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Pièces manquantes Permis de construire (Haut Rhin)

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 158 fois
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CLEORE
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Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 24/08/2019 à 19h37
Pièces manquantes Permis de construire
Bonsoir tout le monde,

Avant que mon cst envoie le PC, je me suis rendue à la mairie rencontrer l’instructeur des PC, afin de voir si le dossier était complet. Cela me permettait d’anticiper avant l’envoie. En effet il manquait deux documents (certificat d’achèvement des travaux d’équipements vis à vis des lots et le certificat indiquant la surface totale du plancher autorisé) soit le PCMI 9 et PCMI 10.

De ce fait, j’ai tout de suite envoyé ces deux documents à mon cst pour que le dossier soit complet et gagner du temps.

Envoie de la demande du PC le 6 août et ce matin je reçois un courrier de la mairie qui m’indique que ces deux documents manquent !

Je ne comprend pas , même quand on fait le boulot du cst à leur place, ca ne va pas? Je commence vivement à regretter mon choix d’etre passé par un constructeur ! On les payes suffisamment et bah non... ils arrivent quand même à faire n’importe quoi!

Bref, ma question est :
Est ce que vous pensez que je peux aller directement en mairie revoir l’instructeur et lui donner en main propre ces deux documents ?

Bien sur nous sommes samedi , cst et mairie fermés. J’ai simplement envoyé un mail pour leur faire part de mon mécontentent.

J’ai bien peur que le délai d’instruction reparte à 0.... Dégoûtée !

Besoin de vos avis. Bonne soirée et merci par avance pour les personnes qui me liront...
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Manu-d.en-haut

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Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/08/2019 à 19h46
Bonjour,

Oui, le délai repars à zéro : dépêchez-vous de déposer vous-même les pièces.
Envoyez par LRAR les pièces manquantes, la date du reçu fait foi.
Et ça n'empêche pas de repasser en mairie voir si tout roule...

Et vous passez une bonne soufflante au CST ! Ce n'est pas très grave en soi, ça vous fait des billes pour le tanner quand il y aura des choses plus graves.

Vous auriez pu tout envoyer vous-même, c'est à dire de ne pas donner délégation au CST pour déposer en votre nom, vous auriez tous les leviers entre vos mains. Et si le CST est défaillant, vous êtes le premier informé, car vis-à-vis de vous, et pas d'un intermédiaire.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 24 jours.
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Le 24/08/2019 à 21h37
Nous aussi nous avons eu droit a un courrier de la mairie pour des pièces complémentaires, en fait 2 des documents fournis par le cst n'étaient pas assez explicites.

Courrier transmis 5 min après réception au cst (plus petit appel au commercial pour info), 2 jours après, on recevait la copiecde la part du cst de l'envoi des pièces complémentaires a la mairie.

On espère maintenant ne pas recevoir une nouvelle demande de la part de la mairie
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CLEORE
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 24/08/2019 à 22h15
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Oui, le délai repars à zéro : dépêchez-vous de déposer vous-même les pièces.
Envoyez par LRAR les pièces manquantes, la date du reçu fait foi.
Et ça n'empêche pas de repasser en mairie voir si tout roule...

Et vous passez une bonne soufflante au CST ! Ce n'est pas très grave en soi, ça vous fait des billes pour le tanner quand il y aura des choses plus graves.

Vous auriez pu tout envoyer vous-même, c'est à dire de ne pas donner délégation au CST pour déposer en votre nom, vous auriez tous les leviers entre vos mains. Et si le CST est défaillant, vous êtes le premier informé, car vis-à-vis de vous, et pas d'un intermédiaire.


Bonsoir, merci pr votre réponse. Hélas, oui, beaucoup de regret. Ça fait peur pour la suite! Je vais les appeler tout de suite lundi. Je pensais que je pouvais les déposer directement en main propre et pas en courrier recommandé, mince.. j’aurai gagné du temps ! Mais si la date de réception fait foi.. je pense que je n’ai pas le choix! Je vais pas attendre que le cst le fasse en tt cas, je vais l’envoyer lundi ! À mes frais .. super. Je crois que je vais détester mon cst avant’ meme que le chantier commence !
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/08/2019 à 22h25
Ah mais oui tu peux déposer en main propres !

Le recommandé, c'est recommandé Wink pour pas que l'employé(e) de l'accueil dise faut revenir demain, gna gna gna, l'urbanisme ils sont pas là...

Tu te fais faire un reçu signé/daté/tamponné.
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CLEORE
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

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Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 24/08/2019 à 22h35
D’accord, merci beaucoup! Du coup si ça met à nouveau 2 mois, ça veut dire obtention du PC maximum fin octobre .... début de construction en plein hiver.... genial ... j’ai bien fait d’attendre pour signer le terrain auprès du notaire, mais promesse d’achat du terrain signée en mai il me semble donc ils vont pas m’attendre indéfiniment non plus... bref... merci énormément pour vos réponses , très utiles! Bonne soirée...
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 24/08/2019 à 22h37
Acceptation... ou refus, oui 2 mois à réception des pièces complémentaires.
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aamoi

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De : Massy (91)
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Le 25/08/2019 à 01h07
Bonjour,

Les pièces à joindre pour un permis de construire sont parfaitement définies et aucun constructeur ne peut en ignorer la liste.

Sauf à avoir à faire à un neuneu, une erreur sur ce point traduit une grave négligence ou plus sûrement un moyen de gestion des chantiers (erreur volontaire pour retarder le permis).

Dans les 3 cas ce n'est pas vraiment encourageant.

Au regard de votre récit, la troisième hypothèse est crédible. Nous vous proposons donc de compléter le dossier vous-même.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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elisa21

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 25/08/2019 à 01h19
aamoi a écrit:Bonjour,

Les pièces à joindre pour un permis de construire sont parfaitement définies et aucun constructeur ne peut en ignorer la liste.

Sauf à avoir à faire à un neuneu, une erreur sur ce point traduit une grave négligence ou plus sûrement un moyen de gestion des chantiers (erreur volontaire pour retarder le permis).

Dans les 3 cas ce n'est pas vraiment encourageant.

Au regard de votre récit, la troisième hypothèse est crédible. Nous vous proposons donc de compléter le dossier vous-même.

+1
Ensuite, la seconde variable d'ajustement des plannings sera l'affichage du permis ...
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CLEORE
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 25/08/2019 à 02h26
Oh bah c’est exactement ce que je pensais, Je suis tellement choquée de ce comportement ! Nous on a une franchise à payer derrière, pour la banque, ils se rendent vraiment pas compte de l’importance de ce projet ! Écœurant. Dommage que je leur ai laissé un chèque de 4000e, je pense que j’aurai fais marche arrière même si en soi ce n’est pas grave ! Mais ça reflète quand même qu’il y a un manque de serieux! Même en faisant leur boulot, ils arrivent à faire de la’merde .....
Merci pr vos réponses en tt cas!
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CLEORE
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

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Dept : Haut Rhin
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Le 26/08/2019 à 18h08
Bonjour,
Juste pour donner des nouvelles :
J’ai déposé les pièces manquantes directement en main propre ce matin à la Mairie. J’ai eu le récépissé de dépôt daté de ce jour. Voilà, maintenant plus qu’à attendre.... l’instructeur qui suit mon dossier est en congés jusqu’au 30/8.

Je suis aussi passée l’agence pour pousser un coup de gueule et leur fait part de mon mécontentement au regard de leur manque de rigueur pour le côté administratif !




Affaire à suivre ! Bonne soirée et merci aux personnes qui m’ont répondu ce week end!
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 26/08/2019 à 18h29
Bonjour

et le jour où vous recevrez le permis... prévoyez de poser le panneau vous-même pour éviter qu'ils grattent encore quelques jours...

les panneaux sont offerts chez quasi tous les marchands de matériaux (ou au pire , vendus quelques euros) , et c'est la meilleure façon pour que le cst se bouge rapidement :

il devrait venir dès le lendemain, enlever le panneau leroy-gedimat-brico...pour afficher le sien avec son joli logo Wink
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CLEORE
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

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Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 mois
Le 26/08/2019 à 19h00
elisa21 a écrit:Bonjour

et le jour où vous recevrez le permis... prévoyez de poser le panneau vous-même pour éviter qu'ils grattent encore quelques jours...

les panneaux sont offerts chez quasi tous les marchands de matériaux (ou au pire , vendus quelques euros) , et c'est la meilleure façon pour que le cst se bouge rapidement :

il devrait venir dès le lendemain, enlever le panneau leroy-gedimat-brico...pour afficher le sien avec son joli logo Wink


Bonjour Elisa! Merci pour ce précieux conseil. Donc même si mon cst enlève mon panneau et affiche le sien, l’affichage compte à partir du moment où le premier panneau a été installé ? Tu me conseilles de faire comme ça , vis à vis du recours des tiers de deux mois c’est bien ça ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 26/08/2019 à 19h26
Oui c'est bien ça.
mais peut-être qu'il n'y aura pas besoin ...

c'est un conseil en préventif : on voit régulièrement des cst qui oublient, disent qu'ils vont y aller et la semaine suivante ils ont zappés...
et en attentant, le recours des tiers ne décompte pas .


bizarrement, ils sont très réactifs si on les appelle en leur disant "ne vous inquiétez pas, je me suis occupé du panneau, vous n'avez pas besoin de vous déplacer"
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 26/08/2019 à 19h30
Ps : pour prouver l'affichage du panneau rechercher les bons conseils de Manu-d'en-haut ,
ou s'il repasse par là, 'sur qu'il se fera un plaisir de donner le lien ou de répéter...

merci Manu Smile
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