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Problème construction, crédit + permis de construire (Haute Vienne)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 105 fois
MrNikKko
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 04/08/2019 à 20h53
Problème construction, crédit + permis de construire
Bonjour, nous sommes un jeune couple de 30 ans.

Voilà notre problème:


Janvier 2019: Demande de prêt

Janvier 2019: Signature du contrat de construction, avec une estimation du prix de la maison. (200 000) 

Février 2019: signature du compromis de vente

Mars 2019: Chèque au nom de la société pour l’étude de sol auprès du constructeur pour l'étude de sol

Avril 2019: Rapport de l’étude de sol ( il s'est écoulé un mois)

Mai 2019: Acceptation du crédit ( Pas de permis de construire demandé ou validé )
Mai 2019: Le constructeur nous demande de payer une autre étude pour les eaux pluviales ( sachant qu'ils ont fait les morts depuis début Mars car une nouvelle loi est passé au 1er Mars pour les eaux pluviales)

Juin 2019: Compromis de vente dépassé !
Juin 2019: Rapport des eaux pluviales.

Juillet 2019: DATE LIMITE POUR OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE


Le rapport des eaux pluviales nous demande un rejet sur la parcelle voisine via un drain et une noue. Conséquence après avoir contacté la propriétaire elle refuse nos eaux pluviales.

Du coup on rappelle la société d'étude de sol  pour qu'il nous trouve une autre solution, il faut qu'on bascule sur une étude d'eau CENTENNALE. Du coup la noue estimée ne suffit plus, ce qu'il engendre plus de frais de terrassement et de mise en oeuvre.  

De plus je suis allé Vendredi signé un Papier de la SPANC pour le dépôt du permis de construire et il valide un système avec 45 casiers avec graviers pour nos eaux pluviales. CE QUI NOUS COÛTE ENCORE PLUS CHER et non estimé dans le devis du constructeur à la base!



Donc notre problème est que:

Ce dispositif n'est toujours pas chiffré a ce jour, le monsieur de la SPANC m'a confirmé que ça pouvait doubler notre chiffrage au niveau assainissement. 

Nous avons toujours pas le permis de construire!

Nous commençons à payer les frais d'assurance du crédit en plus de notre loyer actuelle!

Nous avons payé le câble d'alimentation électrique car le propriétaire du terrain voulez faire les tranchées pour nous arrangé et nous as demandé de prendre le câble sauf que maintenant il ne veut plus rien faire tant qu'on a pas le permis du coup on se retrouve avec 180m de câble électrique en 50mm2 sur les bras!

Pouvons-nous annuler la vente du terrain? le crédit? sans frais?

A qui pouvons-nous se référer?

A qui pouvons-nous réclamer les sommes dû si le permis n'est pas validé? 

Nous pouvons apporter de plus ample informations pour ceux qui le désir. Sachant que nous avons tout conservé et fais les photocopies des chèques! 


Merci de votre contribution et de votre temps.

Cordialement.
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Auto-promo
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nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/08/2019 à 08h17
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste mais de ce que je viens de lire :
- le ccmi est à prix ferme tous les frais qui se rajoutent doivent être pris par le constructeur.
- le ccmi aurait été signé avant l achat du terrain donc il pourrait être annulé.
- pour l'achat du terrain avez-vous fait inscrire des clauses particulières pour l'annulation de cet achat si soucis ?
- pour les frais engendrés pas sur que vous puissiez récupérer votre mise.

Attendez quand même l intervention sur le forum des "anciens" ils seront de meilleur conseil que moi
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/08/2019 à 08h29
Bonjour,

Vous parlez de contrat de construction, il s'agit d'un CCMI? S'il a été signé avant le compromis, il n'est donc pas valable. De plus, le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif. Vous n'avez pas à payer en plus pour l'étude de sol ou pour l'étude des eaux pluviales, c'est à la charge du constructeur et normalement compris dans son prix.

Pour ce qui est de l'annulation de la vente, avez-vous votre propre notaire? Si oui, rapprochez-vous de lui afin de lui demander conseil pour savoir ce que vous pouvez faire.
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En cache depuis le dimanche 08 septembre 2019 à 18h50
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