Credit impot interet et renégociation ou rachat de pret

Bonjour,

Sur mes précédentes maisons, on n'avait plus le droit. qq chose me dit que c'est tourjours d'actualité...

zoran a écrit:

Bonjour,
je souhaiterais savoir le fonctionnement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt lorsque l'on en a bénéficié déjà depuis 2 ans et que l'on envisage de renégocier ou racheter son prêt immobilier par une autre banque?
Cela recommence à zéro ou on en n'a plus droit?
merci

Bonjour !

Les impôts pensent à tout ! Tout est là dans le paragraphe 13 de la fiche 4 du bulletin officiel des impôts 5B-14-08", le voici :

13. Cas particulier des prêts souscrits dans le cadre du refinancement d'un prêt immobilier.
En principe, les intérêts des prêts souscrits pour rembourser tout ou partie d'autres crédits ou découverts en compte sont exclus du bénéfice du crédit d'impôt.Toutefois, afin de permettre au contribuable de ne pas perdre le bénéfice du crédit d'impôt lorsqu'il négocie une substitution de prêt pendant les cinq premières annuités de remboursement du prêt initial, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts immobiliers éligibles, ou rembourser ceux-ci, peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt.
Dans ce cas, les intérêts de tels prêts sont pris en compte dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des prêts initiaux auxquels ils se substituent, et des annuités restant à courir, jusqu'à échéance de la cinquième et dernière annuité éligible, décomptée en principe à partir de la première mise à disposition des fonds empruntés dans le cadre du prêt initial. Il est précisé que cette limitation s'apprécie globalement en comparant la somme des intérêts figurant respectivement sur l'échéancier du prêt initial et sur l'échéancier du nouveau prêt.
Toutefois, lorsqu'un prêt vient se substituer à un prêt initial souscrit selon un taux variable, le montant des intérêts pris en compte pour la détermination du montant de l'avantage fiscal à compter de la signature de ce dernier prêt ne peut excéder, pour les annuités correspondantes, ceux qui sont mentionnés sur la simulation d'échéancier de remboursements remise au contribuable lors de la souscription du prêt initial (pour plus de précisions sur le point de départ du décompte des cinq premières annuités éligibles à l'avantage fiscal, voir n° 18. de l'instruction).

En d'autres termes, tu ne recommences pas à "Zéro", s'il le restait 3 ans sur les 5 avant la re-négociation il te restera toujours 3 ans à déclarer et pas plus !
Mais si la sommes de tes intérêts sur ton prêt actuel sont par exemple pour l'année prochaine de 7000 € (soit 20% donc 1400 € de crédit d'impôt), l'année d'après de 6000 € (idem soit 1200 €) et la dernière année de 5000 € (idem soit 1000 €) ce sont ces valeurs maxi qui feront foi (soit dans cet exemple 3600 € de crédit d'impôt), car il est interdit de rénégocier son prêt pour augmenter les intérêts pour augmenter le crédit d'impôt. Pas folle la guêpe....

En espérant t'avoir aidé.

PS : pour ceux qui ont construit en BBC et bénéficie non pas de 5 ans dégressif mais de 7 ans (et 40 % sur tout le long) ce même principe s'applique.

En espérant avoir répondu à ta question.

Et puis ce post tombera dans les oubliettes car à partir de début 2011 fini les crédits d'impôt !

Non se poste vie toujours, tant que les taux seront bas et les rachats avantageux. moi j'y ai trouvé ma réponse merci.

Bonsoir,
J'ai renégocié mon pret immo en 2013.
Je bénéficiais du ci car ma maison a été construite en 2010.
avec mon ancien tavbleau d'amortissement de pret, j'avais 3400 euros d'intérêts, avec le nouveau 3100 euros.
Je dois déclarer 3400 ou 3100.
Il est dit "les intérêts de tels prêts sont pris en compte dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des prêts initiaux auxquels ils se substituent".
merci