écrit:Bonjour,

Les pièces à joindre pour un permis de construire sont parfaitement définies et aucun constructeur ne peut en ignorer la liste.

Sauf à avoir à faire à un neuneu, une erreur sur ce point traduit une grave négligence ou plus sûrement un moyen de gestion des chantiers (erreur volontaire pour retarder le permis).

Dans les 3 cas ce n'est pas vraiment encourageant.

Au regard de votre récit, la troisième hypothèse est crédible. Nous vous proposons donc de compléter le dossier vous-même.

+1
Ensuite, la seconde variable d'ajustement des plannings sera l'affichage du permis ...
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Oh bah c’est exactement ce que je pensais, Je suis tellement choquée de ce comportement ! Nous on a une franchise à payer derrière, pour la banque, ils se rendent vraiment pas compte de l’importance de ce projet ! Écœurant. Dommage que je leur ai laissé un chèque de 4000e, je pense que j’aurai fais marche arrière même si en soi ce n’est pas grave ! Mais ça reflète quand même qu’il y a un manque de serieux! Même en faisant leur boulot, ils arrivent à faire de la’merde .....
Merci pr vos réponses en tt cas!
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonjour,
Juste pour donner des nouvelles :
J’ai déposé les pièces manquantes directement en main propre ce matin à la Mairie. J’ai eu le récépissé de dépôt daté de ce jour. Voilà, maintenant plus qu’à attendre.... l’instructeur qui suit mon dossier est en congés jusqu’au 30/8.

Je suis aussi passée l’agence pour pousser un coup de gueule et leur fait part de mon mécontentement au regard de leur manque de rigueur pour le côté administratif !




Affaire à suivre ! Bonne soirée et merci aux personnes qui m’ont répondu ce week end!
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

et le jour où vous recevrez le permis... prévoyez de poser le panneau vous-même pour éviter qu'ils grattent encore quelques jours...

les panneaux sont offerts chez quasi tous les marchands de matériaux (ou au pire , vendus quelques euros) , et c'est la meilleure façon pour que le cst se bouge rapidement :

il devrait venir dès le lendemain, enlever le panneau leroy-gedimat-brico...pour afficher le sien avec son joli logo Wink
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
elisa21 a écrit:Bonjour

et le jour où vous recevrez le permis... prévoyez de poser le panneau vous-même pour éviter qu'ils grattent encore quelques jours...

les panneaux sont offerts chez quasi tous les marchands de matériaux (ou au pire , vendus quelques euros) , et c'est la meilleure façon pour que le cst se bouge rapidement :

il devrait venir dès le lendemain, enlever le panneau leroy-gedimat-brico...pour afficher le sien avec son joli logo Wink


Bonjour Elisa! Merci pour ce précieux conseil. Donc même si mon cst enlève mon panneau et affiche le sien, l’affichage compte à partir du moment où le premier panneau a été installé ? Tu me conseilles de faire comme ça , vis à vis du recours des tiers de deux mois c’est bien ça ?
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui c'est bien ça.
mais peut-être qu'il n'y aura pas besoin ...

c'est un conseil en préventif : on voit régulièrement des cst qui oublient, disent qu'ils vont y aller et la semaine suivante ils ont zappés...
et en attentant, le recours des tiers ne décompte pas .


bizarrement, ils sont très réactifs si on les appelle en leur disant "ne vous inquiétez pas, je me suis occupé du panneau, vous n'avez pas besoin de vous déplacer"
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ps : pour prouver l'affichage du panneau rechercher les bons conseils de Manu-d'en-haut ,
ou s'il repasse par là, 'sur qu'il se fera un plaisir de donner le lien ou de répéter...

merci Manu Smile
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
elisa21 a écrit:Oui c'est bien ça.
mais peut-être qu'il n'y aura pas besoin ...

c'est un conseil en préventif : on voit régulièrement des cst qui oublient, disent qu'ils vont y aller et la semaine suivante ils ont zappés...
et en attentant, le recours des tiers ne décompte pas .


bizarrement, ils sont très réactifs si on les appelle en leur disant "ne vous inquiétez pas, je me suis occupé du panneau, vous n'avez pas besoin de vous déplacer"


D’accord. Je comprends ! D’ailleurs il y a des constructeurs qui ne respectent même pas ce délais de 2 mois et commencent le chantier avant... ! En tout cas merci pour la réponse et les mises en garde
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Membre utile Env. 600 message Gers
Si ils commencent avant le délai des 2 mois, c'est quitte ou double. Mais si pépin, c'est le cst qui est en tord, pas toi, tu as confié le chantier
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
kika-75 a écrit:Si ils commencent avant le délai des 2 mois, c'est quitte ou double. Mais si pépin, c'est le cst qui est en tord, pas toi, tu as confié le chantier


Ah ça c’est bon à savoir au cas où! Merci !
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
J'avais fait un sujet là dessus, mais la méthode est trop complexe (ici pour les curieux).

Mon avis à cette heure :
* le plus irréfutable, mais cher : constat d'huissier x3 ;
* le plus moderne, gratuit, raisonnablement opposable : appli Certiphoto. Une photo gratuite par jour, certifiée date et lieu. L'avantage est qu'on peut en faire tous les jours (si on n'est pas loin), pour attester de la continuité de l'affichage du panneau, y compris si le panneau a changé (du panneau "Bricol'tout" à panneau "Mon beau constructeur") ;
* il y a aussi Attestis, qui combine un peu les avantages des 2 précédents : pas gratuit, mais moins cher que l’huissier, et peut-être qu'un juge sera plus facile à convaincre qu'avec Certiphoto ;
* on peut gratter un peu en ne faisant passer l'huissier que 2 fois, et completer l'intervalle des 2 mois avec Certiphotos...
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Membre utile Env. 600 message Gers
Avec un huissier, rien ne prouve qu'entre les 2 passages le panneau est bien resté en place. Au moins avec l'appli, tu as une preuve par jour pendant 2 mois. Il faudrait être tordu pour enlever le panneau tous les jours après la photo et le remettre juste pour le cliché
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

kika-75 a écrit:Avec un huissier, rien ne prouve qu'entre les 2 passages le panneau est bien resté en place. Au moins avec l'appli, tu as une preuve par jour pendant 2 mois. Il faudrait être tordu pour enlever le panneau tous les jours après la photo et le remettre juste pour le cliché


Ce que sanctionne l'absence d'affichage est exactement la volonté de dissimulation du permis de construire par le maître d'ouvrage.

Dès lors, toutes photos prises par le maître d'ouvrage, même datées et géolocalisées, ne constituent pas une preuve, car :
1) par principe nul ne peut se constituer une preuve pour lui même
2) tordu ou non, il est bien possible de poser le panneau autant que fois qu'il y a de photo et de le retirer ensuite.

Il faut donc d'une part qu'il y ait un tiers de confiance et qu'il y ait un aléa sur les dates et heures de prise de vue, qui ne doivent pas être connues du maître d'ouvrage.

Ce qui est admis par les tribunaux dans l'intervention d'un huissier même sur 3 passages et qui en fait la force probante, c'est son passage à une date intermédiaire qu'il choisit sans en informer personne.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Ah oui, c'est un argument qui a du sens, et du poids.

Est-ce qu'il y a des exemples de procès où le MO perd sur l'aspect "validité de l'affichage du panneau", alors qu'il y a des photos intermédiaires, des photos sur Facebouc ou FC ou Imgur... ?
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
Bonsoir,
Je reviens vers vous car en regardant à nouveau mes plans... je me rends compte que le plan du vide sanitaire avec les 4 endroits où se trouveront les grilles d’aération, ne figure pas dans le dossier envoyé pour obtention du PC. est ce une pièce obligatoire? Sachant que j’ai déjà reçu courrier de la mairie pour me signaler les pièces manquantes . Je pense qu’il me l’aurait dit à ce moment là? Je vous montre ci dessous de quoi je parle :
(Je l’avais dans le projet avec cst, mais ça n’a pas été joint avec le dossier du PC).

Merci par avance ......

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

non, ce n'est pas une pièce demandée pour le dossier permis Smile
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Bloggeur Env. 200 message Haut Rhin
elisa21 a écrit:Bonsoir

non, ce n'est pas une pièce demandée pour le dossier permis Smile


Ouf, soulagée ! Merci mille fois pour ta réponse Elisa ! Bonne soirée
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