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<!-- FIN Sur-Titre --><!-- DEBUT Titre -->Fiasco immobilier : quid de la garantie ?
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Un administrateur provisoire devrait être nommé rapidement par le tribunal de commerce. <!-- FIN table contenant image, légende image --><!-- DEBUT Affichage Carre Article --> <!-- OAS_AD('Position1'); //--> <!-- FIN Affichage Carre Article -->
En marge de l'enquête sur les malversations commises par le notaire d'Orchamps et les responsabilités de son associé en affaires immobilières, il s'agit de préserver les clients.
BESANÇON. _ Il y eut l'étonnement, puis les soupçons et enfin la désolation. L'Union des maisons françaises Bourgogne/Franche-Comté (Ex UNCMI) vient d'exclure la Société bisontine de construction individuelle traditionnelle (SBCIT) alias «
Constructions président » de ses adhérents.
Il s'agit de cette société qui sous couvert d'un associé gérant de droit était en fait dirigée en seconde main par Bertrand
Baltzinger, le notaire d'Orchamps (39). Aujourd'hui par la voix de son président, Gérard Moyse et son vice-président Patrick Barbier, l'UMF s'inquiète pour les clients de l'entreprise. «
Nous ne sommes pas certains que SBCIT dispose pour chacun de la garantie de livraison... Plusieurs d'entre eux, nous ont apporté leur dossier auquel ne figure qu'une attestation générale de la Compagnie européenne de garantie immobilière (CEGI) dans laquelle il est bien précisé que ce document n'est pas constitutif d'une attestation de garantie au profit des maîtres d'ouvrage, c'est-à-dire le client. »
Cette garantie instituée par la loi de 1990 sur le
contrat de construction est en effet la principale assurance pour le client d'un constructeur de voir sa maison achevée quoi qu'il arrive. Elle forme un tout avec la garantie technique
dommage ouvrage qui assure un préfinancement en cas de malfaçon et la garantie de paiement des sous-traitants, qui offre la sérénité aux artisans. Elle doit être nominative. Il est impensable et même coupable de prétendre s'en passer.
« Irresponsable ! »
«
Constructions président était une société de bonne réputation sur la place et lorsqu'elle a été reprise nous avons essayé d'entrer en contact avec ses nouveaux dirigeants. Malgré nos relances, ils ne sont jamais venus nous voir », déplore Gérard Moyse. «
Après, il y a eu les rumeurs et quand on a vu les gros 4X4 dernier cri se garer devant, on s'est dit ça y est, c'est parti... », ajoute Patrick Barbier, ancien voisin de SBCIT avant qu'elle déménage au 76, rue de Vesoul. «
Vous savez, le bénéfice net après impôt sur une maison individuelle est de l'ordre de 3 % seulement. Attention, on ne pleure pas michotte mais ça ne permet certainement pas de dégager des salaires mensuels de 17.800 €, surtout à deux. Sur une maison de 120.000 €, ça représente 3.600 €. Alors quand on les vend 15.000 € en dessous de tout le monde, c'est irresponsable », sourient les constructeurs tout aussi critiques sur la réelle compétitivité de SBCIT avancée par son dirigeant de droit, interviewé dans nos colonnes, hier. «
Une structure intégrée est loin d'être avantageuse. Plus réactive peut-être, mais notre activité n'est pas linéaire. Avec un artisan on sait pour combien on traite. » Que peut-il se passer désormais pour les clients du constructeur, engagés bien souvent dans le projet d'une vie ? Ils peuvent prendre l'avis d'une association de consommateurs, de l'ADIL ou d'un adhérent de l'UMF. S'ils disposent de la fameuse garantie de livraison, cela ne devrait pas trop poser de problème. Au pire, la nullité du contrat peut être prononcée. Dans l'autre cas, il risque d'y avoir des réajustements financiers. Dans tous les cas, un chantier déjà entamé ne sera repris par une autre société qu'après une expertise des travaux déjà réalisés. Quant au
parquet de Besançon, il a saisi le tribunal de commerce pour demander la nomination d'un administrateur provisoire «
afin d'assurer la continuité des SARL ECG et SBCIT, le maintien des emplois et la poursuite des contrats en cours. »
Fred JIMENEZ