Pc valant division parcellaire

bonjour,

orelai a écrit:

Je sais notamment que le certificat de conformité ne s'obtient que si toutes les maisons sont finies et conformes

non, çà c'est le permis groupé.
le permis valant division : on peut faire cette division dès la signature définitive pour le terrain.

Il y a peut être plein d'autres permis aux noms proches je ne sais pas , mais ce qui m'intéresse surtout est de savoir les impacts du permis valant division parcellaire en terme financier : la parcelle de départ est divisée en n lots, mais sont t'ils tous à 100% indépendants pendant la construction et jusqu'a sa fin ?

tout dépend de la date à laquelle vous faites la division :

elisa21 a écrit:

...le permis valant division : on peut faire cette division dès la signature définitive pour le terrain.

si elle est faite dès le début chacun est indépendant, si vous la faites à la fin forcement vous n'êtes pas indépendants .

tout dépend aussi comment sont définis les accès, les VRD : si accès communs alors servitude ou copro, vous ne serez jamais indépendants.

et... certains parlent de "permis valant division" mais déposent un permis groupé (1 seul permis pour plusieurs constructions), si chacun appelait "un chat... un CHAT" çà éviterait les dialogues de sourds

Quand au vocabulaire : Visiblement l'un n'empêche pas l'autre, ceci explique surement cela ;)