Ital Cucine Aubenas / Sarl Dinovo

Merci pour cette info, de mon côté action en justice sur Rouen en décembre, à suivre donc.......

alain60balais a écrit:

La société ital cucine /dinovo d'Aubenas est passée au TGI de Privas pour ventes trompeuses et ventes agressives le 9 octobre 2014
Pas loin d'une trentaine de plaignants venant de toute la France
Audition de la DGCCRF de Privas
Délibéré prévu pour le 23 octobre ......
A bientôt pour la suite

Bonjour,

Avez vous le retour du jugement aujourd'hui ? (urgent car Dinovo sévit aujourd'hui sur un salon porte de Versailles à Paris, et dans quelques jours à Bordeaux.)

Je vous saurais gré de répondre vite si vous voyez ce post
Et comment avez vous fait pour faire une action groupée ?

Merci d'avance de toutes ces informations
cordialement

La société Ital cucine et son gérant Monsieur Morel ont été condamnés au Pénal
3 mois de prison avec sursis
10 000 & 25 000 euros d'amende
affichage du jugement
ils ont 10 jours pour faire appel mais vue l'importance de charges qui pèsent sur eux il y a risque d'une aggravation de leur peine .
Cette action en justice de la part de près d'une trentaine de victimes est passée par la DGCCRF de Privas qui a enquêté sur les actions de cette entreprise ayant débouché sur une plainte au TGI de Privas déclarée recevable par le Procureur de la république .
Cela par contre a demandé 4 ans avant le premier jugement , 4 années pendant lesquelles la société Ital Cucine a harcelé chacun des plaignant au Civil
Cordialement Alain

Merci à Alain60balais pour cette info de premier ordre qui fait du bien ! Toute info sur l'évolution judiciaire de ce dossier sera la bienvenue.

Beaucoup de foires [...] , no comments ...

Foire de Marseille : 26/09/2014 > 06/10/2014
Paris Expo : 24/10/2014 > 02/11/2014
Foire d'Ales : 30/01/2015 > 02/02/2015
Foire de Nimes : 20/02/215 > 23/02/2015
Foire de Toulouse : 04/04/2015 > 13/04/2015
Foire de bordeaux : 08/05/2015 > 17/05/2015

Les foires, c'est sympa pour acheter du saucisson par exemple , mais surtout pas une cuisine équipée qui peut vous empoisonner l'existence !!

Cette entreprise se disait clean car jamais condamné! Eh beh c'est fait! Bravo à ceux qui l'ont fait!

alain60balais a écrit:

La société Ital cucine et son gérant Monsieur Morel ont été condamnés au Pénal
3 mois de prison avec sursis
10 000 & 25 000 euros d'amende
affichage du jugement
ils ont 10 jours pour faire appel mais vue l'importance de charges qui pèsent sur eux il y a risque d'une aggravation de leur peine .
Cette action en justice de la part de près d'une trentaine de victimes est passée par la DGCCRF de Privas qui a enquêté sur les actions de cette entreprise ayant débouché sur une plainte au TGI de Privas déclarée recevable par le Procureur de la république .
Cela par contre a demandé 4 ans avant le premier jugement , 4 années pendant lesquelles la société Ital Cucine a harcelé chacun des plaignant au Civil
Cordialement Alain

Bonjour,
Nous allons voir un avocat pour le même sujet de vente abusive et forcée et pour métrés non effectués par un professionnel lors de la signature du bon de commande sur la dernière foire de Lyon.
Comment pouvons nous avoir le résultat de cette condamnation ?
Pouvons nous nous raccrocher (jurisprudence ) à celle-ci sachant que italcucine est passée SARL DINOVO mais avec le même gérant ?
Cela a aidé ou non les plaignants à annuler leurs bons de commandes ?

Merci

Enfin une première condamnation pour ITAL CUCINE et Mr MOREL, maintenant j'attends le résultat du 2ème jugement. Un achat effectué en 2009... Un seul conseil ne jamais acheter sur une foire quoique vous dise le commercial. Je l'ai appris à mes dépens, mais trop tard malheureusement.

Pouvez-vous nous dire quand a lieu ou eu lieu le passage au tribunal pour le civil....Alain60balais semble comme vous être très impliqué. Est-ce une action de groupe possible depuis le 01/10/2014 ( loi Hamon)?
Comment peut-on s'y associer ?
Salaisin devait passer au tribunal en décembre à Rouen ....Qu'en est-il ? (s'il prend connaissance de la question)

Je n'ai pas la date exacte de la 2ème comparution pour ITAL CUCINE, je me renseigne dès que possible et vous tiens au courant, mon achat date de 2009. C'est la répression des fraudes qui m'avait contacté dans un premier temps. Ensuite l'année dernière j'ai été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d'une commission rogatoire nationale. La gendarmerie a transmis son dossier au T.G.I. moi je n'ai rien fait, c'est l'affaire qui a suivi son cours. Le tribunal a dû juger que mon dossier était suffisamment étayé pour que je fasse partie de la liste des victimes.
Cordialement.

Bonjour
J ai des soucis avec eu meme condition de vente que vous. Meme problème et ils ne veulent pas annuler ma commande. Depuis fin novembre mon dernier recommande je n ai pas de nouvelle. Au telephone il nous dise de leurs envoyer un courrier mais au courrier pas de réponse.
Dois je déposer plainte contre eux? Comment m associer avec d autre victime ? Je suis de Toulouse. Merci de vote aide je suis un perdue.

mazouzou a écrit:

Je n'ai pas la date exacte de la 2ème comparution pour ITAL CUCINE, je me renseigne dès que possible et vous tiens au courant, mon achat date de 2009. C'est la répression des fraudes qui m'avait contacté dans un premier temps. Ensuite l'année dernière j'ai été convoquée par la gendarmerie dans le cadre d'une commission rogatoire nationale. La gendarmerie a transmis son dossier au T.G.I. moi je n'ai rien fait, c'est l'affaire qui a suivi son cours. Le tribunal a dû juger que mon dossier était suffisamment étayé pour que je fasse partie de la liste des victimes.
Cordialement.

Les personnes on vu leurs commande annulé du coup?

Nous aussi, nous avons été victimes récemment sur une foire de techniques de vente agressives et avons signé un gros chèque...
Nous sommes prêts à rejoindre une "action de groupe" contre cette société, suivant la nouvelle procédure en vigueur dans les litiges.
Quelqu'un connaitrait-il un groupe formé ?

merci

Quelqu'un aurait-il connaissance d'une action de groupe en train de se former à l'encontre de ce cuisiniste ?
Merci !