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Ajout d'une fenêtre et permis de construire modificatif

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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Bonjour à tous,

Nous avons obtenu notre permis de construire récemment mais n'avons pas encore démarré le chantier à ce jour (en attente de la premiere rencontre du cdt).

Nous souhaiterions ajouter une fenêtre sur un pignon donnant une vue dégagée sur une vallée ( pas de vis-à-vis car pas de voisin en face ).
Est-il possible de faire une "modification" du permis de construire alors que ce dernier n'a pas encore été achevé (pas de conformité vu que construction pas commencé) ?

J'ai lu l'article sur le permis de construire modificatif : http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

mais ils ne disent pas clairement si l'ajout d'une fenêtre fait parti des "modifications mineures" et rentre dans le cardre d'un permis modificatif plutot qu'un nouveau PC.


L'un d'entre vous à t'il déja oublier une fenêtre ou un autre élément après l'obtention de son PC en utilisant ce fameux permis modificatif?


Notre constructeur nous dit qu'il faut faire un nouveau permis de construire mais un ami pense que ce n'est pas nécessaire


Merci ++
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Bonsoir,

demande à la mairie, mais je pense qu'il faut refaire la demande de PC.

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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
arg ...

Je crois que je vais laisser tombé cette fenêtre. On oublie toujours un truc quand on fait les plans Sad
De toute facon quand je vois le contenu du permis de construire modificatif, en fait il n'y a pas beaucoup de différence avec une demande de PC classique vu qu'on repars sur un délai de recours des tiers et tout le tintouin !
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
J'ai un permis de construire en cours, j'arrive à la fin des délais de recours et je souhaiterais ajouter un velux.

Est il possible de le faire une fois les travaux commencés ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Oui, mais le PC modificatif que vous allez solliciter sera également soumis à affichage avec délai de recours des tiers de 2 mois.
Le problème serait que sa vue donne sur une propriété riveraine!
@+
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Pour ma part j'ai finalement fait le pc modificatif moi même et je ne regrette pas. Effectivement il faut prévoir de nouveau la période d affichage du pc
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
Non mais mon permis traine depuis mars dernier...
J'ai eu un refus, deux reports ...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lebrun35 a écrit:J'ai un permis de construire en cours, j'arrive à la fin des délais de recours et je souhaiterais ajouter un velux.

Est il possible de le faire une fois les travaux commencés ?


Là vous dites: "... mon permis traîne... j'ai eu un refus, deux reports..."???
Déjà, que signifient "deux reports"???
@+
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
Permier permis posé fin mars.
La mairie au bout d'un mois demande des pieces complementaires (c'est la regle dans cette ville) pour gagner un mois de traitement.
A la fin des deux mois et du mois de report, reponse de la mairie : l'architecte conseille refuse le dossier et demande de revoir toute la face.
1 mois et demi plus tard (il a fallu revoir tout le dossier, +15 jours d'étude thermique), soit début juillet, le nouveau dossier est présenté.
Debut aout, la mairie fait une nouvelle demande de pièce supplémentaire pour reporter l'étude fin septembre.
J'ai des nouvelles mi-septembre, l'architecte conseil valide cette fois ci le projet mais, mais il faut 15 jours supplémentaires pour que ca passe devant le coloriste....
Bref permis obtenu fin septembre.
J'arrive à la fin des recours, c'est pas pour me relancer dans l'aventure
W00t
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Mais un recours contre le modificatif ne remet pas en question le PC initial!
@+
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
Non mais ca me rajoute 5 mois de delais !

est ce possible de faire une modif une fois la construction démarrée ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

J'ai écrit "oui" dans ma première réponse.
Et je le répète, si les délais de recours pour l'initial sont dépassés, ceux du modificatif ne viennent pas remettre en cause ce dernier. Le chantier pourra se poursuivre jusqu'à ... ce fameux velux!
@+
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
Merci, je n'avais pas compris.
Donc si je comprends bien, si on met 5 mois à atteindre le montage du velux, on pose la demande du modificatif dès que les recours du permis initial sont purgés ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Non, vous déposez le modificatif quand vous voulez. Les deux PC sont totalement indépendants pour ce qui concerne le recours des tiers. Ce qui veut dire qu'un recours sur l'un n'interfère pas sur l'autre.
Pour ne pas perdre de temps pour prévoir/poser le velux, il faut au contraire demander le modificatif au moins 4 mois avant cette étape du chantier (2 mois d'instruction + 2 mois de recours).
@+
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Membre utile Env. 1000 message Rennes (35)
Merci, c'est très clair maintenant
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 04h04
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